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Le commerçant et les actes de commerce Les personnes suivantes sont-elles comme

Le commerçant et les actes de commerce Les personnes suivantes sont-elles commerçantes : 1. L’apiculteur qui récolte le miel de ses ruches et le vend aux particuliers ? Non, c’est un agriculteur, il vend le produit de son exploitation (pas de transformation) 2. Un particulier qui achète occasionnellement du café en gros en vue de le revendre ? Non, car ce n’est pas une activité habituelle 3. Le coiffeur qui emploie plusieurs aides ? Oui, c’est une entreprise de service 4. Le restaurateur qui travaille avec sa femme ? Oui, il transforme la nourriture qu’il achète avant de la revendre 5. Le particulier qui vend des fruits de son verger tout les samedis sur un marché public ? Oui, car c’est une activité habituelle 6. Le taximan au service d’une société de taxi ? Non, car il est salarié (lien de subordination) 7. Le jardinier qui travaille seul, entretient les jardins et fourni les plants ? Oui, car il fourni la marchandise (= artisan commerçant) 8. Les employés d’une grande surface ? Non, car ils sont employés (lien de subordination) 9. L’entreprise qui loue du matériel de chantier aux particuliers et aux entreprises ? Oui, c’est une entreprise de location 10. Monsieur le maitre est sculpteur, il achète des blocs de pierre dont il fait des statues qu’il vend ? Oui, car il achète, transforme et revend Les actes suivants sont-ils des actes de commerce : 1. L’emprunt fait par un commerçant pour les besoins de son commerce ? Oui, parce que c’est lié au commerce 2. La demande de financement faite par un commerçant pour l’achat d’une voiture personnel ? Non, c’est un acte civil 3. La fourniture d’un dentier faite par un dentiste à l’un de ses clients commerçant ? Non, car c’est une profession libérale (incompatibilité) 4. Expliquez la différence entre un artisan et un artisan commerçant ? - Un artisan vend son travail (service seulement) - Un artisan commerçant fourni les marchandises qui accompagne son service (service + marchandise) Les entreprises suivantes sont-elles commerciales : 1. Une entreprise de culture maraichère ? Non, car c’est une exploitation agricole 2. Une entreprise de culture maraichère qui met en conserve ? Oui, car il y a transformation de produit 3. Une imprimerie ? Oui, c’est une entreprise commerciale 4. Belgacom ? Oui, c’est une entreprise de service 5. Un établissement scolaire qui prend en pension des élèves ? Non, car c’est lié au pouvoir public uploads/Finance/ le-commercant-et-les-actes-de-commerce.pdf