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Introduction……………………………………………………………… ……………………………3 Chapitre I : Notion de gouver

Introduction……………………………………………………………… ……………………………3 Chapitre I : Notion de gouvernance…………………………………6 I. Historique et évolution du concept de gouvernance………………... .. 7 II. Quelques utilisations du concept de gouvernance…………………….9 Chapitre II : Le concept de gouvernance d’entreprise…………….12 I. Origines ……………………………………………………………….13 II. Genèse du cadre conceptuel de la gouvernance d’entreprise…………14 A. De la firme capitaliste a la firme managériale………………………………14 B. La firme managériale………………………………………………………15 III. Définitions et modes de gouvernance d’entreprise………………..15 A. Définition………………………………………………………………………15 B. les modes de gouvernance d’entreprise………………………………………16 1. Le modèle anglo-saxo (shareholder)………………………………………16 2. Le modèle stakeholder……………………………………………………..16 ● D’une vision shareholder à une vision stakeholder ………………………………18 ● Transparence de l’information, développement durable et gouvernance des entreprises …………………………………………………………………………..19 1 Chapitre III : principes et code de bonne gouvernance…………… 21 I. Les principes de la gouvernance d’entreprise selon l’OCDE…………………………………………………………………22 II. L’instauration d’un code de bonne gouvernance au Maroc…………………………………………………………………..29 Conclusion ………………………………………………………………………………… ………….32 Bibliographie et webographie…………………………………………………………… ….34 2 3 C’est indéniable que les entreprises ont, pendant les dernières siècles, constitué le moteur fondamental du progrès et le bien être de la société. Cependant, la culture de la spéculation, les effets de la globalisation et les nombreux scandales financiers, ont crée certaines méfiances dans la société face aux entreprises. Les années 1990 furent marquées par plusieurs dérives des dirigeants des entreprises et cette période s’est caractérisée par : Une exubérance boursière L’explosion de la rémunération des dirigeants des entreprises en particulier de leur partie variable adossée à des stock-options, c’est-à-dire ces dirigeants assoiffés d’argent ont fait passer leurs intérêts privés avant celle de la société. L’installation des nouvelles techniques financières et comptables ont permis de ne pas comptabiliser ou de ne pas montrer l’étendue réelle de l’endettement au bilan de l’entreprise ; installation faite pour que les résultats de la société soient améliorés, le cours de bourse haussé et les stock-options d’autant plus rémunérateurs. Au cours de certains scandales financiers, certaines parties prenantes telles que les actionnaires, les créanciers et employés ont souffert de la mauvaise gestion des dirigeants. Cette défaillance des entreprises est le résultat d’une mauvaise gouvernance d’entreprise. Pour récupérer la crédibilité des entreprises et en essayant d’impulser le développement de l’éthique des affaires, on a commencé à imposer ce qu’on appelle la bonne gouvernance de l’entreprise, c’est-à-dire un ensemble des valeurs, des techniques et le bien-agir des organes d’une entreprise. Avant de parler de gouvernance d’entreprise, il serait judicieux d’apporter un éclairage sur ce qu’on veut dire par gouvernance. La notion de Gouvernance était utilisée pour designer la manière dont un gouvernement gérait les ressources économiques et sociales en vue de les développer. Ce terme fut ensuite étendu au monde des dirigeants des entreprises avec une notion de gouvernance d’entreprise au début des années 90. La gouvernance de l’entreprise est la manière avec laquelle on assigne les droits et devoirs entre les différents participants d’une entreprise. L’objectif est faciliter son accès au marché, augmenter sa valeur et contribuer à sa continuité. Le gouvernement de l’entreprise doit spécifier les normes et mécanismes par milieu desquelles on prend des décisions, tout en balançant les intérêts et obligations des actionnaires, contrôleurs et minoritaires, les membres du directoire et ses principaux exécutifs. Les pratiques de l’entreprise affectent aussi des autres participants que les propriétaires et dirigeants, comme les travailleurs, créanciers, clients, fournisseurs, concurrents et la société en général, c'est-à-dire que la relation entre l’entreprise et eux, est aussi délimitée avec la gouvernance de l’entreprise. 4 Un gouvernement d’entreprise de qualité doit inciter le conseil d’administration et la direction à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de la société et de ses actionnaires et faciliter une surveillance effective des résultats obtenus. L’existence d’un système de gouvernement d’entreprise efficace, au sein de chaque entreprise et dans l’économie considérée dans sa globalité, contribue à assurer la confiance nécessaire au bon fonctionnement d’une économie de marché. Il en résulte une diminution du coût du capital et un encouragement pour les entreprises à employer plus efficacement leurs ressources, et ce faisant, à alimenter la croissance. Le gouvernement d’entreprise n’est toutefois qu’un élément de l’environnement économique général dans lequel les entreprises exercent leur activité et qui se caractérise, par exemple, par l’action macroéconomique des pouvoirs publics et par l’intensité de la concurrence sur les marchés de produits et de facteurs. Un régime de gouvernement d’entreprise est lui-même fonction du cadre juridique, réglementaire et institutionnel en place. D’autres facteurs, notamment l’éthique des affaires et la conscience des entreprises des préoccupations environnementales et sociales qui prévalent au sein de la collectivité dans laquelle elles opèrent, peuvent également avoir une incidence sur leur réputation et leur réussite à long terme. 