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Diss cpp principe Le principe de l ? opportunité des poursuites ? ? Tout juge est o ?cier du ministère public ? ? Eugène PARINGAULT Nous nous proposons d ? étudier dans cette dissertation quelle a été la portée de cette maxime qui se lie si essentiellemen

Le principe de l ? opportunité des poursuites ? ? Tout juge est o ?cier du ministère public ? ? Eugène PARINGAULT Nous nous proposons d ? étudier dans cette dissertation quelle a été la portée de cette maxime qui se lie si essentiellement à la poursuite des crimes et délits et qui se rattache d ? une façon si directe à l ? organisation du ministère public La poursuite se matérialise par le déclenchement de l ? action publique à l ? encontre des auteurs et complices présumés des infractions découvertes Le soin de l ? exercer est con ?é en principe au ministère public Dans l'accomplissement de sa fonction d'accusateur le ministère public peut voir sa décision dictée par deux conceptions opposées Le législateur peut d'abord en application du principe de la légalité des poursuites lui imposer de poursuivre toute infraction parvenue à sa connaissance quel qu ? en soit la gravité ou les circonstances A l'inverse le législateur peut admettre l'opportunité des poursuites le Parquet est alors libre de la suite qu'il veut donner à l'a ?aire Le procureur peut mettre en mouvement l'action publique ou classer le dossier sans suite Le code de procédure pénale dans son article stipule que le procureur du Roi reçoit les procès-verbaux les plaintes et les dénonciations et apprécie les suites à leur donner ? '' La liberté de poursuite est limitée par un certain nombre de restrictions Ainsi il convient d'examiner dans un premier temps le principe de l'opportunité des poursuites son contenu et sa mise en ?uvre et dans un second les restrictions apportées à ce principe Cela nous mène à poser des questions parmi lesquelles Qu ? est-ce que le principe de l ? opportunité des poursuites et sa mise en ?uvre CQuelles sont les restrictions apportées à ce principe Plan I- LE PRINCIPE DE L'OPPORTUNITE DES POURSUITES a- La règle de l'opportunité des poursuites et sa mise en ?uvre b- Les décisions prises en application du principe de l'opportunité II- LES RESTRICTIONS APPORTEES AU PRINCIPE DE L'OPPORTUNITE a- Les restrictions à la liberté de poursuivre b- Les limites à la liberté de ne pas poursuivre Développement I- LE PRINCIPE DE L'OPPORTUNITE DES POURSUITES Nous étudierons dans cette première partie le contenue de la règle de L ? opportunité des poursuites sa mise en ?uvre et la décision prise en application de cette règle A- La règle de l'opportunité des poursuites et sa mise en ?uvre Le ministère public béné ?cie de l'autonomie de l'autorité judiciaire dans l'appréciation et la quali ?cation des faits aussi dans le prononcé de ce droit Autrement dit il dispose d'une entière liberté dans la mise en mouvement de l'action publique La mise en ?uvre du principe de l'opportunité obéit à une double appréciation du bienfondé de l'action publique et de l'appréciation Cde sa recevabilité Le ministère public doit d'abord s'assurer que toutes les conditions permettant de prononcer une éventuelle condamnation sont réunies c'est-à-dire juridiquement l'infraction para? t bien exister et que la