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La TVA Exercice 1 Employé aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comp

La TVA Exercice 1 Employé aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se présentent comme suit au 30 septembre 2008 : N° des comptes Libellés Montants 4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00 4457109 T.V.A. collectée de septembre 226 970,00 TRAVAIL A FAIRE 1 - D'après les informations fournies, établir la balance comptable correspondante. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous : Que constatez-vous concernant les totaux « Débit » et « Crédit ». Comment pouvez-vous expliquer ces totaux ? 2 - Présentez l'incidence des comptes de TVA figurant ci-dessus sur le résultat de l'exercice et sur la situation patrimoniale de l'entreprise. Utilisez pour cela, les modèles figurant ci-dessous : © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/49 Commentez les résultats obtenus. Quelle conclusion pouvez-vous en tirer ? 3 - Présentez les écritures nécessaires au journal des établissements STEEK : Fin septembre, Lors du paiement réalisé par virement postal le 16 octobre 2008. © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2/49 Exercice 1 - Corrigé 1 - La balance comptable : N° des comptes Libellés Soldes débiteurs Soldes créditeurs 4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00 4457109 T.V.A. collectée de septembre 226 970,00 Totaux 112 878,00 226 970,00 Les totaux sont différents car il s’agit d’un extrait de la balance et non la balance complète des comptes de l’entreprise. Pour les comptes extraits, on constate que les obligations (la dette envers l’Etat) sont supérieures aux créances sur l’Etat. L’entreprise devra donc décaisser une TVA due pour le mois de septembre 2008. 2 - L’incidence sur le compte de résultat et sur le bilan : INCIDENCE SUR LE COMPTE DE RESULTAT CHARGES (HORS TAXES° Variations(1) Exercice en cours PRODUITS (HORS TAXES° Variations(1) Exercice en cours Charges d’exploitation Produits d’exploitation Charges financières Produits financiers Charges exceptionnelles Produits exeptionnels TOTAL GENERAL Néant TOTAL GENERAL Néant La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Elle joue le rôle de collecteur d’impôts pour le compte de l’Administration Fiscale. La TVA collectée est une dette à l’égard de l’Etat (collectée auprès du client pour être reversée ensuite à l’Administration Fiscale) et la TVA déductible est une créance à l’égard de l’Etat (payée au fournisseur mais déduite de la TVA collectée pour l’Etat). © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3/49 3 - Les écritures au journal : 30/09/2008 4457109 T.V.A. collectée 226 970,00 44551 TVA à décaisser 114 092,00 4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services 58 556,00 4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations 48 370,00 4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00 Déclaration de la TVA au 30/09/2008 16/10/2008 44551 TVA à décaisser 114 092,00 514 Chèques postaux 114 092,00 Paiement de la TVA à décaisser le 16/10/2008 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 4/49 Exercice 2 Des Etablissements Ségurat, on extrait les comptes suivants : 4456210 Etat, TVA déductible sur immobilisations d'octobre 118 104 4456211 Etat, TVA déductible sur immobilisations de novembre 45 406 4456610 Etat, TVA déductible sur autres biens et services d'octobre 131 098 4456611 Etat, TVA déductible sur autres biens et services de novembre 143 216 4456709 Etat, Crédit de TVA à reporter de septembre 11 829 4457110 Etat, TVA collectée d'octobre 163 872 4457111 Etat, TVA collectée de novembre 297 450 TRAVAIL A FAIRE 1 - Etablir la balance comptable correspondant aux comptes de TVA concernant le mois d’octobre 2008. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous : 2 – Calculez la TVA à payer éventuellement au titre du mois d’octobre 2008. 3 – Passez les écritures concernant les comptes de TVA et, éventuellement, le paiement (qui devra être effectué le 17 novembre 2008) de la TVA du mois d’octobre 2008. 4 - Présentez la balance comptable des comptes de TVA à la fin du mois de novembre 2008. 5 – Calculez la TVA à payer au titre du mois de novembre 2008. 