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Difficultes des entreprises au maroc 1 1

Pathos MOUSSAOUI Di ?cultés des entreprises au Maroc Faculté de Droit - Meknès CIntroduction Le droit des di ?cultés de l ? entreprise est d ? apparition récente la ?n du ème siècle Ainsi chez les romains il n ? existait aucune règle similaire toute défaillance d ? un débiteur dans le respect de ses engagements était sanctionnée par des procédures expéditives appelées la manuinjectio Le créancier était autorisé s ? emparer non seulement des biens de son débiteur mais également de sa personne il pouvait le faire travailler le mettre en prison ou l ? exécuter mort Cet aspect répressif se retrouve dans les procédures de faillite des villes marchandes italiennes o? l ? on trouve l ? origine de la banqueroute désignée Bancarotta ? c'est-à-dire l ? interdiction pour un marchand de siéger dans les assemblées des marchands La législation de la faillite a pris progressivement sa forme à partir du ème siècle en étant conçue davantage comme une technique de répression du débiteur défaillant Ainsi en France il a fallu attendre une loi du pour que l ? idée répressive de la faillite recule la loi française du supprime la contrainte par corps pour le débiteur défaillant La loi du a créé à coté de la procédure de faillite une procédure réservée aux débiteurs de bonne foi mais mal chanceux dans les a ?aires c ? est la liquidation judiciaire Cette procédure a pour seul objectif l ? apurement faire face aux dettes de l ? entreprise du passif en écartant ainsi la sanction du débiteur Il a fallu attendre le décret du pour voir instituée en France la procédure de règlement judiciaire dont l ? objectif est de permettre d ? obtenir un concordat pour payer ses dettes Le débiteur qui n ? obtient pas le concordat est placé sous le régime de la liquidation judiciaire qui emporte la vente forcée de tous ses biens Dans cette procédure seuls les créanciers chirographaires sont soumis l ? obligation de production de leur créance et seuls eux peuvent participer au concordat La loi du conserve la procédure de règlement judiciaire et remplace celle de la liquidation judiciaire par la liquidation des biens L ? idée forte de cette législation repose sur la distinction entre l ? homme et l ? entreprise Parallèlement une ordonnance du institue la procédure de S P P suspension des poursuites individuelles applicable aux seules entreprises dont la disparition est susceptible de causer des troubles graves l ? économie nationale ou régionale Toutefois cette procédure n ? est pas applicable aux entreprises dont la situ ation est irrémédiablement compromise CCette procédure a largement inspiré la technique du plan de continuation institué par la loi du Cette dernière a substitué au règlement judiciaire une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l ? entreprise le maintien de l ? activité et de l ? emploi et l ? apeurement du passif L ? objectif prioritaire n ? étant plus le paiement des