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 1 GUIDE DES MARCHES PUBLICS 2020 © OCDE 2020 République algérienne démocratiq

 1 GUIDE DES MARCHES PUBLICS 2020 © OCDE 2020 République algérienne démocratique et populaire GUIDE DES MARCHES PUBLICS 2020 2  GUIDE DES MARCHES PUBLICS 2020 © OCDE 2020 Avant-propos Vecteur important du développement économique, social et environnemental, les marchés publics représentent près de 20% du PIB national. Face à cette mobilisation financière, le droit des marchés publics, au travers des différentes réformes engagées, a permis la production de règles et de procédures adaptées aux besoins des différents acteurs, s’inspirant en cela de certains standards internationaux Depuis la promulgation, en 1967, du premier texte législatif algérien relatif aux marchés publics, cette matière n’a eu de cesse de prendre de l’intérêt, d’abord du fait qu’elle constitue le canal par lequel transite la commande publique, mais aussi en raison de l’importante ressource financière qui lui est allouée au titre de la réalisation des programmes de développement et de fonctionnement des services publics. Cependant, malgré les mesures de simplification et d’amélioration du cadre réglementaire, les différents intervenants continuent d’éprouver un besoin réel de maitrise de la matière en raison, notamment, de cadres institutionnels et organisationnels inachevés et de l’insuffisance des plans de renforcement des capacités des différents acteurs. Ce Guide élaboré sous la direction de la division des marchés publics au sein du Ministère des finances a pour but d’accompagner les différents acteurs du système de passation des marchés publics durant tout le processus : de la préparation à la clôture des marchés publics. Il vise donc l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système des marchés publics. Il s’adresse à tous les intervenants de la chaine de préparation, de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics du secteur public. Il s’adresse, également, aux entreprises et établissements publics agissant en tant qu’acheteurs sur fonds propres et qui y trouveront matière à alimenter leurs procédures internes de passation, ainsi qu’aux différents opérateurs économiques intéressés par le domaine des marchés publics. Il s’appuie sur les textes juridiques applicables, en premier lieu la réglementation des marchés publics, la jurisprudence administrative produite dans le domaine ainsi que la doctrine de la division des marchés publics du Ministère des finances et les bonnes pratiques édictées par les institutions internationales. La pertinence d’un tel Guide a été récemment soulignée par l’étude d’évaluation du système de passation des marchés publics en Algérie réalisée par l’Organisation de la Coopération et du Développement Économiques (OCDE). Ce Guide constitue donc un jalon supplémentaire dans le cycle d’adaptation et de modernisation de la réglementation des marchés publics en Algérie. Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que les processus de préparation, de passation, de contrôle et de gestion des marchés publics soient conformes à la réglementation applicable. Il est composé des 7 chapitres suivants : 1. Données fondamentales sur les marchés publics 2. Le montage du marché public 3. Les principales dispositions du cahier des charges 4. La mise en œuvre de la procédure de passation 5. Le contrôle externe a priori des marchés publics 6. L’exécution des marchés publics 7. L’intégrité dans les marchés publics Pour toute question ou suggestion concernant ce guide, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : @mf.gov.dz Table des matières Avant-propos 2 Abréviations et acronymes 7 1Données fondamentales sur les marchés publics 9 1.1. Définitions et caractéristiques des marchés publics 9 1.2. Les principes directeurs de la réglementation des marchés publics 11 1.3. Champ d’application de la réglementation des marchés publics 16 1.4. Les différentes modalités d’intervention des acteurs 21 2Le montage du marché public 29 2.1. Définir et exprimer le besoin 29 2.2. Le processus de définition des besoins 31 2.3. La maturation comme préalable au lancement des procédures de la passation 32 2.4. Les modes de passation des marchés publics 35 2.5. Comment sont déterminés les seuils ? 54 2.6. Choisir la catégorie contractuelle la plus adaptée 56 2.7. Choisir la forme de prix la plus adaptée à l’objet et à la nature du marché. 