Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Liquidation et recouvrement de l’IS Cas N° 1 : La déclaration du résultat fis

1 Liquidation et recouvrement de l’IS Cas N° 1 : La déclaration du résultat fiscal d’une société commerciale X déposée le 31 mars 2021, au titre de l’exercice comptable 2020, fait ressortir les éléments suivants : - Chiffre d’affaires HT, base de la CM :…………………………………10 000 000 DHS -Bénéfice net : …………………………………………………….………………500 000 DHS Calculer l’IS dû au titre de 2020, La déclaration du résultat fiscal de la même société X déposée le 31 mars 2022, au titre de l’exercice comptable 2021, fait ressortir les éléments suivants : - Chiffre d’affaires (HT) :………………15 000 000 DHS - Bénéfice net : : …………………….…...800 000 DHS Calculer l’IS dû au titre de 2021 et préciser les dates et modalités de son paiement, Cas N° 2 : Une SA commerciale Y a payé au titre de 2019 un IS de 400 000 dh. Au titre de 2020, elle a réalisé un résultat fiscal de 1800 000 dh et un chiffre d’affaires de 85 000 000 dh Calculer l’IS dû et préciser ses dates et modalités de paiement Cette société a réalisé au titre de 2021 un résultat fiscal de 2100 000 dh et un chiffre d’affaires de 110 000 000 dh Calculer l’IS dû au titre de 2021 et préciser ses dates et modalités de paiement Cas N° 3 : Au titre de l’exercice 2020, une société commerciale dont l’année comptable coïncide avec l’année civile a réalisé un résultat fiscal de 125 832,50 dh et des produits HT, se composant des éléments suivants : - Ventes de biens produits 325 000 dh, - Ventes et produits accessoires 59 000 dh, - Subventions d’exploitation 80 000 dh, - Reprises sur subvention d’investissements 20 000 dh, 1 - Reprises sur provisions d’exploitation 15 000 dh, - Variations des stocks 49 000 dh, - Produits financiers 120 000 dh. Calculer l’IS dû au titre de 2020, Au 31/12/2021, cette société a réalisé un résultat fiscal de 150 000 dh et des produits, base de calcul de la cotisation minimale, de 650 000 dh. Calculer l’IS dû au titre de 2021 et préciser les dates de son paiement. Au 31/12/2022, le résultat fiscal de cette société est de 200 000 dh et ses produits, base de calcul de la cotisation minimale, sont de 12 500 000 dh. Calculer l’IS dû au titre de 2022 et préciser les dates de son paiement. uploads/Finance/ liquidation-et-recouvrement-de-l-x27-is.pdf