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LE BILAN COMPTABLE CONSEILS LE BILAN COMPTABLE CONSEILS LE BILAN COMPTABLE CONSEILS LE BILAN COMPTABLE CONSEILS Table des matières LE BILAN COMPTABLE CONSEILS................................................................................2 1 – La fameuse équation financière :......................................................................................2 2 – La Marge brute (ou marge commerciale) :.......................................................................2 3 – Les autres charges :...........................................................................................................3 4 – S'assurer des équilibres suivants :.....................................................................................5 5 – Dossiers des clients ayant contracté des crédits bancaires :..............................................6 GROUPE : AUDIT, COMPTABILITÉ & FISCALITÉ MAROCAINE............................6 1. Mécanisme de passage du résultat comptable au résultat fiscal:........................................7 5. Contrôler les écarts de conversion:...................................................................................11 7. Contrôler les immobilisations:..........................................................................................11 8. Calculer et comptabiliser les amortissements :.................................................................13 9. Calculer et comptabiliser les provisions :.........................................................................13 10. Retraiter correctement les charges :................................................................................14 11. Retraiter correctement vos produits :..............................................................................14 12. Réviser les engagements vis-à-vis de l’administration fiscale :......................................14 13. Gérer correctement les déficits fiscaux :.........................................................................14 14. Les obligations juridiques...............................................................................................14 Page 1 LE BILAN COMPTABLE CONSEILS LE BILAN COMPTABLE CONSEILS 1 – La fameuse équation financière : Solde Clients Début Exercice (+) Total Facturation HT (–) Total Avoirs HT (+) Total TVA facturée (–) Total TVA sur avoir (–) Solde Clients Fin Exercice = Clients encaissés/Exercice. Equation : - Si régime Encaissement : Clients Encaissés/Exercice = Chiffre d'affaire déclaré à la TVA (HT + TVA). - Si régime Débit : Total Facturation HT (–) Total Avoirs HT (+) Total TVA facturée (–) Total TVA sur avoir = Chiffre d'affaire déclaré à la TVA (HT+TVA). Remarque : - Si l'équation est déséquilibrée faite le tirage des comptes Clients et comparez les mouvements mensuels avec les états des encaissements déclarés à la TVA. A part les erreurs d'imputation à corriger et s'il n'est pas possible d'y remédier, par exemple un cas d'encaissement loupé (non déclaré à la TVA), il vaut mieux passer cet encaissement ailleurs et provisoirement (553 ou n'importe quel compte du passif jusqu'en 201... pour le déclarer et régulariser l'écriture. Quand l'inspecteur recalculera l'équation, il n'aura rien à se mettre sous la dent. - Si régime débit, les avances non encore facturées doivent être aussi déclarées à la TVA et régularisées l'exercice qui suit. - Normalement, le solde du compte de la TVA collectée doit correspondre au calcul de la TVA sur le solde du compte clients. Autrement dit, la TVA collectée non encore déclarée et figurant dans le compte 4455 au 31-12-N, doit correspondre à la valeur du solde du compte 3421 divisé par le taux de TVA. Exemple solde 3421 DB. 12.000 dh ==> solde compte TVA collectée CRDI. 2.000 dh. - Il n'est pas possible de faire ce contrôle pour les fournisseurs du fait qu'il faut récupérer la TVA sur charges et observer le payement des factures et analyse du avances et acomptes du fait que le contrôle soit après l'imputation du crédit des périodes précédentes sur la tva dû à la date de l'imputation comptable de la decl en comptabilité. Par contre ce contrôle est possible pour le compte TVA déductible sur immobilisations avec les fournisseurs des immobilisations. - Pour les clients qui cherchent toujours à s'échapper du paiement de la TVA, conseillez-les de faire un effort et payer au moins le dernier mois ou le dernier trimestre de chaque année. Le crédit de TVA qui dure (sauf exception export ou butoir), est mal vue par le fisc et des fois il est la cause du déclenchement d'un contrôle fiscal 2 – La Marge brute (ou marge commerciale) : Page 2 LE BILAN COMPTABLE CONSEILS - Il faut s'assurer qu'elle est conforme aux normes prévues dans la branche d'activité de la société et qu'elle ne présente pas de grands écarts et discordances par rapport aux marges brutes des années antérieurs. - Faire Attention : La marge brute ne doit jamais être négative. Elle doit couvrir au moins les autres frais et charges. - Un suivi des stocks régulier (de préférence informatisée) permet d'éviter des mauvaises surprises en fin d'année lors de la détermination du stock final et du calcul comptable de la marge brute. - Si le suivi du stock est manuel, il faut exiger au client de procéder à un contrôle matière en quantité. C'est la porte préférée du fisc pour faire une reconstitution du chiffre d'affaires, car les malins savent bien que la majorité des sociétés ne maîtrisent pas leur stock. Alors, il n'y a pas meilleur qu'un bon suivi des stocks. 