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Le Code Général de Normalisation comptable CGNC et la loi 09-88 Champ d’applica

Le Code Général de Normalisation comptable CGNC et la loi 09-88 Champ d’application : Le champ d’application de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de "comptabilité normalisée Les objectifs du CGNC Combler les insuffisances dues au retard dans la normalisation comptable par rapport des pays africains et européens Donner à l’entreprise marocaine un outil de gestion moderne au service du chef d’entreprise Développer l’information micro et macro-économique L’amélioration du niveau de connaissance des performances de l’entreprise par ses différents partenaires en obligeant l’entreprise à publier des données comptables fiables et pertinentes Suivre le rythme mondial de normalisation comptable en adoptant un cadre comptable respectant les normes internationales Le CGNC : Présentation Le CGNC se compose de deux parties : Norme Générale Comptable (objectif) 1-Dégager une information économique et financière pertinente et fiable pour ne pas se tromper et ne pas tromper les tiers (Fiabilité l’information repose sur le justificatif l’image fidèle) La pertinence des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu'elle énonce L’information fiable est une formation qui repose sur un justificatif Modèle générale d’analyse de la vie économique Identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts Via Bilan, CPC et ETIC 2- Définir les principes comptables fondamentaux afin de converger vers l’image fidèle de situation financière et patrimoniale et résultat de l’entreprise Garantir la fiabilité des informations et leurs disponibilités en temps opportun Moyen : Respect des structures fondamentales de la comptabilité Plan comptable général des entreprises (PCGE) -Les états de synthèse -Règles d’évaluation -Nomenclature des comptes -Livres comptables 1-Analyse de la situation : le bilan (BL) Le bilan est un état de synthèse qui représente la situation patrimoniale de l’entreprise à une date donnée. Le bilan se présente sous forme d’un tableau qui se compose de deux colonnes ; la partie des ressources « Passif » et la partie des emplois « Actif ». L’actif du bilan ce charge de la représentation de l’utilisation des ressources et valeurs que possède l’entreprise. 1 – L’actif immobilisé : C’est l’ensemble des investissements qu’a fait l’entreprise, et sont classés en quatre types :  Immobilisation en non-valeur : (actif fictif) Frais de constitution de l’entreprise (droits de timbre, taxes, études divers liées à la création de l’entreprise, frais de prospection). Ces frais sont amortis rapidement en 2 ou 3 ans.  Immobilisations incorporelles : Exemple du Fonds de commerce. C’est la valeur que prend un local commercial du fait d’éléments comme son emplacement, sa clientèle, … Brevet. Immobilisations en recherche et développement.  Immobilisations corporelles : Biens dont l’entreprise est propriétaire. (Terrains, construction, matériels et outillage, matériels de transport, mobilier, matériel de bureau). Ces biens ne sont pas destinés à être vendus mais à être utilisés comme moyen d’exploitation d’une manière durable.  Immobilisations financières : 1. Placements faits par l’entreprise à long terme pour lui rapporter de l’argent. 2. Placements sous forme de prêts que fait l’entreprise à des tiers. Prêts accordés par l’entreprise à des tiers ou à ses salariés à long terme. Les titres qui donnent à l’entreprise un droit de propriété sur d’autres sociétés, le but de la 1ere entreprise étant de contrôler l’autre société. (Les actions que l’entreprise va acheter pour les garder à long terme). 2 – L’actif circulant : C’est des éléments possédés par l’entreprise de manière temporaire car ils vont se transformer par la suite. Les stocks : On distingue :  Les stocks en cours, éléments ou produits en cours de transformation à travers un processus de production.  Les produits intermédiaires, c’est ceux qui ont atteint un stade d’achèvement mais qui sont destinés à entrer dans une nouvelle phase de production.  Les produits résiduels, produits qu’on obtient lors du processus de production et qui ne sont pas utilisés par la suite.  Les produits finis, produits fabriqués par l’entreprise et destinés à la vente.  Les marchandises, biens achetés par l’entreprise pour être revendus tels quels. Matières et fournitures consommables. Créances de l’actif circulant : Titres et valeurs de placement : Ils sont acquis en vue de la réalisation d’un gain à bref échéance en général à moins d’un an. (Actions et éventuellement des obligations, les bons de trésor). 