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Université MOULAY ISMAIL MEKNES Faculté des sciences juridiques, économiques et

Université MOULAY ISMAIL MEKNES Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de MEKNES Exposé sous le thème : Préparés par : Encadré par : Tarik ROUIJEL Mr. CHKIRIBA Wassim Hani LEBARRANI Année universitaire2009/2010 Introduction I. Le rôle social de l’assurance – les principaux caractères sociaux de l’assurance. II Le rôle économique de l’assurance - les fonctions de l’assurance. III. Impact de l’assurance sur l’économie et précisément le secteur financier. - analyse sectorielle. - Impact de l’assurance sur le secteur financier Conclusion 2 L'assurance c'est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d'être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s'accordent entre elles à l'avance pour venir en aide à celui ou ceux qui sont frappés par le sort. Chaque assuré-souscripteur verse sa quote-part à l'assurance. L'ensemble des primes ainsi versées finance le remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les autres, constituent ainsi une mutualité. M. Joseph Hémard a donné de l'assurance la définition suivante : L'assurance est le seul moyen au monde de faire supporter par autrui (l'assureur) ce que vous ne pouvez pas supporter seul Cependant tous les risques ne sont pas assurables, pour qu’un risque soit assurable, il doit obéir à trois règles : Etre futur Etre aléatoire et incertain 3 L’assurance est une opération par laquelle une personne -l’assuré- se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime) pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie -l’assureur- qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. Etre indépendant de la volonté de l’assuré Cependant le secteur de l’assurance ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit sur le plan social ou sur le plan économique par les sommes importantes qu'il draine et au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années. L’assurance mobilise l'épargne. Du fait que L'assurance vie est un mécanisme de mobilisation de l'épargne et de réinvestissement de cette épargne pour des consommateurs, ou des acteurs économiques, qui transmettent leur patrimoine, couvrent leur risque d'incapacité, d'invalidité, de décès, et, en même temps, leur épargne se trouve canalisée par des structures institutionnelles vers l'investissement productif. L'économie du développement est fondée sur la création de « tuyaux ». L'agriculture des pays en voie de développement est productive mais la mise sur le marché des produits agricoles dans les grandes villes est difficile et souvent insuffisante. Pour l'épargne, c'est à peu près la même chose. Il y a de l'épargne dans les pays en voie de développement, importante, et il y a des besoins d'investissement. Pour que l'épargne finance l'investissement, il faut créer des « tuyaux ». En l'occurrence, les assureurs construisent un tuyau efficace car nous savons expliquer aux individus les raisons de l'épargne et nous savons aussi réinvestir cette épargne dans les investissements nécessairement productifs pour rémunérer l'épargne de nos clients. L'assurance est un facteur de développement socio-économique de ce fait nous allons déterminer et définir le concept de ce dernier comme une première partie. Puis, on va aborder vers la fin l’impact financier. 4 I. Le rôle social de l’assurance Sur le plan social le secteur des assurances permet le soutien mutuel et la coopération, car la technique de l’assurance n’est pas uniquement basée sur la loi régissant le contrat d’assurance, mais également sur les éléments et les structures des entreprises qui s’adonnent à cette activité afin qu’elles soient au niveau de la confiance des assurés en général. C’est dans cette optique que l’Etat est intervenu pour protéger les intérêts de ces derniers qui se trouvent dans une situation particulière. – les principaux caractères sociaux de l’assurance Solidarité Exprime une relation entre personnes ou groupes sociaux ayant conscience d'une communauté d'intérêts. Elle entraîne une obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance. Par extension, on parle de politique de solidarité, de solidarité nationale, d'impôt de solidarité. La solidarité est une composante plus ou moins développée de presque toutes les dimensions de la politique sociale. Sécurité sociale Le principe de l'assurance, en droit de la sécurité sociale, peut comprendre plusieurs aspects : - c'est d'abord une référence à l'assurance sociale, qui permet d’assurer une protection au service de la sécurité sociale, fondée sur le paiement de cotisations. - une relation, plus ou moins étroite, entre revenu, cotisations et prestations, typique de l'assurance sociale. - la clause d'assurance : le droit à des prestations est subordonné à la 5 condition d'être assuré à un moment fixé par la législation (p. ex. le début de l'incapacité de travail). La sécurité sociale