6 – Passez les écritures concernant les comptes de TVA et le paiement (qui devra être effectué le 17 décembre 2008) de la TVA du mois de novembre 2008. © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 5/49 Exercice 2 - Corrigé 1 - La balance des comptes de TVA du mois d’octobre 2008 : N° des comptes Libellés Soldes débiteurs Soldes créditeurs 4456210 Etat, T.V.A. déductible sur immobilisations d'octobre 118 104,00 4456610 Etat, T.V.A. déductible sur autres biens et services d'octobre 131 098,00 4456709 Etat, Crédit de T.V.A. à reporter de septembre 11 829,00 4457110 Etat, T.V.A. collectée d'octobre 163 872,00 Totaux 261 031,00 163 872,00 2 - La TVA à payer au titre du mois d’octobre 2008 : TVA à payer le 17 novembre 2008 = TVA collectée au mois d’octobre 2008 – (TVA déductible sur opérations du mois d’octobre 2008 + Crédit de TVA à reporter du mois de septembre 2008) SOIT : 163 872,00 – (118 104,00 + 131 098,00 + 11 829,00) = - 97 159,00 ce qui constitue en fait une créance sur l’Etat qui sera comptabilisée dans le compte 44567 Etat - Crédit de TVA à reporter Ce crédit de TVA n’induit aucune sortie de TVA. Cette créance viendra s'imputer sur la dette de TVA future. 3 - Les écritures au journal concernant la TVA du mois d’octobre 2008 : 31/10/2008 4457110 Etat, T.V.A. collectée d'octobre 163 872,00 4456710 Etat - Crédit de TVA à reporter d'octobre 97 159,00 4456610 Etat, T.V.A. déductible sur autres biens et services d'octobre 131 098,00 4456210 Etat - T.V.A. déductible sur immobilisations d'octobre 118 104,00 4456709 Etat, Crédit de T.V.A. à reporter de septembre 11 829,00 Déclaration de la TVA au 31/10/2008 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 6/49 4 - La balance des comptes de TVA à la fin du mois de novembre 2008 : N° des comptes Libellés Soldes débiteurs Soldes créditeurs 4456211 Etat, T.V.A. déductible sur immobilisations de novembre 45 406,00 4456611 Etat, T.V.A. déductible sur autres biens et services de novembre 143 216,00 4456710 Etat, Crédit de T.V.A. à reporter d'octobre 97 159,00 4457111 Etat, T.V.A. collectée de novembre 297 450,00 Totaux 285 781,00 297 450,00 5 - La TVA à payer au titre du mois de novembre 2008 : TVA à payer le 17 décembre 2008 = TVA collectée au mois de novembre 2008 – (TVA déductible sur opérations du mois de novembre 2008 + Crédit de TVA à reporter du mois d’octobre 2008) SOIT : 297 450,00 – (45 406,00 + 143 216,00 + 97 159,00)= 11 669,00 6 - Les écritures au journal concernant la TVA du mois de novembre 2008 : 30/11/2008 4457111 Etat, T.V.A. collectée de novembre 297 450,00 44551 TVA à décaisser 11 669,00 4456611 Etat, T.V.A. déductible sur autres biens et services de novembre 143 216,00 4456211 Etat, T.V.A. déductible sur immobilisations de novembre 45 406,00 4456710 Etat, Crédit de T.V.A. à reporter d'octobre 97 159,00 Déclaration de la TVA au 30/11/2008 17/12/2008 44551 TVA à décaisser 11 669,00 512 Banque 11 669,00 Paiement de la TVA à décaisser le 17/12/2008 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 7/49 Exercice 3 Dans la balance de l’entreprise Barnet on extrait les informations suivantes : Extrait de la balance au 31/12/2008 N° des comptes Libellés Montants 44562 T.V.A. sur immobilisations (décembre) 87 562,00 44566 T.V.A. sur autres biens et services (décembre) 148 795,00 44567 Crédit de T.V.A. à reporter (novembre) 7 865,00 44571 T.V.A. collectée (décembre) 254 875,00 Le paiement de la TVA intervient le 16/01/2009 par chèque bancaire. TRAVAIL A FAIRE 1 - Etablir la balance comptable correspondant aux comptes de TVA concernant le mois de décembre 2008. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous : 2 – Donnez la signification de chaque solde. 3 – Calculez la TVA à payer éventuellement au titre du mois de janvier 2009. 4 – Passez les écritures nécessaires fin décembre2008 et, éventuellement celles concernant le paiement (qui devra être effectué le 16 janvier 2009) de la TVA du mois de décembre 2008. © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 8/49 Exercice 3 - Corrigé 1 - La balance des comptes de TVA du mois de décembre 2008 : N° des comptes Libellés Soldes débiteurs Soldes créditeurs 44562 T.V.A. sur immobilisations (décembre) 87 562,00 44566 T.V.A. sur autres biens et services (décembre) 148 795,00 44567 Crédit de T.V.A. à reporter (novembre) 7 865,00 44571 T.V.A. collectée (décembre) 254 875,00 Totaux 244 222,00 254 875,00 2 - La signification des soldes des comptes de TVA du mois de décembre 2008 : 3 - La TVA à payer au titre du mois de décembre 2008 : TVA à payer le 16 janvier 2009 = TVA collectée au mois de décembre 2008 – (TVA déductible uploads/Finance/ la-tva.pdf