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UNIVERSITE IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales AGA

UNIVERSITE IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales AGADIR Encadrant : Mr A.KADOURI Réalisé Par : Naîma JAINI Med Saleh GAYA Année Universitaire: 2005-2006 Les activités internationales des entreprises sont nombreuse et variés leur financement a permis l’émergence de technique spécifiques. La première priorité d’un exportateur et d’un importateurs la sécurité des paiements il n’y a plus de commerce international s’il n’y a pas de confiance entre les opérateur c’est pour contribuer à cette confiance que furent développés les moyens de paiement documentaires ils sont brièvement présenter au premier section de cette 1er Chapitre. Les exportations et les importations sont les opérations commerciales les plus fréquentes auxquelles se livrent les entreprise. Les modalités de financement du commerce international ont beaucoup évolué depuis le milieu de la décennie 1980. D’une part, l’intervention des pouvoirs publics a quasiment disparu, avec pour conséquence le développement des financements aux condition du marché et l’abondons des aides et procédures administratives mises en place après la second guerre mondiale et au lendemain de la crise pétrolière de 1973- 1979.d’autre part, à côté des procédures traditionnelle de crédit, de nouvelle modalités de financement (crédit bail international, forfaitage, affacturage, compensation) ont pris une importance considérable au point d’assurer plus de la moitié du financement du commerce international. Ces différentes techniques – conventionnelles et non conventionnelles – sont détallées à la deuxième section. Section I Les moyens de paiement internationaux. Les instruments de paiement utilisés dans les relations commerciales internationales sont nombreux et diversifiés. L’emploi des uns et des autres est fonction de la nature des échanges et de la confiance réciproque que s’accordent les co-contractants. Paragraphe 1 : les moyens de paiements classiques : 1-1 le chèque : Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de payer une somme déterminée au bénéficiaire. Son utilisation comme moyen de paiement international dépend de la règlementation des changes. Le chèque est un moyen de paiement peu rapide car, émis par l’importateur, il est envoyé à l’exportateur qui le remet à sa banque. Celle-ci le présente pour règlement à la banque de l’importateur sur laquelle il a été tiré. Le montant du chèque est alors débité du compte de l’importateur et crédité au compte de l’exportateur sous réserve de l’application d’un nombre de jours de valeur qui varie en fonction du pays ou le chèque est payable. L’utilisation du chèque n’est pas dénuée d’inconvénients. Le premier est purement matériel : les chèques peuvent être facilement perdus ou volés. Le deuxième est un risque de non-paiement. Le risque de change, enfin tient aux délais d’acheminement et à la liberté de l’exportateur quant à la date à laquelle il peut présenter le chèque à sa banque. 1-2 le virement bancaire international : Le virement bancaire est d’un usage courant au niveau international. C’est certainement le moyen de paiement le plus simple et le plus rapide. Il résulte d’un ordre donné par l’importateur à son banquier de débiter son compte pour créditer celui de l’exportateur. Le virement bancaire international est un moyen de paiement très rapide, mais il perd une grande partie de cette qualité s’il est transmis par courier. Deuxième avantage, le virement bancaire est peu coûteux, tout du moins pour les montants importants, car les frais fixes pénalisent les petits montants. S’il est rapide et peu coûteux, le virement bancaire n’offre en contre-partie aucune garantie en cas de non-paiement car il ne repose sur aucun document. Son emploi est de ce fait réservé à des paiements entre partenaires ayant une grande confiance réciproque. Il est à cet égard significatif que les opérations interbancaires sur le marché des changes sont dans leur quasi- totalité effectuées par virement bancaire. Les modalités de fonctionnement ne présentent aucune difficulté particulière. Il est seulement nécessaire de connaître la domiciliation exacte du paiement. L’exportateur n’est toutefois informé par la banque que lorsque le virement est parfaitement opéré. Pour éviter tout retard, l’importateur doit aviser l’exportateur de son paiement en lui adressant le double des instructions données au banquier. Paragraphe 2 : les moyens de paiement documentaires. Ces moyens de paiement sont la remise documentaire, le crédit documentaire et la lettre de crédit. 