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TRAVAIL REALISÉ PAR TRAVAIL REALISÉ PAR : : TAHORI MOURAD TAHORI MOURAD 4 4éme

TRAVAIL REALISÉ PAR TRAVAIL REALISÉ PAR : : TAHORI MOURAD TAHORI MOURAD 4 4éme éme année sciences économiques année sciences économiques Option Gestion Bancaire Option Gestion Bancaire ENCADRÉ PAR LE P ENCADRÉ PAR LE P rofesseur rofesseur : : M Mme me. JERRARI HAKIMA . JERRARI HAKIMA A A nnée universitaire nnée universitaire: 2001/2002 : 2001/2002 Université MOHAMMED V -Agdal- Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -Rabat- Les entreprises face à l'administrati 1 PLAN DU SUJET PLAN DU SUJET Introduction générale. Première partie : Le système fiscal marocain . Chapitre1 : L’administration fiscale. Chapitre2 : La fiscalité dans le budget de l’Etat. Deuxième partie : L’impact de la fiscalité sur le développement des entreprises au Maroc. Chapitre1 : La fiscalité comme stimulant de l’investissement. Chapitre2 : La fiscalité comme entrave à l’investissement. Chapitre3 : Quel avenir avec le système fiscal actuel. Conclusion générale. 2 REMERCIEMENT REMERCIEMENT S S Je Dédie ce modeste travail à mes parents et ma grande mère pour qui je dois toute ma réussite, ainsi que mes sœurs et mes amis qui m’ont beaucoup encouragé pendant la réalisations de ce travail. Je remercie également tous ceux qui m’ont soutenus, ainsi que ceux qui m’ont aidé avec leurs conseils et suggestions. 3 Un remerciement spécial au Professeur Mme JERRARI HAKIMA qui m’a honoré avec son encadrements et ces précieux conseils. 4 A. Définition : “Fiscalité est un système de contributions obligatoires prélevées par l'Etat, le plus souvent sous forme d'impôts, pesant sur les personnes, sur les entreprises et sur les biens”1.C’est aussi un système de perception des impôts c’est à dire l’ensemble des lois qui s'y rapportent. Les impôts ne constituent qu'une partie des prélèvements obligatoires, qui comprennent aussi les sommes versées à des organismes non étatiques dans un but de protection sociale : la Sécurité sociale, par exemple, n'est pas financée par le budget de l'État, mais perçoit des cotisations auprès des ménages et des entreprises. Ce sont des prélèvement effectué d'autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales : Impôt proportionnel, progressif. Impôt de répartition, de quotité. Les impôts financent donc le budget de l'État et le budget des collectivités locales, et contribuent notamment aux dépenses d'éducation, de défense, de justice, d'infrastructures routières, sans être affectés à un financement particulier, ce qui les distingue théoriquement des taxes et redevances. Les impôts sont aussi, du fait de leur incidence sur l'économie, utilisés comme instruments pour satisfaire à des objectifs économiques et sociaux. Dans ce cadre, ils peuvent servir, par exemple, à développer une économie équilibrée en stimulant ou en réduisant certaines formes d'activités économiques, ou bien à favoriser la justice sociale en modifiant la répartition de la richesse nationale. Le consentement du corps social à l'impôt dépend de la capacité de l'État à fournir, en échange de la ponction qu'il opère sur les revenus et les capitaux, les services que les citoyens sont en droit d'attendre de la puissance publique. B. Historique : L'histoire de l'impôt montre que la fiscalité dépend étroitement de la forme d'économie qui prévaut dans une société, mais également de l'organisation sociale et de la nature des services qui sont attendus de l'État. Ainsi, au Moyen Âge, les impôts étaient payés en heures de travail ou en 1 Encyclopédie Encarta99 I N T R O D U C T I O N G É N E R A L E : I N T R O D U C T I O N G É N E R A L E : 5 nature (travaux de voirie, approvisionnements en grain ou autres produits agricoles). Aussi longtemps que les services offerts par la puissance publique consistaient en une garantie contre les agressions extérieures, et dans la construction d'infrastructures pour faciliter les communications, l'imposition en nature permit de satisfaire la plupart des besoins de l'État, qui pouvait se procurer de la main-d'œuvre en demandant à chaque seigneur de fournir un nombre de travailleurs ou de soldats correspondant à son rang ou à son état, et de prélever une partie des récoltes des propriétaires. Aujourd'hui, bien que les impôts soient perçus sous forme monétaire, les principes fondamentaux demeurent : l'État détermine l'assiette de l'impôt (telle que le montant du revenu, la valeur de la propriété mobilière ou immobilière) à laquelle il applique un barème ou taux, et procède au recouvrement de l'impôt (égal à l'assiette multipliée par le barème applicable) auprès de celui qui paie l'impôt, le contribuable. C. Objectif et fonction de la fiscalité : Les systèmes d'imposition remplissent différentes fonctions. Les collectivités locales font essentiellement appel à l'impôt foncier et les administrations centrales aux impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux impôts directs tels que l'impôt sur le revenu. Les collectivités locales ne peuvent dépasser les limites budgétaires constituées de leurs propres recettes et des contributions provenant de l'administration centrale. L'administration centrale, pour sa part, peut créer de la monnaie; elle n'est pas contrainte d'augmenter le niveau d'imposition pour équilibrer son budget. De plus, le système d'imposition n'est pas seulement pour l'État un moyen de se procurer des revenus; il constitue également l'instrument de base de la politique budgétaire. Avec le contrôle de la masse monétaire (une des missions de la politique monétaire), la fiscalité est l'un des instruments mis à la disposition de l'État pour maintenir la stabilité de l'économie, influer sur la formation des prix, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) et le niveau de chômage. Par exemple, en période de crise économique, l'État peut avoir recours à un allégement des impôts tout en laissant s'accroître le déficit budgétaire, de manière que les consommateurs aient de l'argent pour acheter des biens, et les 6 investisseurs du capital, afin de l'injecter dans l'industrie et de stimuler la production. En période de prospérité, des dispositions peuvent être prises afin d'augmenter les impôts et de contracter des excédents budgétaires pour juguler ou prévenir l'inflation. Les systèmes fiscaux varient avec les pays. Les politiques fiscales et budgétaires sont révélatrices du système de valeurs d'une société. Aujourd'hui, dans la plupart des démocraties, le débat sur la qualité du système fiscal porte sur les quatre principes énoncés au XVIIIe siècle par l'économiste Adam Smith. D. Caractéristique : 1. L’équité : Toute fois l’impôt doit être équitable; autrement dit, le niveau d'imposition des citoyens doit être proportionnel à leurs capacités contributives et au bénéfice qu'ils retirent des dépenses publiques. L'équité consiste dans la recherche d'une meilleure répartition de la charge fiscale en fonction de la capacité contributive des redevables. A cet effet, l'impôt doit assurer une fonction de redistribution des revenus en utilisant les techniques permettant la personnalisation des prélèvements tels que la progressivité, les abattements, déductions ou exonérations, etc. Un impôt est dit équitable si ceux qui ont les moyens de payer sont évalués, soit proportionnellement à leur capacité contributive, soit proportionnellement à ce qu'ils reçoivent de l'État. Pendant longtemps, cependant, il n'en a pas été de même : ainsi l'impôt le plus rudimentaire, l'impôt par capitation, était le plus répandu dans la plupart des sociétés avant le XVIIIe siècle. Il consiste dans un prélèvement identique pour toute personne, d'un montant forfaitaire, ne prenant en considération ni la situation personnelle ni la situation économique du contribuable. D'une manière générale, les sociétés d'Ancien Régime se caractérisaient par l'existence de privilèges, dont certains exonéraient leurs détenteurs des obligations fiscales communes, et par l'existence d'impôts spécifiques, prélevés directement par certains détenteurs de droits. À partir de la Révolution française, l'affirmation des principes égalitaires rendit possible l'universalisation de l'impôt et sa généralisation à l'ensemble de la population, première étape vers une plus grande égalité de l'impôt . 7 Une deuxième étape fut franchie avec l'affirmation du principe de la proportionnalité de l'impôt, selon lequel le montant à payer ne doit plus être forfaitaire mais proportionnel aux ressources des individus, c'est-à-dire représenter un pourcentage fixe de leurs revenus spécifiques. Avec la Première Guerre mondiale s'imposa l'idée d'une solidarité entre les citoyens d'une même nation, généralisant l'idée que les plus aisés doivent verser une partie plus que proportionnelle de leurs revenus à l'État; l'impôt est ainsi rendu progressif, l'universalité portant désormais sur le sacrifice demandé à chacun. L'imposition qui tient compte à la fois des capacités contributives et des allocations reçues satisfait aux exigences dites de l'équité verticale (parce qu'un tel système d'imposition réclame des sommes différentes aux personnes dont les situations sont différentes). Tout aussi importante est l'équité horizontale, principe selon lequel les personnes qui ont la même capacité contributive et qui reçoivent le même niveau d'allocations devraient être imposées de la même manière. 2. La liquidation : Le recouvrement de l'impôt doit être facile et commode. Le système de prélèvement direct (ou prélèvement à la source) à partir des bulletins de salaire, pratiqué dans certains pays, a permis d'améliorer ce recouvrement et de conférer une plus grande légitimité à l'impôt. 3. L’efficacité : Un bon système fiscal doit être administré avec un uploads/Finance/ le-contribuable-face-a-l-x27-administration-fiscale.pdf