tend à une vision globale : protection de l'ensemble de la population, à l'égard des risques ou éventualités considérés comme les plus importants. Selon sa définition classique, la sécurité sociale couvre neuf éventualités : soins médicaux, indemnités de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, survivants, invalidité, chômage, charges familiales. Mutualité Elle joue un rôle dans les relations entre les assureurs et leurs assurés (assurance maladie). Et elle est considérée comme la communauté de risques dans laquelle les membres se garantissent les mêmes avantages en excluant toute idée de bénéfice. Ce principe implique un équilibre entre cotisations et prestations. Du principe de la mutualité découlent un certain nombre de principes de droit public : l'égalité de traitement, la proportionnalité et la liberté d'organisation des assureurs-maladie. Épargne forcée L'épargne forcée résulte d'une action imposée par les pouvoirs publics ou un groupe de personnes, par le biais d'une loi ou de contrats collectifs, afin de mettre en place un système de solidarité et de prévoyance sociale. Elle se distingue de l'épargne volontaire, qui est le résultat d'une décision libre et qui peut prendre diverses formes (épargne bancaire, de titres, d'assurances sur la vie, etc.) et de l'épargne liée, qui comprend les contrats 6 de prévoyance conclus avec un établissement d'assurance ou les conventions de prévoyance souscrites auprès d'une fondation bancaire. Protection des consommateurs La protection des consommateurs se développe dans deux directions principales: - Elle tend à fournir aux consommateurs une information neutre, indépendante de toute publicité, aussi complète que possible sur les biens et les services, notamment au moyen de tests et d'enquêtes de marché. - Elle vise à rendre les consommateurs plus conscients de leurs droits et de leurs responsabilités dans la vie économique et sociale en leur désignant les enjeux de leurs choix. Aide sociale Au début de ce siècle, l'assistance aux pauvres (ou assistance publique) était généralement considérée comme un mal nécessaire, sa connotation négative étant particulièrement affirmée. Pour tenter de dépasser cette image, on parle aujourd'hui d'aide sociale, voire d'assistance sociale, même si cette terminologie ne s'est pas encore imposée partout. 7 II- Le rôle économique de l'assurance Les fonctions de l’assurance L’assurance joue plusieurs rôles économiques, en favorisant le développent, ainsi son importance repose sur les fonctions suivantes : Continuation de la production: l’assurance évite l'interruption durable voire définitive de la production, en réalisant la reconstruction par le financement de l'investissement. Cela n'aurait pas été possible si l'entreprise avait dû provisionner le risque incendie ou catastrophe qui immobiliserait des masses énormes de fonds propres. L'agent économique n'épargne pas, ou ne provisionne pas, dans son patrimoine personnel, dans son bilan, le montant des risques qu'il subit, puisqu'il peut les externaliser et que quelqu'un les mutualise pour son compte. La fonction d'information et d'allocation : L'assurance attribue un tarif au risque. Si vous souhaitez construire une maison dans une région exposée aux tremblements de terre ou aux tempêtes, un assureur privé vous facturera plus que si vous construisiez la même maison dans une zone moins risquée. Si vous prenez des mesures de précaution, qui réduisent la probabilité ou l'ampleur du sinistre en cas de tremblement de terre ou de tempête, vous obtiendrez une réduction. En tant que propriétaire, vous pouvez ainsi décider du lieu et de la manière de construire votre maison. La même logique s'applique aux entreprises. Lorsqu'elles exercent une activité plus risquée, elles paieront davantage pour leur police d'assurance ; lorsque leur activité est moins risquée, elles obtiendront un meilleur tarif. Attribuer un tarif au risque incite par conséquent les entreprises à choisir leurs lieux d'implantation, à appliquer des normes de sécurité plus rigoureuses en matière de production et à 8 fabriquer des produits plus sûrs. L'impact économique de l'assurance semble évident : grâce à elle, les individus et les entreprises peuvent prendre de meilleures décisions en terme de risque et de rendement, d'où des économies plus productives et/ou moins risquées. Le potentiel de profits est particulièrement important dans les pays émergents, où les normes de sécurité n'auront un sens qu'au fil des années. La fonction de transfert du risque : permet aux individus de faire des projets d'avenir et d'étendre leurs activités au-delà de ce que permet un monde sans assurance. L'assurance vie est un produit d'assurance crucial quand il s'agit de préparer l'avenir, puisqu'elle réduit fortement le risque que la famille se retrouve sans protection à la mort du père de famille. De même concernant uploads/Finance/ 1-l-x27-assurance-role-socio-economique-et-impact-financier 1 .pdf