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TURBATTE, Raphaël H05361 Mémoire de fin d’études Les actifs spécifiques des com

TURBATTE, Raphaël H05361 Mémoire de fin d’études Les actifs spécifiques des compagnies minières : le cas BHP-Billiton vs Fortescue Quel lien entre actifs spécifiques et régulation concurrentielle ? Sous la direction de : Pr. Bertrand QUÉLIN Date de la soutenance : 8 juin 2009 Langue : Français Majeure Strategic Management Groupe HEC Année 2009 Les actifs spécifiques des compagnies minières Mémoire de fin d’études 2/53 Executive Summary Le présent mémoire s’intéresse { la question du lien entre la spécificité d’un actif, au sens des économistes des coûts de transaction tels que Williamson, et la régulation concurrentielle. On étudie dans un premier temps à partir de la littérature les caractères généraux des actifs spécifiques et leur relation avec la régulation, et notamment la doctrine des essential facilities, pour montrer en quoi ces caractères posent les actifs spécifiques aux limites de la régulation concurrentielle. On s’appuie dans une seconde partie sur l’exemple des compagnies minières, et le cas particulier de l’ouverture forcée { la concurrence des voies ferrées de BHP-Billiton dans l’ouest australien, pour illustrer quelles difficultés sont rencontrées dans la régulation et le partage de ce type d’actifs. This document examines the link between asset specificity, as defined by transaction cost economists such as Williamson, and the regulation of competition. The first part uses previously published research to understand the general characteristics of specific assets and their relationship towards regulation, notably the essential facilities doctrine, in order to show how these characterics put specific assets at the frontier of common regulatory frameworks. In the second part, the example of mining firms, and the particular case of the forced opening of BHP-Billiton’s Western Australia railways to third-parties, are used to illustrate the difficulties facing the regulation and sharing of this class of assets. Les actifs spécifiques des compagnies minières Mémoire de fin d’études 3/53 Sommaire Executive Summary ............................................................................................................... 2 Sommaire ................................................................................................................................. 3 Introduction ............................................................................................................................ 4 1. Les actifs spécifiques aux limites de la régulation concurrentielle ................. 8 1.1. Qu’est-ce qu’un actif spécifique ? .............................................................................. 9 1.2. Actifs spécifiques et avantage concurrentiel ....................................................... 11 1.2.1. L’avantage-coûts des actifs spécifiques dans l’intégration verticale ......................... 12 1.2.2. Des actifs spécifiques aux « essential facilities » : de fortes barrières { l’entrée .... 14 1.2.3. Des avantages non sans contrepartie : le risque lié { la spécificité de l’actif .......... 17 1.3. Partager des actifs spécifiques ................................................................................ 19 1.3.1. Le partage commercial d’actifs spécifiques se fonde sur un partage du risque ..... 19 1.3.2. Les actifs spécifiques et le régulateur : des essential facilities { l’unbundling ......... 21 2. Le partage forcé d’un actif spécifique : le cas de BHP-Billiton ....................... 24 2.1. Contexte concurrentiel : David et Goliath ............................................................. 25 2.1.1. BHP Billiton Iron Ore Pty. Ltd. ................................................................................................ 25 2.1.2. Fortescue Metals Group Ltd. .................................................................................................... 27 2.2. Le jugement { l’encontre de BHP-Billiton ............................................................. 29 2.2.1. L’objet du « délit » ....................................................................................................................... 29 2.2.2. Motifs juridiques du partage ................................................................................................... 32 2.3. Conséquences d’un partage forcé ........................................................................... 36 2.3.1. Quelles modalités pratiques de partage de l’actif ?.......................................................... 36 2.3.2. Comment le régulateur peut-il contrôler l’équité du partage ?.................................... 40 2.4. Quel prix pour Fortescue ? ........................................................................................ 42 2.4.1. Méthodologie : « public test » contre « private test » ....................................................... 42 2.4.2. L’alternative : la duplication .................................................................................................... 45 Conclusion ............................................................................................................................ 49 Bibliographie ....................................................................................................................... 