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La fraude Fiscal : Par : El youssoufi Al arabi Ghamaz Wassil I. Introduction :

La fraude Fiscal : Par : El youssoufi Al arabi Ghamaz Wassil I. Introduction : Aujourd’hui, la confusion est totale. Les grands groupes multinationaux usent d’astuces juridiques et réglementaires pour amoindrir, voire annihiler l’effet de l’impôt sur leur rentabilité. Ils vont jusqu’à utiliser les mêmes techniques et circuits que les organisations criminelles transnationales qui veulent maximiser leurs procédures et opérations de blanchiment d’argent sale. Les plus riches s’exilent pour échapper à la taxation, imités peu à peu par les classes moyennes supérieures qui souhaitent augmenter leur pouvoir d’achat et/ ou supprimer le coût des successions et des transmissions. Des ministres chargés de lutter contre la délinquance financière ouvrent illégalement des comptes bancaires en Suisse ou à Singapour. Les banques officient sur des marchés parallèles, shadow banking et dark pools. – Présentant un intérêt indéniable aussi bien sur le plan politique que sur le plan social et économique, la fraude et l’évasion fiscales sont un phénomène très complexe posant de sérieuses problématiques non seulement sur le plan national mais également sur le plan international. La question qui se pose et s’impose est la suivante : Quelles sont les formes que la fraude et l’évasion fiscales peuvent revêtir ? Et quelles sont les moyens de lutte contre ces contestations du pouvoir fiscal ? II. Devlopement réfléchit : Les manifestations de la fraude et de l’évasion fiscales : Selon les économistes les plus avertis, un bon impôt est celui qui est juste, équitable, non confiscatoire et non pénalisant. L’impôt doit trouver sa justification dans ses fonctions redistributives, autrement dit, l’impôt doit servir l’intérêt de la communauté. Un bon impôt servirait non seulement au financement des services publics, mais réduirait le fossé de l’inégalité entre les différentes classes sociales au sein d’un Etat. Si l’impôt déroge à ces principes, il provoque alors la résistance, le mécontentement et le refus du contribuable : c’est ainsi que se manifestent la fraude et l’évasion fiscales. Définitions, fondements et conséquences de la fraude et l’évasion fiscales : Section 1 : Définitions : La fraude et l’évasion fiscale font partie des actes ou des comportements qui ont pour finalité la contestation du pouvoir fiscal : Ce sont des formes de résistance, conscientes ou non, à l’ordre fiscal aussi bien national qu’international. Il y a des ambigüités qui ont la vie dure. Il est évident que la fraude fiscale est un délit. Mais l’évasion fiscale l’est-elle tout autant alors même que dans certains pays elle n’est pas poursuivie ? Et quelle est la différence entre évasion et optimisation ? Est-ce que Google ou Apple optimise, évade ou fraude ? En outre, pour couronner le tout, beaucoup confondent en permanence évasion fiscale et exil fiscal. Il est donc nécessaire de revenir sur l’ensemble de ces concepts. La fraude, au sens international, se définit comme « un acte intentionnel commis par un ou plusieurs dirigeants, par des personnes constituant le gouvernement d’entreprise, par des employés ou par des tiers, impliquant des manœuvres dolosives dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal. » Section 2 : Fondements théoriques : La fraude et l’évasion fiscale ne datent par d’aujourd’hui. En effet, depuis l’antiquité, l’homme a toujours refusé de payer l’impôt ; un refus souvent motivé par la lourdeur et l’injustice d’une imposition, autrefois l’œuvre d’un pouvoir central despote et interventionniste. 1. Refus partiel : Les libéraux ont été les premiers à évoquer la notion de refus partiel de l’impôt ; c’est ainsi qu’Arthur Betz Laffer, célèbre économiste américain et chef de file de l’école de l’offre, tente de montrer, par le biais de la courbe portant son nom, que « trop d’impôt tue l’impôt ». En effet, selon la courbe de Laffer le rendement d’un impôt est relativement bas au dessous d’un certain seuil mais baisse au-delà d’un autre. Le taux d’imposition optimum n’est donc pas nécessairement le taux le plus élevé possible, mais celui qui ne provoque pas le refus du contribuable, son évasion, sa fraude et son découragement. D’après cette théorie, le contribuable ne refuse pas l’impôt en tant que tel, mais s’oppose à un taux d’imposition qu’il estime trop élevé, alors sa marge de manœuvre se traduit par deux cas de figure en vue d’alléger la matière imposable ; il s’agit de procéder soit par minoration des recettes, soit par majoration des charges. 