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Àl ))l âr EC0t[§trPffimtia[D[BÀNQI]I ]BÀNX( OlF À]LG]ERÏ,\ Préparé par : Mohamed Chebri [a promotion : DSEB 25 éme promotion Sous i'assistance de : lvienaci Samir Employé en tant que : Directeur d'agenc ürrollkl*llllepoll L,ITLUNIE }UTEi(IEUi( L,EJ E I Ul-,ts) I'AI\LAIKEJ ANNEE UNIVERSITAIRE z 2O2212O23 Rapport de stage Commerce Extérieure ct) o e Agence : . 08, Bd. Ernesto Che Guevara-Alger BNA tui.ili*e -#idqurÂ ei+S §onqur t*ürio d'âl§&rk Br{â.*1"â frrce de I'expdri*nüB Ët I'erprit du chengÊüÊilt 8ilA fr kl e I uf cl LU ç) noN JJt Banque Nationale d'Algérie (*) site net : www.bna.dz a a r! r'nAr DlRt,cT Banque de parrainage : La tsanque Sationale d'Àlgérie - ffiNJ\ 3 3 5 4 4 5 J 6 7 8 9 JU 10 11 -L -t 11, t2 N o .,)li/ u;). ü LU c, É Banque Nationale d'Algérie (x) site net : www.bna.dz Tabie des matières l- Introduction 1-Présentation de la Banque National d'Algérie 2-Présentation de l'agence Guevara 599 3-F r'ése rr ta iiori tJu ser vice Corttmerce extérieure 4- Les relations fonctionnelles et hiérarchiques du service avec les autres . structures de la banque ll- i-es opérations du service étranger 1-Cadre règlementaire 2- Les documents utilisés dans le commerce extérieur 5- La OOmtc taltotl pat'icaile a-L'ouverture du dossier de domiciliation 4- Les moyens de paiements internationaux a- Le [IdItSteI I U]e b- La remise documentaire c- Le crédit documentaire J- LEs II IUUIEI I I IS 6- Les relations du service avec ceux de la banque d'Algérie 7- Les garanties bancaires 6- Les différents comptes a- Les comptes devises b-Les comptes spéciaux lll- Conclusion lV- Annexes .)i l- lntroduction L-Présentation de la BNA : Banque universelle de proximité, la anque ational d' lgérie, par abréviation , est une institution financière nationale créée par l'ordonnance n'66-178 le 13.06.1966 sous la forme juridique d'une société par actions (SPA). est un instrument de planification financière. Elle est chargée d'exécuter la politique du gouvernement en de mode de crédit consentie. 1"'siège de créé le 15.06.L966, se situe au centre-ville d'Alger au boulevard Che Guevara. Elle est connue pour son grand nombre de client, ainsi que pour le volume de ses opérations. L'agence comprend différents services dont le service caisse, portefeuille, crédit, et commerce extérieur qui constitue le thème de notre stage. Directeur adioint service ad ministratif front office portefeuille carsse 3-Présentation du service Commerce extérieure : Le service commerce extérieur est chargé d'exécuter et de gérer les opérations qui mettent en relation les opérateurs économiques résidents avec leur partenaire étranger et par conséquent, il joue un rôle important pour développer l'économie du pays. ll a pour mission : t D'assurer la domiciliation des opérations du commerce extérieur et transmettre les comptes rendus de domiciliation et d'apurement à la banque d'Algérie ; *i. Traiter les opérations de remise documentaire, transfert libre et de crédit documentaire et leur suivi ; * Exécuter les ordres de transfert correspondant à des opérations autorisées par la réglementation des changes; t.. Octroyer les différentes garanties. commerce exterieu r J/'-+-, 7- !:o \J} 'É trJ o Y }.l rlot{ Banque Nationale d'Algérie (*) site net : www.bna.d z (E o' I I I I t_ -t I l-^ I I t_ I I I I Directrice adjointe directeu r d'agen ce l' .j: 4-Les relations fonctionnelles et hiérarchiques du service avec les autres structures de la banque : Dans le cadre de l'exécution des missions qui lui sont dévolues, le service étranger entretlent des relations étroites avec une multitude de partenaire. On distingue des relations interne et externe à l'organisation auquel il se rattache. ce sont les relations au sein de l'organisation même de la banque : Elles consistent en son rattachement aux autres service caisse (la com pta bilisation des provisions et commissions, les transferts, les opérations de change manuel) et le service crédit (l'octrois du crédit par signature) Le service étranger est sous la direction du chef de service qui lui-même sous la supervision du directeur d'agence. Ce service est en liaison permanente avec la direction des opération documentaires (DOD) ll- Les opérations du service étranger 1- dr re lementaire : Le commerce extérieur en Algérie est régi par une réglementation : .1. Nationale : Le règlement 07.01 du 03.02.2007, relatif aux règles applicable aux transactions courantes avec l'étranger at aux comptes devises , lnternationale : Les règles uniformes de la Chambre de Commerce internationale (CCl) ..: + 0: ag: ,,(r. .(jê OJ^.fctro -8. 