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INTRODUCTION Le mot crédit vient du participe passé latin credere qui signifie

INTRODUCTION Le mot crédit vient du participe passé latin credere qui signifie croire. Le crédit est donc la confiance accordée à autrui. Economiquement, le vocable crédit englobe les diverses activités de prêt d’argent que ce soit sous la forme de délais de paiement d’un fournisseur à un client ou sous la forme de contrat de prêt bancaire. Le thème du présent dossier d’opportunité commerciale se situe précisément sous ce dernier angle et se libelle ainsi : la garantie à recueillir auprès d’un client particulier détermine-t-elle la décision d’octroi d’un crédit ? Notre choix s’est porté sur ce thème d’une part en raison de notre promotion au poste de Chargé de clientèle particulier avec des objectifs axés sur l’emploi et, d’autre part, parce que cette réflexion nous permettra, à terme, de monter des dossiers de crédit contenants, toujours par anticipation, les réponses aux questions que peut se poser un décideur avant d’apposer sa signature. Une garantie est un bien ou une personne permettant à un prêteur d’obtenir remboursement partiel ou total du montant prêté en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Un client, lui, se définit comme une personne qui reçoit des biens ou services d’une entreprise contre paiement. Le terme particulier désigne, quant à lui, une personne physique caractérisée par un état civil, un patrimoine et une capacité civile, tandis qu’une décision d’octroi de crédit fait référence à un acte par lequel une personne opte pour la mise à disposition d’argent sous forme de prêt consentie à une autre. La problématique qui se dégage de ce thème est donc la suivante : le bien ou la personne devant permettre au prêteur d’obtenir remboursement partiel ou total du montant prêté en cas de défaut de paiement de l’emprunteur est-il l’élément sur lequel se base les décideurs pour accorder un prêt à une personne physique ? Pour répondre à la question que pose ce thème, nous présenterons dans une première partie les crédits bancaires aux particuliers ainsi que les risques et les garanties pris pour la couverture de ces risques ; nous présenterons ensuite les notions de capacité et de bonnes perspectives de remboursement et comment les déterminer ; enfin nous présenterons le procédé d’analyse et la règle en matière de décision d’octroi de crédit à un particulier. 1 I. LE CREDIT BANCAIRE AUX PARTICULIERS : RISQUES ET GARANTIES La banque collecte de l’argent sous forme de dépôts auprès de certains agents économiques notamment l’Etat, l’entreprise et les ménages, pour le redistribuer aux agents économiques qui en ont besoin. Elle joue un rôle d’intermédiaire entre les agents économiques qui ont assez de liquidités (déposants) et ceux qui n’en n’ont pas assez(les emprunteurs). Il est donc évident que les ressources que le banquier distribue ne lui appartiennent pas. Et, quelque soit le dénouement du crédit ainsi octroyé, il demeure pour la banque un impératif de rembourser ses déposants. La banque prend donc un risque en prêtant aux agents à besoins de financement et notamment au client particulier : il s’agit du risque de crédit. Quelles sont les différents types de crédits bancaires aux particuliers et parallèlement, quelle est la typologie des risques que cours la banque et les garanties pris en conséquence ? I.1) Typologie des crédits bancaires aux particuliers et des risques.  Les différents types de crédits bancaires aux particuliers L’on distingue trois types de crédits à savoir : Le crédit à court terme : il s’agit d’un crédit dont la durée est inférieure à deux (02) ans et qui porte essentiellement sur des besoins liés à la consommation. Le crédit à moyen terme : d'une durée de deux (02) à six (06) ans maximum, le crédit à moyen terme s'applique à des investissements de durée moyenne tels que le financement les agrandissements de logement, les acquisitions de véhicule…etc. Le crédit à long terme : d'une durée supérieure à six (6) ans, Les particuliers peuvent en bénéficier pour l’achat ou l’aménagement d’un logement (crédit immobilier).  Typologie des risques de crédit Les risques liés au crédit sont multiples. Nous nous limiterons à quatre (04) risques essentiels: Le risque d’immobilisation : Il s’agit du risque de non paiement d’une ou plusieurs échéances du prêt. La maladie ou la difficulté passagère expliquent ce risque. Le risque de non remboursement : c'est le risque de défaillance d'un débiteur. Les événements qui le justifient sont entre autres: une malhonnêteté évidente, une défaillance économique, l’invalidité, le décès de l’emprunteur. Le risque de taux : Il apparait lorsque le coût des ressources devient supérieur aux produits perçus sur les emplois. Le risque géopolitique : Il réside dans les révolutions, les guerres, les réquisitions, les destructions, les troubles ainsi que les événements naturels. Afin de se prémunir contre ces risques, le banquier doit recueillir des garanties. 