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S ’il est vrai que les besoins en investissement sont de plus en plus croissant

S ’il est vrai que les besoins en investissement sont de plus en plus croissants, il n’en demeure pas moins qu’il en existe autant quant aux moyens de leur financement. Ces besoins en financement se sont accrus par souci de rentabilité et d’amélioration de la compétitivité dans un environnement concurrentiel. Parmi les modes de financement auxquels recourent souvent les investisseurs pour se procurer ou financer des biens d’équipement, des matériels ou des meubles à usage profes- sionnel, il y a lieu de citer, en particulier, le leasing. En effet, en complément aux autres moyens de financement (augmentation de capital, emprunts…), le leasing apporte une réponse appropriée à un marché spé- cifique, à savoir celui des petites et moyennes entreprises. Il recèle également des avantages en termes de fiscalité, de garanties juridiques et de délai de réalisation permettant d’en- trevoir un large essor de produits et de biens et, par voie de conséquence, la propulsion tant attendue de l’inves- tissement en Algérie. Bien évidemment, d’autres mesures dictées par les exi- gences de la sphère économique accompagneront ce mode de financement, désormais consacré, dans toute sa teneur, par l’ordonnance n° 96-09 du 10 juillet 1996 relative au crédit-bail. Son concept peut être analysé sous un triple angle : éco- nomique, juridique et comptable. Au plan économique, le leasing constitue un moyen de financement des investissements mobiliers et immobi- liers pour les entreprises. Au plan juridique, il peut être considéré comme un contrat de location d’un bien moyennant un loyer ou une promesse de vente en contrepartie du paiement d’un prix convenu à l’avance tenant comp- te des loyers versés. Au plan purement comptable, l’entreprise titulaire du contrat de leasing ou crédit- bail comptabilise en charge les sommes dues au titre de la période de location comme étant des charges d’exploitation qui seront retranscrites dans un compte de résultat. Aussi le bien durant la période de location restera-t-il la propriété du cré- dit-bailleur qui est en droit de pratiquer les dotations en amortissement, conformé- ment à la législation en vigueur. Compte tenu de l’importance de ce thème notamment pour notre économie qui est en profonde mutation, nous lui avons consacré ce nouveau numéro de La Lettre de la DGI pour mettre en valeur les évolu- tions, surtout qualitatives, en termes d’avantages fiscaux accordés aux entreprises ayant opté pour ce mode de financement, notamment dans le cadre des dernières lois de finances. • • Editorial • • La fiscalité et le leasing----------------------------------------------------------------------------------------------- (page 02) • • Activités du Ministre des Finances ------------------------------------------------------------------------------- (page 05) • • Activités du DG -------------------------------------------------------------------------------------------------------- (page 05) • • Activités des structures ---------------------------------------------------------------------------------------------- (page 05) • • Bon à savoir ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- (page 06) • • Le chiffre de La Lettre ------------------------------------------------------------------------------------------------ (page 06) Le leasing, une alternative pour le financement de l'investissement La Lettre de la DGI www.impots-dz.org Bulletin d’information de la Direction Générale des Impôts - n° 32 Juin 2008 Sommaire Editorial A. RAOUYA DGI La fiscalité et le leasing Les caractéristiques du leasing n Il est pratiqué par des sociétés à caractère financier qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les produc- teurs et les utilisateurs de biens d’équipement. n Les biens sont choisis par l’util- isateur et achetés sur sa demande par la société de leasing qui les lui loue. n Le prix de location doit couvrir indépendamment du prix d’achat du matériel par la société de leasing les frais généraux de cette dernière en lui laissant une certaine marge bénéficiaire. n Le matériel faisant l’objet du con- trat est livré directement chez l’en- treprise locataire qui assume la charge de tous les frais de transport et d’installation. n La durée de la location coïncide généralement avec la période de l’amortissement fiscal de l’équipement en faisant l’objet. n A l’issue du contrat, le locataire peut soit restituer le matériel, soit l’acquérir pour un prix fixé d’a- vance, soit conclure un nouveau contrat de location. Les types du leasing a) Selon la nature de l’acte • Le leasing financier : C’est un contrat qui prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, incon- vénients et risques liés à la propriété du bien financé par le crédit-bail. • Le leasing opérationnel : C’est un contrat par lequel la totali- té ou la quasi-totalité des droits, obli- gations, avantages, inconvénients et risques inhérents au droit de proprié- té du bien financé n’est pas transférée au locataire et reste au profit ou à la charge du bailleur ; ainsi, l’option d’achat n’est pas admise. b) Selon l’objet de l’acte • Leasing mobilier : L’objet du contrat porte sur des biens meubles constitués par des équipements ou du matériel ou de l’outillage nécessaire à l’activité de l’opérateur économique. • Le leasing immobilier : L’objet du contrat porte sur des biens immeubles construits ou à construire pour les besoins profes- sionnels de l’opérateur économique. c) Selon la nationalité de l’acte • Leasing national : Le crédit-bail se définit national lorsque les contractants sont tous deux résidant en Algérie. • Leasing international : Il est international lorsqu’une des parties contractantes a la qualité de non-résident. Outre la classification classique sus- mentionnée, il existe en pratique d’autres variantes du leasing. Celles auxquelles on a le plus recours sont : 1- Le lease back : Qui est une opération financière par laquelle une firme propriétaire d’un bien d’équipement ou d’im- meuble professionnel le cède à une société de crédit-bail, laquelle société le remet immédiatement à la disposi- tion de la firme cédante par un contrat de crédit-bail. Juridiquement, le lease back s’ana- lyse en deux types de contrat conclus simultanément : • un contrat de vente par l’utilisa- teur au profit de la société de leasing ; • un contrat de crédit-bail qui donne l’immeuble ou l’équipement à l’utilisateur avec promesse unilatéra- le de vente par le bailleur au profit du preneur. L e leasing est un contrat de location de biens assorti d’une promesse de vente au profit du locataire. Il s’agit d’une tech- nique de financement qui fait inter- venir trois acteurs principaux : • Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien ; • Le bailleur (en l’occurrence la banque, l’établissement financier ou la société de crédit-bail légalement habilitée) qui achète le bien pour le louer à son client ; • le locataire ou crédit-preneur qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme du contrat de location. Conçu à l’origine pour les biens d’équipement mobiliers, le crédit- bail peut s’appliquer à l’acquisition ou à la construction d’immeubles à usage professionnel. Le crédit-bail ou leasing est ainsi une technique alternative des financements de l’investissement ; l’entreprise pour- ra y recourir en lieu et place du financement classique. 2 La Lettre de la DGI - n° 32 www.impots-dz.org Ste de leasing Fournisseur Commande et achète (2) Livraison (4) Choix du bien (1) Crédit-preneur Facturation + PV Contrat (3) 2- Le leasing adossé : Qui consiste dans la vente par une société industrielle et commerciale d’un matériel dont elle est propriétaire à une société financière, laquelle se charge de le mettre à la dis- position de la société industrielle et commerciale à nou- veau. Cette dernière va par la suite le sous-louer ou le donner en crédit-bail à ses propres clients. Il est à préciser que ce type d’opérations concerne seule- ment des biens neufs destinés à la location Régime fiscal applicable au leasing Le régime fiscal applicable aux opérations de leasing se définit, schématiquement, comme suit : La Lettre de la DGI - n° 32 3 www.impots-dz.org I- Leasing mobilier Ex : Location d’un bien d’équipement Situation fiscale lors de l’achat du bien Société de leasing n Inscription du bien à l’actif du bilan. n Amortissement du bien sur une période correspondante à l’amortissement financier du crédit. Situation fiscale pendant la période de location II- Leasing immobilier Ex : location d’un bien immeuble Situation fiscale lors de l’achat du bien Société de leasing n Inscription du bien à l’actif du bilan. n Amortissement du bien sur une période correspondante à l’amortissement financier du crédit. n Droits d’enregistrement au taux de 5%. Situation fiscale pendant la période de location Société de leasing Les loyers perçus constituent des produits imposables à : n l’IBS au taux de 25%, n la TAP au taux de 2% sur la partie correspondante au montant de la rémunération du bailleur, n la TVA sur le montant des loyers perçus au taux de 17%. Société de leasing Les loyers perçus constituent des produits imposables à : n l’IBS au taux de 25%, n la TAP au taux de 2% sur la partie correspondante au montant de la rémunération du bailleur, n la taxe foncière sur les propriétés professionnelles, n la TVA sur le montant des loyers perçus au taux de 17%. Crédit preneur n Acquittement de la TVA au taux de 17% sur les loyers perçus à chaque échéance, n les loyers payés constituent des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable. Crédit preneur n Acquittement de la TVA au taux de 17% sur les loyers uploads/Finance/ ldgi-32.pdf