67 3Principales dispositions du cahier des charges 76 3.1. Les dispositions générales 79 3.2. Conditions de participation ou d’éligibilité 79 3.3. Retrait du cahier des charges 79 3.4. Documentation de l’appel d’offres et de la consultation 80 3.5. La durée de préparation des offres 80 3.6. Clarification des documents du cahier des charges et visites sur site. 81 3.7. Variantes et prix en options 82 3.8. Contenu des soumissions 83 3.9. La soumission en groupement momentané d’entreprises (GME) 87 3.10. Cas du soumissionnaire étranger : l’obligation d’investir 87 3.11. Le soumissionnaire est une petite et moyenne entreprise (PME) 88 3.12. Le dispositif de l’évaluation des candidatures et des offres 91 4La mise en œuvre de la procédure de passation 102 4.1. La publicité dans les marchés publics 102 4.2. L’ouverture des plis 106 4.3. L’évaluation des offres 109 4.4. Fonctionnement de la COPEO 117 4.5. L’attribution du marché public et ses conséquences 120 5Le contrôle externe a priori des marchés publics 128 5.1. Le contrôle par la Commission des marchés publics 128 5.2. Le contrôle financier 135 6L’exécution des marchés publics 137 6.1. La mise en vigueur du marché public 137 6.2. Les opérations préparatoires à l’exécution du marché public 138 6.3. La mise en œuvre de la sous-traitance 139 6.4. La mise en œuvre de la clause de durée d’exécution des prestations 140 6.5. L’ordre de service 140 6.6. L’exécution financière du marché 142 6.7. Les garanties 151 6.8. Les modifications contractuelles 155 6.9. La réception des prestations 166 6.10. Le règlement des litiges d’exécution 172 6.11. Les perturbations dans l’exécution du marché 176 7L’intégrité dans les marchés publics 186 7.1. Règles applicables aux services contractants 186 7.2. Règles applicables aux candidats, soumissionnaires et partenaires cocontractants 188 7.3. La pénalisation des marchés publics 191 GRAPHIQUES Graphique 1. Les principes directeurs des marchés publics 11 Graphique 2. Degré d’application de la réglementation des marchés publics 16 Graphique 3. L’impact de l’analyse des besoins et de l’analyse du marché sur l’appel d’offres 29 Graphique 4. Les Fichiers des opérateurs économiques 32 Graphique 5. Processus d’inscription des projets d’équipement public 33 Graphique 6. Les différents modes de passation des marchés publics 36 Graphique 7. La procédure relative au gré à gré simple 47 Graphique 8. Les seuils des marchés publics et leurs implications 55 Graphique 9. Les différentes catégories de marchés publics 57 Graphique 10. Composition du cahier des charges de l’appel d’offres ou de la consultation 76 Graphique 11. Missions de la Commission de contrôle externe a priori des marchés publics 129 Graphique 12. Les décisions de la Commission des marchés publics 134 Graphique 13. Processus de mise en vigueur du marché 137 Graphique 14. Délais de mandatement et de paiement 146 Graphique 15 Processus de réception des prestations 171 TABLEAUX Tableau 1. Éléments de définition d’un marché public 9 Tableau 2. Contrats exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics 20 Tableau 3. Régime financier applicable au GME 24 Tableau 4. Caractéristiques du groupement momentané d’entreprises et du groupement économique régi par le code de commerce 25 Tableau 5. Les dimensions de la démarche fonctionnelle 30 Tableau 6. Convergences et divergences entre l’appel d’offres restreint en une seule étape et l’appel d’offres en deux étapes 39 Tableau 7. Processus de mise en œuvre du concours 40 Tableau 8. Cas justifiant le recours au gré à gré après consultation 41 Tableau 9. Procédures applicables au gré à gré après consultation 44 Tableau 10. Cas justifiant le recours au gré à gré simple 45 Tableau 11. Étapes relatives à la procédure de l’urgence impérieuse 48 Tableau 12. Règles de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du COVID-19 50 Tableau 13. Mise en œuvre des procédures adaptées 52 Tableau 14. Principales caractéristiques du marché à commandes 61 Tableau 15. Dispositif applicable au groupement de commandes 66 Tableau 16. Conditions de constitution, de libération et de mise en jeu de la caution de soumission 84 Tableau 17. Contenu des pièces de l’offre financière. 85 Tableau 18. Conditions et modalités de mise en concurrence inter micros-entreprises. 90 Tableau 19. Les capacités requises des candidats 94 Tableau 20. Les critères de choix dans les marchés publics 96 Tableau 21. Méthodologies de l’évaluation des offres 99 Tableau 22. Actes soumis aux formalités de publicité et supports utilisables 104 Tableau 23. Missions de la COPEO en matière d’ouverture des plis 106 Tableau 24. Étapes de l’ouverture des plis 107 Tableau 25. Bénéfice et exclusion de la marge de préférence nationale 113 Tableau 26. Procédures de traitement des prix anormalement bas et excessifs 116 Tableau 27. Organisation et fonctionnement de la COPEO 118 Tableau 28. Conditions et modalités d’exercice du recours d’attribution 123 Tableau 28.Seuils de compétences des Commissions des marchés publics 130 Tableau 29.Règles fondamentales relatives à la Commission des marchés publics. 131 Tableau 30. Règles d’octroi des avances forfaitaires et sur approvisionnements 142 Tableau 31. Règles d’octroi des acomptes 144 Tableau 32. Décompte des intérêts moratoires 147 Tableau 33. Règles de constitution, de restitution et de mise en jeu des garanties uploads/Finance/ guide-des-marches-publics.pdf