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www.lagazette.fr • Semaine du 19 au 25 mars 2018 • N° 11/2407 • 6,50 € Lut e co

www.lagazette.fr • Semaine du 19 au 25 mars 2018 • N° 11/2407 • 6,50 € Lut e contre la pauvreté Les enfants au cœur d’une stratégie qui reste à financer p. 8 Bourses de l’emploi Pourquoi le nombre d’annonces explose p. 12 Transport ferroviaire L’avenir des petites lignes passe par les régions p. 18 Avec ce numéro Notre hors-série « La réglementation des marchés publics 2018 » www.lagazette.fr • 19 mars 2018 • Hors-série • 15,00€ La régLementation des marchés pubLics 2018 Annotée et commentée Par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils, audits, formations et optimisations des processus d’achats. • Entretien exclusif avec Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers • Nouveaux textes applicables en marchés publics • Conseils pratiques et dossiers spéciaux • 50 points clés pour maîtriser les nouvelles règles • Une année de jurisprudence commentée (112 décisions) A jour au 15 mars 2018 SUPGAZ2407_marchespublics_COUV.indd 1 07/03/18 16:33 COMMANDE PUBLIQUE Le giga-chantier de la dématérialisation p.30 3 La Gazette - 19 mars 2018 M algré la vague de « déga- gisme », des grands édiles continuent à se renouveler au rythme de l’Académie française. Comment entraver ces carrières élec- torales à vie, du berceau au tombeau ? Dressé contre « la caste politique », Emmanuel Macron s’attaque au nerf de la guerre, à la dynamo de l’hyper- professionnalisation de certains patrons d’exécutifs locaux : le cumul des mandats dans le temps. Il s’en prend à la cause numéro 1 du rapport patrimonial que certains premiers magistrats entretiennent avec la chose publique. Au fil du temps, ceux-ci ne disent plus « la mairie », mais « ma mairie ». Non-rétroactivité. Le plan « Macron » pour les institutions passe par la limi- tation à trois mandats consécutifs identiques : un premier pour impulser, un deuxième pour réaliser, un troisième pour transmettre. Soit un bail, raisonnable, de dix-huit ans. Dans les collectivités, les présidences d’exécu- tif local seront touchées, au-delà d’un seuil de 3 500 habitants. Les villages, où sévit une grave crise des vocations, échapperont en effet au couperet. Ailleurs, principe de non-rétroactivité de la loi oblige, le premier mandat visé débutera en 2020 pour les maires, en 2021 pour les patrons de département et de région. En clair, la mesure entrera véritablement en vigueur à partir de 2038. Réoxygénation. En sus, pour ceux qui s’offusquent, elle n’empêchera pas à un élu, après trois mandats de maire de guigner la présidence d’une région ou d’un départe- ment. Rien n’interdira non plus à ce même édile de démissionner un an avant l’échéance des dix-huit ans… et de repartir pour un tour. La disposi- tion n’apparaît donc pas très violente. Pour permettre à l’homme de la rue d’exercer un mandat, elle devra maintenant s’accompagner d’un nouveau statut de l’élu. Une piste ? Accorder aux maires salariés exactement la même protection que les délégués du personnel. Pourquoi ne pas imaginer aussi, pour les anciens patrons d’exécutif, une voie d’entrée dans la haute fonction publique territoriale ? C’est ainsi que se multiplieront les allers-retours entre les sphères privée, publique et politique. l ÉDITORIAL Jean- Baptiste Forray, rédacteur en chef délégué jean-baptiste.forray@lagazettedescommunes.com Cumul dans le temps : rendez-vous en... 2038 ! La limitation à trois mandats de maire s’appliquera à partir des municipales de 2020. Le couperet ne tombera donc que dix-huit ans plus tard. 4 La Gazette - 19 mars 2018 SOMMAIRE SOMMAIRE Semaine du 19 au 25 mars 2018 www.lagazette.fr • Semaine du 19 au 25 mars 2018 • N° 11/2407 • 6,50 € Lut e contre la pauvreté Les enfants au cœur d’une stratégie qui reste à financer p. 8 Bourses de l’emploi Pourquoi le nombre d’annonces explose p. 12 Transport ferroviaire L’avenir des petites lignes passe par les régions p. 18 Avec ce numéro Notre hors-série « La réglementation des marchés publics 2018 » www.lagazette.fr • 19 mars 2018 • Hors-série • 15,00€ La régLementation des marchés pubLics 2018 Annotée et commentée Par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils, audits, formations et optimisations des processus d’achats. • Entretien exclusif avec Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers • Nouveaux textes applicables en marchés publics • Conseils pratiques et dossiers spéciaux • 50 points clés pour maîtriser les nouvelles règles • Une année de jurisprudence commentée (112 décisions) A jour au 15 mars 2018 SUPGAZ2407_marchespublics_COUV.indd 1 07/03/18 16:33 COMMANDE PUBLIQUE Le