2 I.2) Typologie et rôle des garanties adossées à un crédit particulier Le recueil de garanties permet, dans certains cas, le transfert des risques auprès de professionnels tels que les assureurs. En outre, la banque recueil d’autres types de garanties comme les garanties réelles et les garanties personnelles. Les assurances : il s’agit de garanties permettant de couvrir le prêt accordé en cas de sinistre. En effet, dans le cas du crédit au particulier le banquier souscrit pour le client ou lui demande de souscrire à une assurance-décès invalidité qui permet de couvrir le prêt en cas de décès du client ou lorsque celui-ci devient invalide. Les garanties réelles : C’est une garantie que la banque prend sur un bien appartenant à l’emprunteur notamment un bien immobilier (exemple de l’hypothèque). Le « cash collatéral » : Il s’agit d’une somme d’argent séquestrée et capitalisée progressivement et parallèlement au remboursement du crédit. Garanties personnelles : C’est une garantie selon laquelle une personne s’engage à rembourser les sommes restant dues à la place de l’emprunteur si celui-ci n’arrivait plus à le faire. Il s’agit par exemple de la caution solidaire. La domiciliation irrévocable du salaire : La domiciliation irrévocable du salaire s’avère essentielle car elle garantie au banquier le passage du salaire sur son compte ouvert dans les livres de la banque. Au vu des différentes garanties pouvant être adossées à un crédit particulier, nous sommes en droit ne nous interroger sur le rôle que jouent les garanties. Finalement, à quoi servent les garanties ? La banque requiert les garanties qu’elle juge nécessaires en vue de se prémunir contre les risques de crédit. En clair, La garantie répond à la question du « comment pourrai-je en tant que banquier, récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance temporaire ou définitive de l’emprunteur ? ».Le rôle de la garantie est donc de protéger la banque contre une éventuelle insolvabilité du débiteur en cours de remboursement du prêt et sert uniquement dans le cas ou celui-ci n'a pas respecté ses engagements initiaux. Il est évident que la banque ne prête pas à un particulier insolvable c'est-à-dire visiblement et initialement incapable d’assurer le remboursement des échéances du crédit qu’il souhaite contracter, fût-il détenteur de solides garanties que le banquier pourra recueillir, car « on n’octroie pas un crédit en vue de réaliser la garantie adossée à ce crédit ». Cette évidence soulève cependant une question fondamentale : Si la décision d’octroyer un crédit à un client particulier ne s’appuie pas sur les garanties à recueillir auprès de ce dernier, sur quoi s’appuie-t-elle ? Autrement dit, quel est le facteur déterminant sur lequel se fondent les décideurs pour octroyer un crédit à un particulier si tant est que la garantie ne joue que le rôle d’un « canot de sauvetage » ? 3 S’il est clair que la banque ne prête pas à un particulier visiblement incapable d’assurer le remboursement des échéances du crédit, n’est-il pas opportun, voir recommandé de déterminer si ce particulier est capable d’assumer le remboursement du crédit qu’il sollicite ? II. CAPACITE DE REMBOURSEMENT D’UN CLIENT PARTICULIER II.1) Détermination de la capacité et des bonnes perspectives de remboursement La capacité de remboursement d'un emprunt est le montant des liquidités qui peuvent être dégagées par l'emprunteur à l'échéance pour le rembourser. La notion de bonnes perspectives de remboursement qui englobe d’ailleurs celle de la capacité de remboursement, est un ensemble d’informations, d’indicateurs ou de signes relatifs au demandeur de crédit, qui augure d’un lendemain meilleur en termes de respect de ses engagements de remboursement des échéances. Détermination de la capacité de remboursement Ce calcul s’effectue par la prise en compte des charges et des revenus du futur emprunteur afin d’extérioriser un taux d’endettement que l’on jugera supportable ou non. Plus le revenu est confortable, plus on pourra accepter un taux d’endettement plus élevé ; l’usage en matière de taux d’endettement étant fixé à 33%. En Côte d’Ivoire, cette logique s’est concrétisée à travers le décret n°2014-370 du 18 juin 2014 relatif au régime de la quotité cessible qui a fixé des plafonds de taux d’endettement en fonction de tranches de salaires définis.  Le taux d’endettement se calcule par la formule suivante, sur une base mensuelle:  La capacité de remboursement se calcule selon uploads/Finance/ la-gatantie-est-elle-essentielle-pour-octroyer-un-credit.pdf