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La Bancassurance au Maroc T.B.A - 2012/2013 1 Encadrée par : Mr AQUABLI Réalisé

La Bancassurance au Maroc T.B.A - 2012/2013 1 Encadrée par : Mr AQUABLI Réalisées par :FEDDA Imane EL HILA Kaoutra Introduction 1 ere partie : I-Présentation générale de la Bancassurance : 1. Définition 2. Historique 3. Modèle marocain de la Bancassurance a. L'environnement juridique et légal b. L'environnement économique et technique c. Les acteurs de la Bancassurance 2 éme partie : II-Les facteurs clés de la réussite de la Bancassurance : 1. Facteurs exogènes a. L'environnement b. L'image sur le marché c. Le comportement des consommateurs d. Le taux de pénétration de l'assurance 2. Facteurs endogènes a. Le réseau de distribution b. Caractéristiques des produits d'assurance commercialisés c. Les modèles retenus 3 éme partie : III. Evolution de l’activité de bancassurance 2 . Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l’art de faire fructifier l’argent » et Le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de la concurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation économique difficile amènent les banquiers à redécouvrir le marché des particuliers et à se redéployer sur ce segment de clientèle. Dès lors, il est devenu impératif pour les banques de réorganiser l’offre de service financier et de s’intéresser davantage aux attentes de leur clientèle. Les établissements de crédit se sont ainsi fortement implantés sur le marché de l’assurance-vie, sur les quel leurs filiales occupent aujourd’hui une place de premier rang et sont en concurrence directe avec les assureurs traditionnels. 3 1ére partie I-Présentation générale de la Bancassurance 1. Définition La Bancassurance est une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On n’en trouve pas de définition claire ni dans la pratique, ni dans la théorie. On peut en principe définir la bancassurance soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel. Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance : par exemple la souscription d'assurance des moyens de paiement (perte de carte, de chéquier, ...) ou l'assurance de perte de revenus (chômage, invalidité, ...) associée à la tenue d'un compte courant. Le second concerne la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance ou d’autres organismes non bancaires. Cela se traduit de plus en plus par la création ou l'achat de sociétés d'assurances par des groupes bancaires, et en sens inverse de la diversification de groupes d'assurance dans la banque. La plupart des banques aujourd'hui proposent des produits d'assurance classiques et la plupart des assureurs offrent désormais des services bancaires (tenue de compte, moyens de paiement, crédit, ...). 2. Historique La bancassurance est une pratique qui a vu le jour au Maroc, en fait, depuis plusieurs années. En effet, c’est vers la moitié des années 70(1973), avec la convention d’assistance de rapatriement de corps, destinée initialement aux marocains résidant à l’étranger lors de leur déplacement, que cette technique est née. Elle s’est développée depuis une dizaine d’années avec la vente des produits d’assurances par les banques à travers les contrats groupe ouverts. Dans les années quatre vingt, les banques étendent leur champ d’action sur le marché des produits de capitalisation. L’entré des banques marocaines sur le marché de l’assurance vie et de la capitalisation va redéfinir le paysage financier. Le mouvement de « bancassurance » prend forme et se développe. 4 Les ménages vont évoluer dans un environnement plus favorable à leur épargne, s’intéresser davantage à leur gestion. Mieux avertis, moins adverses aux risques, les gents prennent ainsi conscience de la possibilité de gérer plus directement leurs patrimoines. La demande de produits financiers va s’orienter vers un concept plus global de patrimoine. Cette nouvelle orientation traduit une volonté de rentabilité (profiter des nouveaux produits financiers) et en temps de sécurité (se protéger contre les aléas liés au vieillissement de la population). La demande tendrait alors à devenir plus homogène, entrant aussi dans le champ d’action de l’assurance (la sécurité) que dans ce lui de la banque (la rentabilité). Une source de concurrence est alors prévisible entre ses deux institutions. Face à cette mutation financière qui s’est traduit par augmentation, décloisonnement et désintermédiation financière, les banques ne sont pas restées sans réagir et ont développé une stratégie de diversification de gammes avec l’insertion des produits d’assurance vie dans leurs produits bancaires. Cette évolution a contribué à l’effacement progressif des frontières séparant par les champs d’activités des banques et des assurances.Le mouvement de bancassurance va se généraliser à l’ensemble du système bancaire. Aujourd’hui, toutes les banques ont une filiale d’assurance vie et détiennent environ deux tiers des affaires nouvelles du marché « vie et capitalisation ». ce succès des banques n’est pas étonnant. En effet la distribution d’assurance vie s’apparente aux activités traditionnelles de conseils financiers et de collecte d’épargne des banques. 