5 6 Introduction Concept flou, mais pourtant étymologiquement ancien, la notion très en vogue de gouvernance semble aujourd'hui être mobilisée afin de «légitimer de nouveaux rapports entre la politique et l'économie». Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs. I. Historique et Evolution du concept de gouvernance L’ambigüité dont fait objet le mot gouvernance tient du fait de son contexte historique et de son évolution multidimensionnelle. Cette polysémie rend difficile une définition unique, stabilisée, de la gouvernance. Un détour par l’étymologie du terme permet pourtant de proposer un cadre général dans lequel inscrire les définitions de la gouvernance. Le terme de « gouvernance » vient du latin « gubernare », ce qui signifie gouverner, piloter un navire. Il s’agit donc de l’art ou de la manière de gouverner, en favorisant un mode de gestion des affaires original dans un environnement marqué par une pluralité d’acteurs (une firme, un État, une collectivité locale, une organisation non gouvernementale, une association ou une instance internationale) qui disposent, chacun à des degrés divers et de façon plus ou moins formelle, d’un pouvoir de décision. La complexification de l’environnement socio-économique qui en découle accroît l’incertitude et justifie le recours à de nouveaux modes d’organisation. Cependant, l’action de gouverner suppose aussi que l’on s’interroge sur la direction dans laquelle on souhaite « piloter le navire », d’où une réflexion sur la finalité de l’action. Quels sont les objectifs poursuivis par ceux qui gouvernent les actions des autres ? Quels moyens, quelles règles (formelles, informelles), quelles formes de rationalité sont mis en œuvre ? Autant de questions qui amènent des réponses parfois opposées, suscitant le débat entre les différentes approches. D’aucuns ont aussi la même conception en définissant la gouvernance comme l'art de gouverner les sociétés et les organisations. Les adeptes de cette conception prétendent que les racines de la gouvernance remontent à un mot latin « gubernator » qui vient du grec « Kubernetes » relatif à l'individu tenant le gouvernail des navires de guerre. Le rôle du « gubernator » n'était ni de ramer, ni de décider de ceux qui rament ou de la combinaison, son rôle est de surveiller la trajectoire du navire. Par conséquent la première définition du mot gouvernance est surveiller et diriger1. Cependant La plupart des acteurs s'entendent pour dire que la gouvernance à trait à la prise de décision dans le but d'orienter. La gouvernance aborde maintenant les questions liées aux mécanismes nécessaires à la négociation des différents intérêts de la société. 1 John O'GRADY, « Recent Corporate Failures - Key Lessons from the Private Sector ». Conference on Corporate Governance in the Public Sector, Canberra, 13 August 2002. 7 Il faut également noter que le concept de gouvernance a été conçu de façon différente suivant les transformations historiques des sociétés qui vont l’employer. Ainsi nous avons : - La gouvernance médiévale : À l'origine, au XIII° siècle en France, les termes de gouvernance, gouverne et gouvernement, ne semblaient pas véritablement distincts sur le plan sémantique. Renvoyant tous à la métaphore du gouvernail d'un navire, ces notions signifiaient «l'action de piloter quelque chose». - La gouvernance de l'âge classique : L'émergence de l'État moderne à partir du XVI° siècle et la réflexion conceptuelle sur le pouvoir que ce phénomène a suscité, a progressivement conduit à l'autonomisation de la notion de gouvernement par rapport à celle de gouvernance. En effet, à partir des réflexions de Machiavel sur l'État et de Jean Bodin sur la souveraineté absolue1, se forge progressivement la conception d'un État monopolisant l'entièreté du pouvoir s'exerçant sur une population circonscrite à un territoire donné. Dans cette perspective, la notion de gouvernement s'associe à l'idée du pouvoir stato-centré et hiérarchisé, elle s'apparente «aux réflexions sur l'autorité de l'État comme totalité2». Parallèlement, la gouvernance, prise dans le sens de la science du gouvernement, c'est-à-dire conçue comme la manière de gérer adéquatement la chose publique indépendamment de la question du pouvoir, se perpétue, en retrait cependant. - La gouvernance moderne : C'est selon cette conception, plus liée à l'idée de gestion qu'à celle de pouvoir, que la gouvernance va s'exporter vers le monde anglo-saxon, notamment les États-Unis. Ainsi, se nourrissant uploads/Finance/ la-gouvernance-de-l-ese-ghiz.pdf