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1 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Obligations légales Organis

1 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Obligations légales Organisation comptable Plan comptable Les documents comptables Les documents de synthèse Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : • tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. • il doit remettre au fisc, chaque année, la synthèse de ses comptes sous forme de bilan et compte de résultat. Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Obligations légales Obligation de conserver : • les pièces comptables et la trace des écritures comptables. • les informations sur support informatique ainsi que les outils (logiciels) permettant de les utiliser pendant 5 ans. 2 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Obligations légales Organisation comptable Plan comptable Les documents comptables Les documents de synthèse Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable La comptabilité sert à renseigner : 1. Le fisc pour la vérification des impôts collectés (TVA) et dus par l’entreprise. 2. Les actionnaires lors de l’assemblée générale. 3. Les partenaires financiers (banques, organismes de caution, fournisseurs) 4. La direction de l’entreprise Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable La finalité de la comptabilité n’est pas la gestion, mais : 1. De fournir des renseignements vérifiés aux gestionnaires 2. De suivre la trésorerie de l’entreprise (créances à encaisser, dettes à régler, etc.) NB : la comptabilité n’enregistre que des mouvements financiers (flux), elle n’enregistre pas de quantités (nombre de produits). 3 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable La tenue de la comptabilité est réglementée : 1. Les méthodes comptables et l’organisation ont été définies par l’Ordre des Experts Comptables et sont obligatoires pour toutes les entreprises. 2. Le système comptable comprend ses propres procédures de contrôle. 3. Le système doit fournir chaque année : 1. un bilan = patrimoine de l’entreprise 2. un compte de résultats = activité annuelle Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable La comptabilité française est dite en « partie double » : BILAN patrimoine RESULTAT activité ACTIF biens PASSIF dettes CHARGES dépenses PRODUITS recettes Chaque mouvement (écriture) concernant une partie, a une « contrepartie » dans l’autre partie ou dans la même partie. Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable Les mouvements (écritures) sont enregistrés (comptabilisés) dans des comptes : Crédit Débit Libellé Date Numéro de compte Intitulé du compte Un compte donne donc l’historique des mouvements le concernant. 4 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable Les colonnes « débit » et « crédit » correspondent à : BILAN patrimoine ACTIF biens PASSIF dettes RESULTAT activité CHARGES dépenses PRODUITS recettes DEBIT CREDIT Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable En comptabilité il y a toujours l’équilibre : DEBIT CREDIT = • Chaque écriture doit être équilibrée • Le total de tous les débits est égal au total de tous les crédits Donc : Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable Par exemple, un achat s’enregistre en : 500,00 Achats (au résultat) 98,00 TVA à reverser (au bilan) 598,00 Fournisseur (au bilan) Crédit Débit Compte 5 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable Par exemple, une vente s’enregistre en : 1 000,00 Ventes (au résultat) 196,00 TVA à reverser (au bilan) 1 196,00 Client (au bilan) Crédit Débit Compte Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable L’encaissement de la facture s’enregistre : 1 196,00 Client (au bilan) 1 196,00 Banque (au bilan) Crédit Débit Compte Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable Si l’on récapitule les écritures par compte, on obtient : 500,00 Achats (au résultat) 598,00 Fournisseur (au bilan) 2 990,00 2 990,00 TOTAUX 1 000,00 Ventes (au résultat) 196,00 98,00 TVA à reverser (au bilan) 1 196,00 Banque (au bilan) 1 196,00 1 196,00 Client (au bilan) Crédit Débit Compte 6 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable On obtient donc le Résultat suivant : TOTAL Ventes TOTAL Bénéfice Achats 1 000,00 500,00 1 000,00 1 000,00 500,00 Produits Charges Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges, et il « équilibre » le compte de résultat. Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Organisation comptable On obtient donc le Bilan suivant : TOTAL TVA à reverser Fournisseur Bénéfice TOTAL Banque Client 500,00 0,00 1 196,00 1 196,00 98,00 598,00 1 196,00 Passif Actif Le bénéfice est celui calculé dans le compte de résultat, il « équilibre » également le Bilan. Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Obligations légales Organisation comptable Plan comptable Les documents comptables Les documents de synthèse 7 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Plan comptable La codification des comptes est normalisée, c’est le « Plan Comptable ». Les numéros de compte sont sous la forme « hiérarchique » : Exemple : numéro 411004 • 1e chiffre : « 4 » = comptes de tiers • le 1e chiffre donne la « classe » • 2 premiers chiffres : « 41 » = comptes clients •Les 2 premiers chiffres donnent le chapitre Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Plan comptable Les numéros de « classe » sont : • 1 = comptes de capitaux • 2 = comptes d’immobilisations • 3 = comptes de stocks • 4 = comptes de tiers • 5 = comptes de trésorerie • 6 = comptes de charges • 7 = comptes de produits BIILAN RESULTAT Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Obligations légales Organisation comptable Plan comptable Les documents comptables Les documents de synthèse 8 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents comptables Les différents documents comptables sont : • les comptes • les journaux • le grand livre • la balance générale • le livre côté paraphé Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents comptables Les comptes comptables : • un compte correspond à un poste du Bilan ou du Résultat • chaque compte est identifié par un numéro, selon la norme du Plan Comptable • chaque compte donne l’historique des mouvements qui lui ont été affectés en débit ou crédit • la différence entre le total des débits et des crédits d’un compte donne le solde qui peut être « débiteur » ou « créditeur ». Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents comptables Les journaux comptables : • il existe un journal par type d’opérations comptables (Banque, Achats, Ventes, etc.) • chaque journal donne les opérations qui y ont été enregistrées, en ordre chronologique • le total des débits est égal au total des crédits • les opérations enregistrées dans les journaux sont « dupliquées » dans les comptes correspondant. 9 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents comptables Le Grand Livre : • c’est l’ensemble des comptes comptables • le total des débits de tous les comptes est égal au total de tous les crédits de tous les comptes. • le Grand Livre doit donc être équilibré • ce total est égal au total des débits et des crédits de tous les journaux. Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents comptables La Balance Générale • c’est l’ensemble des « mouvements cumulés » et des « soldes » des comptes comptables • le total des soldes débiteurs de tous les comptes est égal au total de tous les soldes créditeurs de tous les comptes. • le Balance doit donc être équilibrée. • le total des mouvements e débits et en crédits sont égaux et identiques à ceux du Grand Livre Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents comptables Le Livre Côté Paraphé • c’est la totalisation des écritures passées par mois en débits et en crédits • le total des débits est égal au total des crédits • ce total est égal à celui du Grand Livre Ces vérifications permettent de certifier que les différents documents sont « concordants », qu’ils proviennent de la même comptabilité. 10 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents comptables En plus de ces contrôles (effectués par les logiciels comptables), le comptable devra, au moins une fois par an : • « lettrer » les comptes clients et fournisseurs • « justifier » les comptes de bilan • faire le « rapprochement » avec les comptes de banque et autres comptes de tiers fournissant un relevé Ces vérifications permettent de s’assurer qu’aucune pièce comptable n’a été oubliée. Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Obligations légales Organisation comptable Plan comptable Les documents comptables Les documents de synthèse Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents de synthèse Les documents de synthèse sont : • le Bilan • le Compte de Résultats • des annexes selon l’importance de l’entreprise Ils sont regroupés dans un document : la « liasse fiscale », il existe 2 régimes : • régime « simplifié » (les documents sont synthétiques) • régime développé (les documents sont plus détaillés et il y plus d’annexes à fournir) 11 Auteur : Patrice LEPISSIER Le système comptable Les documents de synthèse uploads/Finance/ le-systeme-comptable-le-systeme-comptable-obligations-legales-le-systeme-comptable-obligations-legales-pdf.pdf