52 Les actifs spécifiques des compagnies minières Mémoire de fin d’études 4/53 Introduction Point de départ La compagnie minière australienne Fortescue Ltd a été créée après l’attribution au début des années 2000 d’un certain nombre de concessions pour l’exploitation du minerai de fer dans les Plaines de Fortescue, situées dans la région du Pilbara, au Nord-Ouest de l’Australie. Le Pilbara possède l’un des bassins miniers les plus importants au monde, avec, selon les estimations, un total de 34 000 millions de tonnes de minerai de fer à exploiter, soit plus de 300 ans d’exploitation au rythme actuel. Un problème de taille s’oppose cependant { l’exploitation intensive de ce bassin : il se situe au milieu du désert, à mi-parcours entre Darwin et Perth. Des géants miniers comme BHP Billiton (« BHPB »), par sa filiale BHP Billiton Iron Ore Pty Ltd, ou Rio Tinto, au travers de plusieurs acquisitions et joint-ventures, se sont toutefois installés dans la région, et y ont développé les infrastructures nécessaires { l’exploitation de leurs concessions : ports, voies ferrées, par lesquels transitent aujourd’hui plus de 150 millions de tonnes de minerai chaque année. BHPB par exemple, a développé dès les années 1960 la ville de Port Hedland, sur l’Océan Indien, en y installant des infrastructures portuaires capables d’accueillir ses minéraliers, et a construit entre ce nouveau port et ses concessions du Pilbara des voies de chemin de fer supportant les chargements très lourds afin de pouvoir commercialiser le minerai de fer issu de ses mines. BHP a ainsi réalisé des investissements colossaux, notamment pour construire plusieurs centaines de kilomètres de voies ferrées. Une jeune compagnie comme Fortescue, même dans une conjoncture économique très favorable, ne dispose pas de l’assise capitalistique nécessaire { la réalisation d’un tel investissement. C’est pourquoi elle a demandé { BHP l’autorisation d’utiliser, moyennant compensation, les voies ferrées de cette dernière – qui a bien sûr refusé, donnant lieu dès 2004 à une bataille judiciaire dans laquelle Les actifs spécifiques des compagnies minières Mémoire de fin d’études 5/53 Fortescue réclamait à la justice d’imposer { BHPB ce que celle-ci s’était refusé à accepter de son plein gré. Le 24 septembre 2008, la Haute Cour de Justice australienne, équivalent de la Cour Suprême américaine, mettait fin cette bataille judiciaire en confirmant l’arrêt rendu en novembre 2006 par la Cour Fédérale d’Appel australienne : nonobstant le fait que BHPB soit celle qui avait fait l’effort d’investissement, BHPB devrait ouvrir à Fortescue l’accès à plus de 300 kms de ses voies. La question des actifs spécifiques La controverse juridique de fond ayant mené à cette décision a porté sur la question de savoir si la voie ferrée était une part intégrante du processus de production de minerai de BHPB, ce qui aurait protégé BHPB de tout partage car la voie ferrée devenait aux yeux de la loi trop cruciale pour que l’on puisse songer { un partage. Cette question juridique pose en creux la question de la « spécificité » de l’actif (asset specificity), qui a été étudiée de façon approfondie par des économistes tels que Williamson, Joskow ou encore Palay. Un actif peut être plus ou moins spécifique à une situation, un processus de production ou plus généralement une relation répondant à un objectif précis. L’objet de notre première partie sera ainsi de mieux comprendre, au travers de la littérature et de son application { l’exemple de BHPB, dans quels cas le régulateur est susceptible d’intervenir face { un déséquilibre entre le couple avantages/risques dont bénéficie le propriétaire d’un actif spécifique et la possibilité pour les concurrents de continuer à opérer sur le marché. On s’interrogera en particulier sur la nature des avantages procurés par les actifs spécifiques, notamment en termes de coûts et de barrières { l’entrée, sans toutefois négliger l’importance des risques pris par le propriétaire de l’actif, qui sont généralement { la hauteur de l’investissement qu’il est nécessaire de réaliser pour posséder l’actif en question. Notre préoccupation centrale sera de comprendre quelles sont les conditions dans lesquelles le régulateur est amené à intervenir dans son rôle de garant de la Les actifs spécifiques des compagnies minières Mémoire de fin d’études 6/53 concurrence du fait de la spécificité d’un actif. A cet effet, les questions « primaires » des avantages de coût et de barrières { l’entrée nous conduirons { nous interroger sur l’intégration verticale, et sur l’une de ses contre-mesures juridiques : la doctrine des « essential facilities ». On mettra ainsi en évidence les modalités d’intervention du régulateur, ainsi que ses moyens, et en particulier le cas de l’unbundling. L’ensemble de ces analyses mettra en place les éléments nous permettant de mieux appréhender les conséquences pour BHP d’un partage de son actif, et au-delà, les difficultés à lever pour réaliser le partage de la voie ferrée. Quelles conséquences dans le cas BHPB ? L’arrêt rendu par la Haute Cour interpelle : BHPB, qui a supporté le poids de l’investissement et a mis en danger son assise capitalistique en réalisant effectivement cet investissement en infrastructures se voit privé de l’exclusivité de la jouissance de son actif. Le changement de régime de cet actif va ainsi modifier les avantages que pouvait en tirer BHP, sans pour autant modifier les risques portés par BHPB, qui reste l’investisseur et le propriétaire de l’actif. Notre seconde partie sera consacrée à comprendre dans quelle mesure le cas BHPB s’inscrit dans les points que nous aurons relevés concernant les actifs spécifiques, et à déterminer quelles peuvent être les modalités d’application du partage de l’actif. On cherchera donc dans un premier temps à explorer les détails pratiques du cas BHPB vs Fortescue, en particulier en termes de structure concurrentielle, mais aussi pour ce qui est de la voie ferrée en question uploads/Finance/ les-actifs-specifiques-des-compagnies-minieres-le-cas-bhp-billiton-vs-fortescue.pdf