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A. Assemblée générale ayant autorisée l’émission L’Assemblée Générale, tenue en

A. Assemblée générale ayant autorisée l’émission L’Assemblée Générale, tenue en date du 29 avril 2021, - statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225- 129 et suivants, L.22-10-49 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi que des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, - dans sa vingt-cinquième résolution, relative à la délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue d’une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un PEG, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, a : 1) Décidé du principe de l’augmentation du capital de la Société et délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux d’assurance de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, adhérents du ou des plan(s) d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe AXA, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 135 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-sixième3 résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 2) Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 3) Décidé que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, par rapport à une moyenne des cours côtés de l’action AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour 2 Les dispositions présentées du Code de commerce ainsi que du code de travail concernent la législation française 3 Relative à la délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue de faire bénéficier de l’opération Shareplan 2021, une catégorie déterminée de bénéficiaires autres que ceux décrits dans la 25èmé résolution Shareplan 2021 Groupe AXA au Maroc 15 de la décision du Conseil d’Administration, ou de son délégataire, fixant la date d’ouverture des souscriptions, ne pourra excéder 30%. L’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Autorisé le Conseil d’Administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. 5) Décidé que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration, ou son délégataire, dans les conditions fixées par la réglementation. 6) Délégué au Conseil d’Administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital, et notamment :  décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif (OPC) ;  fixer le périmètre des sociétés concernées par l’offre ;  fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;  arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;  fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;  prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;  constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des statuts ;  imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;  faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;  procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. Le Conseil d’Administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, Shareplan 2021 Groupe AXA au Maroc 16 ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 30 juin 2020 dans sa dix-huitième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. B. Résolution du Conseil d’Administration en date du 23 juin 2021 Le Conseil d'Administration de la société AXA a décidé, au cours de sa séance du 23 juin 2021, de procéder à l'émission d'un maximum de 58 951 965 actions de la société AXA d'un montant nominal de 2,29 euros chacune, soit un montant nominal maximum de 135 000 000 euros, au profit des salariés de la société AXA et des sociétés françaises du Groupe AXA adhérentes au Plan d'Epargne d'Entreprise du Groupe (P.E.E.G.) et des sociétés étrangères du Groupe AXA adhérentes au Plan International d'Actionnariat du Groupe (P.I.A.G.) Le Conseil d’Administration a décidé de déléguer au Directeur Général le cas échéant, le pouvoir de :  décider la mise en œuvre de l’augmentation de capital réservée aux collaborateurs des entités françaises et étrangères du Groupe AXA, et d’arrêter les conditions définitives de l’opération ainsi que celui d’y surseoir ;  constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du nombre d’actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;  imputer le cas échéant, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et s’ils le jugent opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Les conditions définitives de l’opération et notamment les prix de souscription des titres ainsi que les dates de la période de rétractation / souscription seront arrêtés par le Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la Société, lors d’une décision devant intervenir le 12 octobre 2021. Dans ce cadre, peuvent participer au Maroc à l’augmentation de capital objet du présent prospectus définitif, les salariés uploads/Finance/ layn3l-tbon-mkom 1 .pdf