3 – Trésorerie de l’actif : C’est les fonds immédiatement disponibles en liquidité. Le passif du bilan décrit l’origine des ressources et valeurs que possède l’entreprise, c’est à-dire les sources d’où ils proviennent. C’est une image du patrimoine de l’entreprise à un instant donné. Il sert à calculer le résultat et faire certaines analyses. 1 – Financement permanent : Les capitaux propres : apports de ou des propriétaires, qu’ils mettent à la disposition de l’entreprise lors de sa création. Ces apports sont soit en argent (numéraire) ou en nature (terrains, locaux, marchandises…). Action : On en trouve dans un type d’entreprise, celle qui est constituée sous forme de société (SA, SARL, SNC …) plusieurs associés, ce qui est important ce n’est pas l’identité de l’associé mais l’argent qu’il apporte. Seules les sociétés anonymes (SA) peuvent être cotées en bourse Les réserves : Les ressources qui sont laissées dans l’entreprise à partir du bénéfice en vertu Le résultat : peut-être bénéfice ou perte. Si bénéfice, l’entreprise doit payer un impôt sur son bénéfice, au Maroc c’est l’IS (impôt sur la société) 35% du bénéfice net. Les capitaux propres assimilés : Exemple : subventions (donnée par l’état pour aider certaines entreprises. Provision réglementaires … Dettes de financement : elles sont supérieures à un an, (emprunt obligataire, … ) en général sont auprès des banques. 2 – Le passif circulant : On a principalement un poste qui s’appelle les dettes du passif circulant, dettes qui doivent être remboursées à brève échéance, en général sans grand intérêt. (Fournisseurs, CNSS, État, …) 3 – La trésorerie du passif : Ce que doit l’entreprise rembourser à court terme. A titre d’exemple, le découvert bancaire. 2- Analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et l’état des soldes de gestion (ESG) -Le compte des produits et charges (CPC) est un état de synthèse qui décrit en terme de produits et charges les composantes du résultat final de l’exercice comptable d’une entreprise Il est déterminé à partir des compte des produits et charges (classe 6 et 7) Un Produit correspond à une entrée d’argent (recettes principalement issues de la vente). Une Charge, correspond à une sortie d’argent (Somme des dépenses) ≠ investissement (ex. acquisition d’un terrain). Le but du compte de produits et charges est de connaître le résultat final Résultat = Produits – Charges. Le résultat est mieux compris à travers le compte de produits et charges qu’à travers le Bilan. Le compte de produit et charges permet de classer le résultat net de l’exercice sous trois niveaux : a-Résultats d’exploitation (différence entre produits d’exploitation et charges d’exploitation) b-Résultats financiers (différence entre produits financiers et charges financiers) c-Résultats non courants (produits non courants et charges non courantes) -L’etat des soldes de gestion (ESG) est un état de synthèse obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires atteint ou dépasse 7 500 000 DH et qui donc doivent tenir leur comptabilité selon le modèle normal. Cet état permet de:  Décrire en « cascade » la formation du résultat (1 ère partie du tableau)  Calculer la capacité d’autofinancement de l’entreprise (2 -ème partie du tableau).  Cet état mentionne en tête les dates de début et de fin de l’exercice et ceux de l’exercice précédent. Tableau de formation des résultats (TFR) Marge bute /ventes en l’état = ventes de marchandises – Achats revendus de marchandises Avec Achats revendus de marchandises = Achats de marchandises +/- variation de stock de M/ses Taux de marge brute = (Marge brute/ Ventes de marchandises) x 100 Production de l’exercice = vente de biens et service produit + variation des stocks des produit + immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même. Production globale = Marge brute sur ventes en l’état + Production de l’exercice Valeur ajoutée= Production globale – Consommation de l’exercice Avec Consommation de l’exercice = Achats consommés de M/Fournitures + Autres charges externes Ratio d’intégration économique = Valeur ajoutée/ Production de l’exercice Plus ce ratio est proche de 1 plus l’entreprise est mieux intégré EBE/IBE = Valeur ajoutée + subvention d’exploitation – charges de personnel – impôts et taxes RE = EBE + Autres produits d‘exploitation + Reprises d’exploitation – Autres charges d’exploitation – Dotations d’exploitation RE + Résultat financier = Résultat courant R courant + R non courant – Impôt sur les résultats = Résultat net Autofinancement = CAF – dividendes 3- Tableau de financement Le tableau de financement est un document de synthèse qui permet d’expliquer comment les nouvelles ressources de l’exercice ont permis de financer les nouveaux emplois. Il propose une analyse dynamique de l’équilibre uploads/Finance/ le-code-general-de-normalisation-comptable-cgnc-et-la-loi-09.pdf