2-1 la remise documentaire : La remise documentaire est une opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à une banque un ou plusieurs documents convenus avec l’importateur, accompagnés ou non d’un effet de commerce, destinés à être remis à l’importateur contre paiement ou acceptation de l’effet de commerce. Ces documents sont de nature très différente. Il s’agit de document de transport, les principaux sont le connaissement, la lettre de voiture, la lettre de transport aérien et le document de transport combiné. Le connaissement est utilisé lorsque les marchandises sont expédiées par mer. Il fait la preuve d’un contrat de transport, constitue un reçu de marchandises et représente le droit sur les marchandises. La lettre de voiture est le document utilisé en cas de transport par chemin de fer. La lettre de transport aérien est le document requis en cas de transport par avion. Lorsque le transport implique l’emploi de plusieurs moyens différents, il est possible de recourir à un document de transport combiné. Les documents sont également de nature comptable. Le plus important d’entre eux est la facture commerciale, document par lequel l’exportateur fixe le prix dû par l’importateur. Dans certaines circonstances, un certificat d’origine, un certificat d’assurance ou un certificat d’inspection peuvent être requis. Le premier est un document apportant la preuve de l’origine des marchandises. Le certificat d’inspection est un document présentant les résultats d’un examen qualitatif et analytique effectué par un organisme indépendant ou une société spécialisée et portant sur 2 % au moins du tonnage. Par cette remise documentaire, l’exportateur est assuré que l’importateur ne disposera des documents lui permettant de récupérer ses marchandises que lorsqu’il aura payé les sommes dues ou accepté l’effet de commerce. La remise documentaire la plus simple se conclut par un paiement comptant de l’importateur aux guichets de la banque chargés de l’encaissement. La remise documentaire peut se faire contre l’acceptation par l’importateur d’un effet de commerce. Cette procédure laisse à l’importateur un délai de paiement lui permettant d’obtenir, par la revente des marchandises, les fonds nécessaires au paiement de l’exportateur. Si l’importateur ne paie pas ou n’accepte pas l’effet de commerce, la banque conserve les documents et il ne peut, de ce fait disposer des marchandises. Les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin d’être parfaites. Dans le cas d’une remise documentaire contre acceptation, l’effet de commerce peut très bien ne jamais être payé. Dans le cas d’une remise documentaire contre paiement, l’importateur peut ne jamais venir lever les documents. Les marchandises demeurent la propriété de l’exportateur, mais celui-ci a de grandes chances de subir de lourdes pertes pour les rapatrier ou les vendre à un autre acheteur. 2-2 le crédit documentaire : Le crédit documentaire est un moyen de paiement conditionnel et un instrument de crédit par signature accordé par banque à son client importateur. 2-2-1 la définition et les caractéristiques : La technique du crédit documentaire s’est dégagée progressivement de la pratique bancaire en fonction des besoins de sécurité du commerce international. Le crédit documentaire n’est pas une opération de crédit, mais une garantie de paiement émise par une banque en faveur d’un exportateur. Les termes de cette garantie sont strictement définis par l’importateur et sont exprimés dans une ‹ ouverture de crédit documentaire ›. Le principe de base du crédit documentaire est le troc : l’échange de documents contre un paiement. Le crédit documentaire s’est développé en raison du besoin de sécurité éprouvé simultanément par l’exportateur et l’importateur. Dans le déroulement d’une opération commerciale internationale, l’un et l’autre peuvent être, en toute bonne foi, conduits à se poser un certain nombre de questions. Pour le vendeur, trois problèmes sont cruciaux : - comment minimiser le risque de non-paiement de l’acheteur ? - comment être certain d’être payé selon les prescriptions du contrat, une fois la marchandise expédiée ? - l’importateur a-t-il obtenu de ses autorités publiques et administratives les autorisations nécessaires pour expédier des devises ? Pour l’acheteur, deux questions sont essentielles : - comment être assuré que le vendeur livrera effectivement les marchandises selon les prescriptions convenues ? - comment être sûr que les marchandises présenteront toutes les spécifications prévues lors de la commande ? Le crédit documentaire est une méthode qui réalise un compromis acceptable entre les objectifs du vendeur et ceux de l’acheteur. Le crédit documentaire est un ‹ engagement écrit pris par une banque (la banque émettrice) et remise au vendeur (le bénéficiaire) à la demande conformément aux instructions de l’acheteur (le donneur d’ordre) d’opérer ou de faire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négociant des effets de commerce jusqu’à concurrence d’un montant spécifié, ceci dans délai déterminé et sur présentation de documents prescrits ›. Il existe trois types de crédit documentaire : le crédit révocable, le crédit irrévocable et le crédit irrévocable et confirmé. Le crédit révocable peut être amendé ou annulé à uploads/Finance/ le-role-des-banques-dans-le-financement-du-commerce-international.pdf