2. Le refus total : Si les théories économiques ont longtemps débattu de l’ampleur de l’imposition, aucune d’entre elles n’exclut la présence de l’impôt comme principal moyen d’avoir financier de l’Etat. Cette affirmation ne semble pas plaire à tout le monde, ainsi certaines personnes morales ou physiques essaient de faire échapper la totalité de la matière imposable à l’impôt. Deux possibilités se présentent : -L’absence de distribution de bénéfices par les filiales : et ce dans le but que la société mère échappe à l’impôt sur les dividendes. -Le transfert de revenus et de la fortune : dans ce cas de figure, les revenus qui auraient du normalement être perçus par un contribuable résident, sont versés à une société qu’il contrôle et qui est établie sur le territoire d’un Etat où elle jouit d’un régime fiscal privilégié. Le cas échéant, ces revenus échappent à l’impôt dans l’Etat de résidence. Section 3 : Conséquences et impact : Les conséquences de la fraude fiscale sont colossales sur l’équilibre des nations et sur le développement économique et humain. La crise de 2008, financière puis économique et souveraine, a soulevé plusieurs interrogations en lien avec ce phénomène. Notamment, il s’est agi de mieux comprendre les rouages de la finance et d’essayer d’en limiter les excès. Wall Street à New York et la City à Londres ont démontré une complexité qui engendrait la confusion, pour ne pas dire la manipulation, profitant de la déréglementation, du dumping fiscal de certaines zones, du shadow banking, de sa puissance grandissante sur les états et de sa possible prédominance sur le politique. De manière générale, la fraude fiscale aidée des paradis fiscaux casse les mécanismes de régulation de redistribution des richesses. Evidemment, le débat sur la pression fiscale excessive existe et l’argument peut être entendu, mais il ne doit pas occulter le véritable problème de la fraude, et même de l’optimisation fiscale. A qui profite l’optimisation ? Aux seuls grands groupes internationaux, aux multinationales se jouant des règles domestiques pour finalement concurrencer toutes les entreprises qui ne peuvent bénéficier de ces montages, notamment les plus petites et les plus fragiles. La distorsion de concurrence liée au dumping fiscal est considérable et explique en partie l’hégémonie de certains grands groupes tels que Google, H&M, Starbucks, Amazon, etc. De même, lorsque nous parlons de l’impact de la fraude fiscale des particuliers, il ne s’agit pas de stigmatiser le petit artisan qui met quelques milliers d’euros de coté ou le jardinier qui travaille au noir, mais le dirigeant politique ou l’homme d’affaires qui va éluder l’impôt et ainsi contribuer aux difficultés financières de son pays III. CONCLUSION : Pour conclure, nous dirons que trois leviers d’action permettent de renforcer le consentement à l’impôt : le premier est l’adaptation de la loi fiscale dans le sens de la simplification et de la recherche d’un niveau de prélèvement et de modalités de répartition maintenant un large consensus. Le deuxième est la réorganisation des administrations fiscales afin de développer le service aux contribuables volontaires et de bonne foi à cibler les moyens coercitifs sur les autres. Le troisième est celui de l’éducation, de l’information, de la communication sur la bonne utilisation de l’argent public. Notons que l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est tributaire fondamentalement de la volonté et l’engagement des acteurs politiques et économiques à soutenir, coordonner, animer et contrôler les actions de toutes les administrations concernées directement ou indirectement par la fraude. Pour, donc, renforcer la lutte contre la fraude fiscale, un débat multidisciplinaire et transnational sur les questions sensibles suivantes et primordial : -La détection et la diffusion des fraudes transfrontalière qui usent de procédés et de structures sophistiqués et artificiels pour échapper illégalement à l’impôt. -L’harmonisation des systèmes fiscaux. -La délimitation du secret bancaire et professionnel eu égard à l’évolution des structures d’exercice des activités économiques et des techniques juridiques et technologiques de transfert des capitaux. IV. Bibliographie :  http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Master_Lutte%20co ntre%20la%20corruption%20et%20moralisation%20de%20la%20vie%2 0publique.pdf  http://www.menara.ma/fr/actualit%C3%A9s/economie/2017/09/18/2257 902-fraude-fiscale-la-dgi-et-loffice-des-changes-sallient.html  https://www.finances.gov.ma/Docs/2017/DGI/ra_dgi2016.pdf  https://fr.scribd.com/document/329428807/Dissertation-LE-Systeme- Fiscal-Marocain-1 uploads/Finance/ la-fraude-fiscal.pdf