Mis à jour en juillet 2010 La deuxième édition du Guide du journaliste indépend
Mis à jour en juillet 2010 La deuxième édition du Guide du journaliste indépendant a été publiée par l’AJP en 2008. Certai nes dispositions législatives ou réglementaires ont été modifiées depuis lors. Elles sont reprises dans cette version en ligne, dont la pagination modifiée est sensiblement différente de la version papier. Nous avons également ajouté un chapitre consacré aux étudiants pigistes. Ce document est entièrement navigable via Acrobat Reader (liens, signets et fonction de recherche). Remarque : Sauf précision explicite, les montants (allocations, revenus, barèmes, tarifs…) de cette version sont encore ceux de juillet 2008. Ils seront mis à jour dans le cadre d’une nouvelle édition à paraître sur notre site à l’automne 2010. LE GUIDE DU JOURNALISTE INDéPENDANT DEUxIèmE ÉDITION ASSOCIATION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS LE GUIDE DU JOURNALISTE INDéPENDANT DEUxIèmE ÉDITION Publication de l’Association des journalistes professionnels (AJP) Rédaction Marc Chamut, Jean-François Dumont, Martine Simonis Avec la collaboration du cabinet d’avocats Bailleux & Causin Mise en page et en ligne Laurence Dierickx Photo de couverture (c) Doug Menuez Editeur responsable Marc Chamut – Résidence Palace, 155 rue de la Loi, 1040 Bruxelles © AJP – Résidence Palace (Bâtiment C), 155 rue de la Loi, 1040 Bruxelles www.ajp.be / info@ajp.be ISBN 978-2-9600655-1-0 2 1. INTRODUCTION 1. Une seule et même profession 7 2. Employés ou indépendants ? 8 3. Un “Livre Noir” 9 4. Un groupe qui se développe 10 5. Quel avenir ? 11 II. êTRE INDéPENDANT 6. Qui est indépendant ? 13 7. La notion de journaliste indépendant 13 8. L’agréation des journalistes professionnels 15 9. Les journalistes stagiaires 15 III. LE RéGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDéPENDANTS 10. Couvertures sociales 17 11. L’affiliation à une caisse d’assurances et à une mutuelle 17 11 bis. S’inscrire à la Banque carrefour des entreprises 18 12. Cotisations sociales : montant, paiement, dispenses 19 13. Indépendant à titre complémentaire 20 14. La pension 23 15. La pension des journalistes indépendants 24 16. Les soins de santé 24 17. Les prestations familiales, l’assurance maternité 25 17 bis. Etudiant et travail indépendant 26 A. Les obligations en matière de sécurité sociale 27 B. Les obligations en matière fiscale 29 C. L’inscription à la Banque carrefour des entreprises 30 D. L’ouverture d’un compte en banque spécifique 30 18. Indépendance et chômage 31 A. Le chômeur qui devient indépendant 31 B. L’indépendant qui fait faillite 31 C. L’indépendant qui devient chômeur 31 19. Chômage et piges 33 A. Le travail occasionnel 33 B. La poursuite d’une activité journalistique à titre accessoire 34 Table des matières 3 20. Crédit-temps et piges 35 21. “Pigiste salarié” 35 22. Des prêts avantageux 36 23. Les faux-indépendants 38 IV. REVENUS, DROITS D’AUTEUR, TVA, FISCALITé A. LES REVENUS PROFESSIONNELS 24. Statuts et tarifs bradés 43 25. Revenus : ni règles, ni homogénéité 43 26. Presse écrite : des barèmes conventionnels ou recommandés 44 B. LES DROITS D’AUTEUR 27. Le journaliste détient les droits 46 28. La législation sur le droit d’auteur 47 29. Céder ses droits ? Prudence ! 48 30. Photocopies : vous avez des droits ! 49 31. Les droits d’auteur et le fisc 50 C. LA TVA 32. TVA et journalisme 52 33. TVA et presse écrite : exonération 52 34. A contrario : cas d’assujettissement 54 35. S’assujettir ou non ? 55 36. Les correspondants occasionnels 55 37. TVA et prestations audiovisuelles ou internet 55 38. Facturation et TVA 56 D. LA FISCALITé 39. La comptabilité et l’impôt 57 40. La déclaration à l’impôt des personnes physiques 57 41. Revenus d’une activité accessoire et revenus occasionnels 58 42. Les remboursements de frais 58 43. Les frais déductibles 58 44. Les versements anticipés 61 V. LA PRATIQUE DU MéTIER 45. Travailler pour qui ? 63 46. Cumuler les collaborations ? 65 47. Généraliste ou spécialiste ? 65 4 48. Seul ou en équipe ? 66 49. Comment accéder aux médias ? 67 50. Quel est le “bon sujet” ? 67 51. ...Et le “bon vendeur” ? 69 VI. DéFENSE ET REPRéSENTATION DES JOURNALISTES INDéPENDANTS 52. Les unions et associations professionnelles 71 53. L’AJP : son rôle, son fonctionnement 73 54. La cotisation 74 55. La représentation, la surveillance et le lobbying 74 56. La déontologie 75 57. L’opération “Journalistes en classe” 76 58. Les publications de l’AJP 76 59. L’Institut de journalisme (IDJ) 79 VII. AIDES ET AVANTAGES POUR LES JOURNALISTES PROFESSIONNELS 60. Pour tous les journalistes 81 A.Transports en commun : réductions et gratuités 81 B. Le mensuel “Journalistes” 81 C. L’annuaire 81 61. Pour les membres de l’AGJPB 81 A. L’assurance responsabilité civile professionnelle 81 B. Le plan de protection : assurance de revenu garanti 82 C. L’aide