4t,E .Y Na o .l (, TIO§T \ Banque Nationale d'Algérie (*) site net : www.bna.dz {. Relations externes: lt collabore avec d'autre institution à savoir les institutions suivantes : la banque d'Algérie, le Ministère de commerce, la direction de douane, le Ministère de Finance et les correspondants étra nge rs 2- Les documents utilisés dans le commerce extérieur : .,-,-1. i-ii:l-:tr iti g nTs i*c prix ; - Facture pro-forma : provisoire et ne représente aucun engagement, elle reprend les caractéristiques de l'opération. - Facture définitive : atteste de la créance due par I'acheteur. 4,* Ll.i::i:i-rn-ltrrt.i dr: lransp*r-t : - Connaissement maritime (B/t) : ll présente 03 caractéristiques Titre de transport, titre de propriété et récépissé d'expédition - Lettre de transport aérien (LTA): qui nécessite un bon de cession iiancaire si i'avis ci'arrivé est établi au norTt tie la banque - Document de transport multimodal : lors d'un transport combiné (ex. bateau et avion). - Lettre de transport routier: récépissé postale * üüi::i.inirlnts ii'fis::urâr;r-,ê : tout en sachant que le code des assurances stipule que l'assurance des importations doit se faire en Algérie. .ir Âliii:.:,rj*cun'ieirt:{annexel:ex.certificatd,origine,certificatde conformité, certificat des poids, certificat EUR1, EXl... 3- La domiciliation ban lre l C'est une formalité administrative exigée par la règlementation des changes qui est préalable à tout transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement. Elle consiste à donner une immatriculation (un numéro) à une opération internationale dans le but de pouvoir l'identifier, la suivre et la contrôler, cette immatriculation est matérialisée par un cachet de domiciliation reprenant le code de l'agence. ll est important de noter que depuis le 15.03.2016 une autre formalité administrative préalable à la domiciliation est requise connue sous le nom de pré-domiciliation et qui consiste à l'envoie d'une demande de pré- domiciliation par voie électronique. (À remplir sur le site officiel de : BN S: 1r: != {' com jb4, .) ) I It I.JJ ( \ È o Or&6c G il tlo tt"r-u -t tti i! üt tt t i( t- o Banque Nationale d'Algérie (*) site net : www.b na. 4t.E o :i N.1 a- L'ouverture du dos er de domiciliation: Apres pré-domiciliation confirmée par la Direction des Opérations Documentaire (DOD), le client se présentera à son agence munie du dossier de domiciliation : Demande de domiciliation , comme : l'engagement FOB (si un autre incoterm a été utilisé) ou dans le cas de la revente en l'état (mise à jour CNAS et CASNOS, attestation de la taxe de domiciliation bancaire sur une opération d'importation) ou encore dans le cas d'importation d'intrants l'engagement du client Le chargé clientèle acceptera les documents après avoir vérifié : La conformité de l'opération à la règlementation et législation (ex : en vérifiant le pays d'origine de la marchandise, ou que le produit est autorisé à être importé ; La validité du registre de commerce et sa concordance avec l'opération ; La surface financière de son client. 4- Les moyens de paiements internationaux a- Le trans ert libre ll suppose UNE CONFIANCE totale entre l'exportateur et l'importate C'est une instruction donnée par l'acheteur à sa banque qui consiste en un simple virement à l'internationa I. [i n'y a au€ulr e].lgegeffitent de Ea hanque, et les documents ne sont pas envoyés par canal bancaire. Apres domiciliation l'exportateur expédie la marchandise et envoie les documents directement à l'importateur. Ce dernier en fait part à sa banque apposera le cachet de domiciliation sur la facture définitive .i. i§ .Y tua o notl Banque Nationale d'Algérie (*) site net : www.bna.dz Avis d'acceptation de pré domiciliation (non requis pour l'exportation) (annexe 02). Registre de commerce (RC) et numéro d'identiflcation fiscal (NlF) Facture pro-forma (avec toutes les mentions). Le contrat commercial Engagements du client à ne confier l'opération qu'à une seule entité. Attestation de rapatriement dans les i ô dédouanement de la marchandise. Le client se présentera ainsi pour le règlement. Document requis pour le rèslement du client : r Une lettre explicative de fond transférer. r Hordre de virement (de transfert) signé par le client. ô Facture définitive domiciliée. . Document douanier D10 ou D11 la quittance douane. . Attestation de service fait et attestation de transfert de fonds (cas d'une importation de service) o L'engagement de non revente r Provisionnement du compte. . Document de transport originale . Documents de transport. y' Le chargé ctientèle s'occupera de débiter le compte (pour constituer la provision) et de confectionner l'attestation de solvabilité du client (annexe 05), l'avis de débit de la PREG, et l'attestation de validation de la PREG (annexe 05). Le dossier sera transmis au service commex qui s'occupera d'établir uploads/Finance/ la-pierre-angulaire-du-service-commerce-exterieure-du-pays.pdf