3 – Les autres charges : - Un déficit sur amortissement est admis par le fisc. Par contre un déficit sur exploitation doit être justifié par une mauvaise conjoncture ou catastrophe naturelle par exemple. Ce déficit devrait être exceptionnel et non pas durable. - Certaines sociétés même si elles paient la cotisation minimale s'aventurent toujours à présenter des résultats déficitaires. A quoi bon ? A mon avis, attirer les mouches du fisc... - Votre devoir est de leur conseiller d'éviter les déficits sur exploitation durables. Le fisc n'est pas dupe, un déficit qui dure longtemps se traduit automatiquement par des comptes courants associés créditeurs gonflés - par le noir non déclaré - et par conséquent par un gonflage des charges sur exploitation. Alors que de l'autre côté, le Chiffre d'Affaires déclaré est médiocre. - Des fois, ce déficit sur exploitation est dû à des charges (exceptionnelles) qui n'ont pas un caractère répétitif (par mois ou par année) et devraient normalement être immobilisées et amorties sur plusieurs exercices. - Il existe des sociétés qui débutent leur activité sans réalisation de chiffre d'affaire durant les premiers exercices. Elles font des acquisitions en immobilisations et engagent des charges. A mon avis, il ne faut pas dégager de déficit sur ces charges alors qu'il n'y a pas de ventes. Faites transférer ces charges au compte d'immobilisations en non-valeur (charges à répartir sur plusieurs exercices) ou bien si vous jugez qu'il y aura des ventes durant l'exercice qui suit pour les absorber, vous les passez au compte de charges constatées d’avance. Evitez de déclarer des déficits sans chiffre d'affaire. - Puisque la CM est due, conseillez à vos clients de dégager un bénéfice minimum de telle sorte que : Résultat fiscal x taux IS = CA x taux Cotisation minimale. * Exemple IS = 30 % et CA = 10.000 dh = RF = 10.000 / 30% x 0,50% = 166.67. Dans ce cas dégagez un bénéfice minimum de 1,67 % du CA. Page 3 LE BILAN COMPTABLE CONSEILS * Exemple IS = 17,50 % et CA = 10.000 dh = RF = 10.000 / 17,50% x 0,50% = 285.71. Dans ce cas dégagez un bénéfice minimum de 2,86 % du CA. * Exemple IS = 8,75 % et CA = 10.000 dh = RF = 10.000 / 8,75% x 0,50% = 571.43. Dans ce cas dégagez un bénéfice minimum de 5,71 % du CA. - Ne passez jamais des factures regroupées en un seul bloc (par mois par exemple sans détail), ni des ventes ou des encaissements groupés. C'est un motif de rejet de la comptabilité. Les écritures comptables doivent toujours être détaillées et individualisées surtout les ventes. - Pointez les factures passées au compte vente, il ne doit pas y avoir de numéros de factures qui sautent. - Evitez les écritures fictives sans justificatifs. Si le client ne présente pas les factures à temps, prenez le soin de provisionner les achats et charges dans le compte 4417. Protégez-vous avant de penser à protéger vos clients. Lors d'une vérification, un client pourra toujours se défendre qu'il ne fût pas au courant de l'écriture fictive. Par contre si vous lui demandez un écrit et voire même s'il apporte une facture bidon vous êtes protégés. Un article du CGI pénalise les comptables pour les complicités et fraudes - Une bonne analyse des comptes et un toilettage des chiffres est louable. Demandez à vos clients de vous fournir les situations (ou fiches) des clients et fournisseurs et faites les régularisations qui s'imposent. Attention à la TVA sur les créances soldées par 6182 ou bien 6582, il faut la déclarer et la payer à l'Etat. - Pour les créances douteuses, provisionnez-les. Mais pour que la provision soit admise fiscalement, le client a un délai d'un an pour intenter une action en justice. - Exigez toujours en premier lieu, tous les relevés bancaires avant de transmettre les comptes d'attente (que j'appelle les comptes poubelles) à vos clients pour les justifier. Ne laissez jamais ce geste en dernier lieu. - Certains clients n'apportent que les factures payées. Demandez-leur de présenter les factures non encore réglées à la date du 31-12-N pour les passer en comptabilité en fournisseurs ou en charges à payer. - Le compte 61365 (honoraires, commissions, etc.…) doit être déclaré dans l'état annuel des honoraires, ainsi que le compte R.R.R. Accordées hors factures. - Les retenues à la source des revenus des sociétés étrangères et sur les dividendes doivent faire l'objet des déclarations fiscales à déposer avant le 31-03-N+1. Voir CGI. Il peut y avoir d'autres déclarations fiscales, faites un contrôle de ce que vous avez payé. - Enfin ne pas oublier la réintégration des charges non courantes, des charges sur exercices antérieurs et uploads/Finance/ le-bilan-comptable-conseils.pdf