LE PAIEMENT ELECTRONIQUE EN ALGERIE : DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS N°:16 –v
LE PAIEMENT ELECTRONIQUE EN ALGERIE : DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS N°:16 –vol 01-2017 19 REVUE NOUVELLE ECONOMIE LE PAIEMENT ELECTRONIQUE EN ALGERIE : DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS Me MERBOUHI Samir- Université d’Alger 3 samirmerbouhi254100@gmail.com Pr HADID Noufyele- Ecole N. P.aux Etudes d’Ingéniorat noufeyle.hadid@gmail.com Résumé : Cette intervention vise à démontrer l’impact du recourt de l’Algérie au paiement électronique et les nouveaux risques et défis encourus à travers l’utilisation de cette technologie, car cette transition vers ce nouveau moyen de paiement ne va pas passer sans incidents. En effet, cette technologie va faire apparaitre d’opportunités extraordinaires, voire même inquiétantes, porteuses de risques non négligeables, pouvant constituer des menaces directes pour les biens des individus et des entreprises, surtout lorsque le génie criminel s’emploie à en détourner la finalité. C’est dans ce contexte bien précis que le présent article s’inscrit. Il a semblé utile de mettre en exergue cette grande question d’actualité vue principalement dans son aspect lié aux délits économiques et financiers. Mots clés : délits économiques et financiers, paiement électronique, nouveaux modes opératoires, commerce électronique. ملخص : من خ+ل ھذا المقال سوف نحاول توضيح أثر اعتماد نظام الدفع الكتروني في الجزائر، واھم التحديات والمخاطر التي ستنجر عن استعمال ھذه التكنولوجية، 4ن ھذا التحول نحو تقنيات الدفع الكتروني سوف يترتب عنه / محالة أثار سلبية . حقيقة إن اللجوء /ستعمال ھذه ا لتكنولوجية سوف يوفر فرص جد ھائلة، لكن في المقابل فإنه من شأنھا خلق أخطار / يستھان بھا يمكن أن يترتب عنھا تھديدات مباشرة على ممتلكات ا4شخاص والمؤسسات، خاصة إذا ما أستغل ذكاء المجرم في غاية أخرى غير التي تم تسطيرھا . ضمن ھذا اطار يندرج موضوع ھذه المداخلة، حيث ارتأينا إبراز أھمية ھذه اشكالية، خاصة من منظورھا المتعلق بالجنوح ا/قتصادي والمالي . الكلمات المفتاحية : الجنوح ا/قتصادي والمالي، الدفع الكتروني، أنماط إجرامية جديدة، التجارة الكترونية . LE PAIEMENT ELECTRONIQUE EN ALGERIE : DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS N°:16 –vol 01-2017 20 REVUE NOUVELLE ECONOMIE INTRODUCTION : Le 21éme siècle a été caractérisé essentiellement par le passage de la société et de l’économie matérielle à une société et une économie immatérielle. Ce passage s’explique au fait que nous sommes toujours à la recherche de produire une valeur ajoutée avec une productivité sans cesse haussière. L’émergence d’une nouvelle économie dépend plus des connaissances et de la créativité de l’homme que des ressources naturelles. Ceci explique la nouvelle tendance de l’économie mondiale qui se trouve en pleine mouvance. En effet, la quatrième révolution industrielle, après la machine à vapeur, l’électricité et l’automatisation des industries, place maintenant à l’internet des objets, à l’usine intelligente, à l’économie des données, à la biotechnologie, au paiement numérique...etc. C’est l’ère de l’économie numérique par excellence. Comme toutes les précédentes révolutions, la transition vers l’économie numérique se fait à l’échelle mondiale et globale, pays industrialisé ou en voie de développement, aucun pays ne peut y échapperi. De son côté l’Algérie est considérée comme un pays émergent dans l’ère de l’économie du marché, qui a commencé à libérer progressivement son marché, afin d’attirer de plus en plus des investisseurs étrangers. En effet, les TIC en Algérie connaissent une nette amélioration, depuis l’année 2000 qui coïncide avec la création de l’ARPT (autorité de régulation de la poste et des télécommunications). Malheureusement, cela n'empêche pas de persister sur le niveau du « retard algérien » en matière d’utilisation des TIC et leur introduction dans l'économie algérienne, car le passage d’une économie traditionnelle à une économie numérique est conditionné par l’utilisation des TIC, principalement le paiement électronique. Ce dernier constitue le moteur de relance de toute économie y compris l’économie algérienne. Dans cette intervention, nous allons essayer de décrypter la place du paiement électronique dans le contexte algérien, tout en essayant de répondre à la question suivante : Quelles perspectives pour le paiement électronique en Algérie? Pour répondre à cette question et autres, nous avons divisé ce travail en deux parties, la première sera consacrée à la présentation du système de paiement algérien comme il se présente à l’heure actuelle, dans la deuxième partie nous allons aborder la face cachée de ce moyen de paiement, tout en répondant sur les questions suivantes : • Est-ce le paiement électronique en Algérie est un acteur qui facilite la réalisation des délits économiques et financiers ? • Quels délits financiers et économiques sont facilités par l’usage du paiement électronique? • Comment l’usage du paiement électronique est détourné à des fins malveillantes par les criminels ? 