3. Modèle marocain de la Bancassurance C’est un modèle classique qui vise en priorité à dégager des synergies au niveau de l’exploitation. Il se fonde sur des coopérations entre une banque et une assurance soit appartenant à un même groupe financier (groupe Benjelloun avec la BMCE Bank, la RMA et Al Wataniya), soit détenant des participations croisées l’une dans l’autre (la BCM et Axa Assurances Maroc). Cette forme de coopération qui vise essentiellement une utilisation plus rationnelle des fonds propres et des réseaux de distribution denses des établissements bancaires est amenée aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur des dispositions du nouveau code des assurances, à évoluer rapidement vers un modèle beaucoup plus sophistiqué. Un modèle qui prendra la forme, à l’instar de ce qui se pratique au sein des systèmes financiers étrangers, d’un bouquet de prestations destinées à satisfaire tous les besoins financiers du client, tout au long de sa vie. Ces services concerneront aussi bien l’assurance et la retraite que les placements financiers. 5 a. L'environnement juridique et légal : L’agrément Article 306 du CDA : Barid Al-Maghrib créé par la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications et les banques agréées en application du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, ne peuvent présenter au public des opérations d'assurances qu’après obtention d’un agrément de l’administration à cet effet. le décret n° 2-04-355 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances a précisé que toute demande d’agrément doit spécifier la ou les opérations d’assurances sollicitées, telles que visées au 3e alinéa de l’article 306 de ladite loi, et être accompagnée de la liste des agences proposées pour présenter les opérations d’assurances et des salariés responsables désignés au sein de chaque agence pour prendre en charge la clientèle. La loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés autorise dans son article 7 les établissements de crédit à effectuer des opérations connexes à leurs activités principales, à savoir : la présentation au public des opérations d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance crédit. Toutefois La liste de ces opérations est fixée par arrêté du ministre chargé des finances après avis du Comité des établissements de crédit. Selon le Dahir de 177 relatif aux opérations d’assurance et réassurance seuls les courtiers, les agents d’assurance et les démarcheurs sont habilités à proposer des produits d’assurance au grand public; De fait, les banques ne seraient pas autorisées à vendre des produits d’assurance. Or depuis déjà une dizaine d’année les banques marocaines respectent cette réglementation par un montage juridique astucieux, à savoir la vente de produits d’assurance au travers de contrats Groupe ouverts: pour chaque type de produit à mettre à la disposition de sa clientèle, une banque signe avec une compagnie d’assurance ce type de contrat qui précise que la banque (souscriptrice) met à la disposition de ses clients un produit que chacun peut souscrire, sans aucune obligation, à travers un bulletin d’adhésion. Sont ainsi définis les contours des produits, c’est à dire ses garanties, son fonctionnement, ses exclusions etc. Ce principe toléré par les pouvoirs publics a été utilisé pour des produits d’assurance de personnes (retraite, maladie, décès ...) ou de dommages (multirisque habitation). 6 Conscients du vide juridique, les pouvoirs publics ont réagi par des dispositions spéciales en bancassurance dans le projet de loi sur les assurances: son article 330-336 limite l’activité de la bancassurance au champ de l'assurance de personnes, en excluant celui de l’assurance dommages. Ce décalage entre future réglementation et pratique actuelle constitue bien évidemment une entrave à l’évolution de la bancassurance au Maroc, mais aussi une atteinte à l'intérêt des consommateurs. En effet, une distribution de masse par les banques permet une réduction des prix et une augmentation de la qualité de service. Une action des banques et des compagnies d'assurance est donc nécessaire pour réformer et moderniser ce projet de loi. b. L'environnement économique et technique : Partout dans le monde, le développement de la bancassurance est étroitement lié uploads/Finance/ la-bancassurance.pdf