giga-chantier de la dématérialisation p.30 GAZ2407_COUV.indd 2 12/03/18 11:45 03 Editorial. Cumul dans le temps : rendez-vous en... 2038 ! REPÉRAGES 06 Les indiscrets de la rédaction 08 Evénement. Lutte contre la pauvreté : les enfants au cœur d’une stratégie qui reste à f nancer 10 Interview. Décentralisation : Jean-Pierre Raf arin, ex - Premier ministre 12 Bourses de l’emploi : pourquoi le nombre d’annonces explose 14 Interview. Sécurité intérieure : Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 15 Lu sur la Gazette.fr FORUM 16 Humeurs de la rédaction 18 Interview. Transport ferroviaire : Gilles Savary, consultant, rapporteur de la loi de réforme ferroviaire de 2014 21 Opinions Sécurité routière : Jehanne Collard, avocate Taxe d’habitation : Edmond Achou, avocat au barreau de la Haute-Loire 23 Baromètre. Les bailleurs sociaux sont-ils trop nombreux ? CARRIÈRES 24 Les conservateurs de musées, des managers comme les autres 28 Agents d’accueil : un réseau d’informations multi-collectivités améliore le service 29 Mobilité DOSSIER 30 Commande publique : le giga-chantier de la démat’ Le 1er octobre, la commande publique passera au « zéro papier ». Certains acteurs sont prêts… d’autres beaucoup moins ! D’où le risque d’une France de la dématérialisation à deux vitesses. Décryptage. INNOVATIONS & TERRITOIRES 40 Quelle place, en crèche, pour les enfants défavorisés ? 43 Les commerçants de la CC de l’île d’Oléron ont tiré la bonne carte pour f déliser la clientèle du centre-bourg 44 Le Cher met en place un suivi individualisé permettant aux mineurs non accompagnés de construire leur avenir 46 Retour sur expérience. A Besançon, la lutte contre le non-recours passe aussi par une mutuelle solidaire 48 Dans la ville d’Anglet, l’appli PopVox fait remonter la voix du peuple JURIDIQUE 57 Contentieux : quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ? 58 L’essentiel de la semaine 60 Analyses Les clauses « Molière » et d’interprétariat encadrent la plume des acheteurs publics Commande publique : le sourcing, consécration d’une méthode de déf nition des besoins 65 Fiche pratique. La prise en charge des mineurs non accompagnés 66 Dix questions statutaires. Les autorisations spéciales d’absence CRÉDIT DE COUVERTURE : ADOBESTOCK / MONTAGE GAZETTE RETROUVEZ NOTRE SUPPLÉMENT « LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS 2018 » Ce document est accessible sur notre site : http://revuesnumeriques. lagazettedescommunes.com www.lagazette.fr • 19 mars 2018 • Hors-série • 15,00€ La régLementation des marchés pubLics 2018 Annotée et commentée Par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils, audits, formations et optimisations des processus d’achats. • Entretien exclusif avec Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers • Nouveaux textes applicables en marchés publics • Conseils pratiques et dossiers spéciaux • 50 points clés pour maîtriser les nouvelles règles • Une année de jurisprudence commentée (112 décisions) A jour au 15 mars 2018 SUPGAZ2407_marchespublics_COUV.indd 1 06/03/18 16:12 CAHIER EMPLOI p. 68 132 offres Ces pictogrammes signalent des contenus spécifiques que vous pouvez retrouver tout au long de votre magazine. Finances Management Des services pour l’action publique Accélérer la lutte contre la précarité énergétique La lutte contre la précarité énergétique représente un enjeu à la fois écologique et social. À travers le programme DEPAR (Diagnostic énergétique pour accompagner la rénovation), La Poste est aux côtés des collectivités pour sensibiliser les ménages modestes aux éco-gestes et à la rénovation énergétique de leur logement. Du côté de... L’HABITAT O n estime à environ 12 millions (1) le nombre de Français ayant des difficultés à se chauffer correctement à un coût acceptable, en raison de leur faible niveau de revenu et de la mauvaise qualité thermique de leur logement. Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale. Il souhaite notamment accompagner les ménages pour massifier la rénovation des logements, en particulier ceux occupés par les personnes aux revenus modestes. En ce sens, l’État a renouvelé jusqu’au 31 décembre 2018 son appui aux programmes d’accompagnement en faveur des économiesd’énergiepourlesménagesensituation de précarité énergétique. Celui développé par La Poste, baptisé DEPAR, propose aux collectivités de sensibiliser les foyers précaires aux éco-gestes et de les encourager à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement. S’appuyant sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), il est largement cofinancé par les fournisseurs d’énergie en leur qualité d’obligés. uploads/Finance/ la-gazette-n02407-du-19-mars.pdf