juridique, l’assistance judiciaire 82 D. La consultance fiscale 83 E. La consultation pour les indépendants 83 ANNEXES Annexe 1 : Convention nationale relative aux barèmes minima des journalistes professionnels indépendants 84 Annexe 2 : Modèle de conditions générales 86 Annexe 3 : Déclaration des devoirs et des droits des journalistes88 Annexe 4 : Code de principes de journalisme 90 Annexe 5 : Adresses et sites utiles, liste des caisses d’assurances sociales 92 5 1. UNE SEULE ET MêME PROFESSION L’ indépendance est l’un des fondements de la déontologie journalistique et tout professionnel, où qu’il se situe dans la chaîne de l’information, en fait son credo. Indépendance vis-à-vis des informateurs, des annonceurs, du pouvoir, et face aux diverses pressions qui, ouvertement ou discrètement, tentent de s’exercer sur le journaliste avec d’autant plus d’empressement et d’insistance que son crédit est élevé et son auditoire important ou bien ciblé. 4A l’égard de l’éditeur aussi, une indépendance bien comprise se manifeste, notamment par le biais des sociétés de journalistes et le statut des rédac- tions. L’idéal n’est-il pas pour le journaliste d’acquérir personnellement une crédibilité et une notoriété telles que son image bénéficie au média plutôt que d’en dépendre ? C’est dire pour lui l’attrait de l’indépendance. Ainsi, le statut de travailleur indépendant, considéré comme une expression sociale de l’autonomie professionnelle, convient parfaitement au journalisme. Il concrétise en effet de manière idéale l’attachement à l’indépendance de tout journaliste digne de ce titre. Mais, pratiquement, l’exercice du métier en freelance ne garantit pas davan- tage l’indépendance que le contrat d’emploi ne la musèle. 4L’étroitesse de la demande face à l’abondance de l’offre ainsi que la relation qui s’établit de fait entre le journaliste et le média rabotent fréquemment les marges de latitude. De plus, les tarifs généralement appliqués ne procu- rent pas d’emblée une assise financière qui garantit une réelle indépendance. Celle-ci s’appuie en effet sur une autonomie de moyens, outre des qualités éthiques, qui ne sont pas affaire de statut. Le journalisme, qu’il se pratique à titre d’indépendant ou dans les liens d’un contrat d’emploi, dans un média ou en agence, reste fondamentalement un seul et même métier. Au cours d’une carrière, les passages d’un statut à l’autre, comme d’un média à l’autre, ne sont d’ailleurs pas exceptionnels. 4La solidarité entre les journalistes, parmi lesquels la confraternité est une règle d’or, s’avère de plus en plus nécessaire pour défendre la profession dans son ensemble. Car toute atteinte aux droits des uns nuit à ceux des autres. C’est un point de vue que l’on défend avec conviction à l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB), qui a une vocation fédérale, et dans son aile francophone, l’Association des journalistes professionnels (AJP). I. Introduction 7 2. EMPLOYéS OU INDéPENDANTS ? E n principe, il n’existe, en Belgique, que deux sortes de statuts sous les- quels on peut travailler : salarié ou indépendant. 4Le salarié est lié par un contrat de travail ou par un statut de fonctionnaire. Il est soumis à un lien de subordination. Son employeur participe au payement des cotisations sociales dues à l’ONSS. 4Les journalistes qui ont adopté le statut d’indépendant fournissent, eux, des travaux déterminés qu’ils exécutent, sans lien de subordination. Tel est l’objet des contrats de louage d’industrie ou contrats d’entreprise. Des différences... Les différences marquantes entre journalistes salariés et indépendants sont d’abord d’ordre socio-économiques. Dans un rapport européen d’octobre 2003, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) notait ainsi que les freelances ont des revenus généralement moins élevés, que leur pouvoir de négociation avec l’employeur est plus faible, que leur sécurité d’emploi est limitée et que leur protection sociale fait souvent défaut. www.ifj.org Par ailleurs, les journalistes indépendants, souvent spécialisés, à l’écart des contraintes de l’actualité immédiate sans y être indifférents, peuvent en prin- cipe prendre plus aisément du recul par rapport aux événements, se consacrer à l’investigation, réaliser des dossiers de fond. Ce peut être l’une des carac- téristiques de leur fonction. Mais la réalité est moins tranchée qu’il y paraît. Obligés de gérer leurs activités comme de véritables petites entreprises, ils ne peuvent échapper aux pressions économiques, qui se traduisent pour eux par des critères de productivité tout aussi contraignants, sinon davantage, que pour leurs collègues salariés. Sans oublier des considérations de “marketing” et de uploads/Finance/ le-guide-du-journaliste-independant-mis-a-jour-en-juillet-2010.pdf
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- Publié le Dec 16, 2022
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