1. Degré de pénétration des TIC en Algérie : L'Algérie en tant que pays en voie de développement est à ses débuts en matière de l'économie de marché. Le secteur des TIC quant à lui ne diffère pas. A l'image de la situation économique, la pénétration des TIC dans l'économie nationale reste médiocre. Chose qui s’affiche clairement à travers les statistiques présentées ci-dessous. Tableaux n(1) : classement des pays en matière d’utilisation des tics LE PAIEMENT ELECTRONIQUE EN ALGERIE : DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS N°:16 –vol 01-2017 21 REVUE NOUVELLE ECONOMIE Source : le rapport annuel de la Banque Mondiale 20151. La lecture du tableau, montre que l’Algérie occupe la 140éme position dans le rond mondial, chose qui explique clairement le niveau du retard qu’enregistre l’Algérie en matière d’utilisation des TIC. Dans le même sillage, les importations de biens des technologies de l'information et de la communication (TIC), à savoir : les télécommunications, l'audio, la vidéo, l'informatique et les équipements liés tels que les composants électroniques et d'autres biens des TIC, et dont les logiciels sont exclus, affichent un décroisement flagrant en matière d’importation au fil des ans. Ce fléchissement peut s’expliquer du fait de la peur d’investir dans un domaine qui est encore mal pris en charge par l’Etat algérien, sur tous les plans économique, financier et ancrage juridique. 2. Le système de paiement électronique algérien : Avant de procéder à la présentation du système de paiement électronique algérien, il est utile d’abord de donner une définition à cette technologie. Le paiement électronique d’une manière générale est un moyen permettant d’effectuer des transactions commerciales pour l’échange de biens ou de services sur Internet. Ces transactions peuvent se présenter entre professionnels et particuliers de plusieurs manières, à savoir : • Les paiements via un intermédiaire ; • La monnaie numérique ; • Le porte- monnaie électronique ; • Les cartes bancaires. Pour ce qui est de la plateforme du système de paiement électronique algérien, autrement dit, le paiement en ligne, il s’articule principalement sur l’utilisation de la carte CIB, et ce, à travers tout un réseau, comme se présente à l’heure actuelle, composé de huit (08) actionnaires entre banques et établissements financiers, à savoir : Al Baraka, BADR, BDL, BEA, BNA, CNEP Banque, CNMA, CPA et 12 autres membres, dont l’Algérie poste, ABC, AGB, Arab Bank, Al Salam bank, BNP, Fransabank, HSBC, Housing Bank, Natixis, SGA, Trust Bank. Comme elle se présente dans le graphe ci-dessous : 1 Rapport annuel de la Banque Mondiale (année 2015). LE PAIEMENT ELECTRONIQUE EN ALGERIE : DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS N°:16 –vol 01-2017 22 REVUE NOUVELLE ECONOMIE En effet, le réseau monétique interbancaire en Algérie a connu plusieurs évolutions au fil des ans, en effectuant la première opération de retrait interbancaire sur un distributeur automatique des billets (DAB) en 1997, à la première opération de paiement interbancaire sur TPE (Terminal de Paiement Electronique) en 2005, à la première opération interbancaire de paiement en ligne sur internet en 2015. Comme ca était présenté auparavant, le réseau monétique interbancaire en Algérie compte vingt (20) institutions financières, avec 1.5 millions de détenteurs de carte CIB, 1500 GAB (Guichet automatique des Billets) et DAB, et 3500 TPE et dont les transactions en dépassées les 15 millions en 20152. Malgré les chiffres cités ci-dessus, le développement du paiement électronique en Algérie rencontre toujours plusieurs freins à son évolution et développement, à savoir : • L’économie informelle : autrement dit, l’économie souterraine. Car l’économie algérienne est dominée par l’informel, qui constitue une économie à part entière, parallèle à l’économie légale; • La culture de cash : la société algérienne évolue dans un milieu où domine le cash, au déterminant de l’utilisation des paiements électroniques. Chose qui rend la tâche difficile à l’identification de l’origine de l’argent gagné et des flux financiers. • Le sentiment psychologique : lié principalement à l’utilisation d’argent, et ce, en tenant compte de nos traditions et coutumes. Le citoyen algérien s’attache toujours à la culture du cash ; • Infrastructures : insuffisance des solutions et des ressources techniques en matière de prise en charge de la plateforme e-commerce ; • Ancrage juridique : absence d’un arsenal juridique régissant le e-commerce en Algérie surtout la protection des utilisateurs dans de cette plateforme. • Système bancaire : le faible taux de bancarisation dû principalement au problème de manque de confiance au système bancaire algérien, car il est évident à travers les taux de bancarisation dont les citoyens algériens ne font pas confiance aux banques et établissements financiers. • Traçabilité: nous pouvons expliquer également ce retard au problème de traçabilité, qui gène surtout les criminels, car le recourt à l’utilisation uploads/Finance/ le-paiement-electronique-en-algerie-delits-economiques-et-financiers.pdf
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- Publié le Jui 15, 2021
- Catégorie Business / Finance
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