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Mensuel fondé en 1921 N° 11 - Novembre 2013 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La cert

Mensuel fondé en 1921 N° 11 - Novembre 2013 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La certification des comptes des collectivités territoriales GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE DGCIS au service des entreprises GESTION FINANCES PUBLIQUES La Revue Rejoignez-nous sur le site : Flashez ! Cet article des Editions Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur archives-gfp.revuesonline.com MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE La MGEFI 1ERE MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT CERTIFIÉE QUALITÉ DE LA RELATION ADHÉRENT ISO 9001: 2008 www.mgeﬁ .fr Cet article des Editions Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur archives-gfp.revuesonline.com COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 4 — La certification des comptes des collectivités territoriales, un enjeu de modernisation du secteur public local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Alexandre EVIN-LECLERC / Caroline ALLOUET — Les dépenses d’aide sociale des départements, bilan et perspectives . . . . . . . . . . . . . 7 Pascal PENAUD FINANCES PUBLIQUES 12 — La Cour des comptes : du contrôle de la régularité comptable vers une structure de création de la norme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Vincent MAZZOCCHI — Qu’entend-on par la maîtrise des dépenses publiques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Régis LANNEAU GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE 22 — Que fait-on pour relancer le dynamisme du tissu économique en général, de l’innovation plus particulièrement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Pascal FAURE — La politique de simplification à la DGFiP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Daniel DUBOST EUROPE 34 — La glorieuse incertitude de la rémunération des fonctionnaires européens . . . . . . . . . 34 Vincent RAUDE — La triple réussite du nouveau règlement financier du budget général de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE INTERNATIONAL 42 — La gestion de la dette publique de la République d’Ouzbékistan dans le cadre de l’exécution du budget de l’État par le Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Shirinbek SAFAROV HISTOIRE 44 — Quand la Cour des comptes contrôlait l’Élysée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Jean-François POTTON VARIA 46 — Le notaire et la gestion de fait du XIXe siècle à nos jours : entre comptabilité publique et contentieux financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Anne DOBIGNY ÉCONOMIE 51 — Quelle France dans dix ans (synthèse du rapport Pisani-Ferry). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Régis LANNEAU COMPTABILITÉ 55 — Quelques conséquences de la transposition des IAS dans le secteur public . . . . . . 55 Sébastien ROCHER CHRONIQUE de jurisprudence financière 66 Jean-Luc GIRARDI / Pierre ROCCA Sommaire La Revue n° 11 - Novembre 2013 - La Revue - 16 rue Berthollet - Arcueil 3 - 94110 ARCUEIL Tél. 01 41 24 23 90 - Fax 01 41 24 23 96 E-mail : gestionfipu@orange.fr www.gestionfipu.com Anciennement La Revue du Trésor ADMINISTRATION Directeur de la publication : Jacqueline ESCARD Rédacteur en chef : Gérard LE GRAND Rédacteurs en chef adjoints : Stéphanie FLIZOT, Jacques PÉRENNÈS, Jean-Luc PISSALOUX COMITÉ DE RÉDACTION René BARBERYE, Jean-Louis BOURGEON, Marie-Pierre CALMEL, Daniel CASABIANCA Philippe DUFRESNOY, Annick DUMONT, Stéphanie FLIZOT, Sylvie de GENTILE, Bernard HOUTEER, Danièle LAJOUMARD, Michel LE CLAINCHE, Michel LEHALLE, Bernard LIMAL, Didier MAUPAS, Philippe MAZUEL, Danièle MOUGINOT DE BLASI Bernard NICOLAIEFF, Jacques PÉRENNÈS, Jacques PERREAULT, Jean-Luc PISSALOUX, Christian RATEL, Jean-Yves RAUDE, Claude Suire-REISMAN, Charles-Henri ROULLEAUX-DUGAGE, Sylvie SANCHEZ, Jacques SPINDLER Conception et mise en page : Impression : N° imprimeur : 201309.0066 Dépôt légal : November 2013 Tirage : 2500 exemplaires Éditeur : Sarl Les Éditions Gestion et Finances Publiques – La Revue – au capital de 25 000 € CPPAP n° 0218T 82762 ISSN 1969-1009 ABONNEMENTS Métropole : 150 € (TTC) DOM : 180 € (TTC) TOM et étranger : 200 € (TTC) Abonnements souscrits à titre personnel par les agents DGFIP et par les étudiants : 105 € L’abonnement part du 1er janvier de chaque année. Prix du numéro : 15 € Les articles publiés dans La Revue n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. © Aux termes du Code de la propriété intellec- tuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit, sans consen tement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI. Gestion & Finances Publiques contribue au respect de l’environnement en choisissant un papier PEFC et en confiant la réalisation de cette revue à un imprimeur labellisé Imprim’vert et certifié ISO 14001. SYNDICAT DE LA PRESSE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET POLITIQUE Cet article des Editions Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur archives-gfp.revuesonline.com Table of contents 16 rue Berthollet - Arcueil 3 - 94110 ARCUEIL Tél. 01 41 24 23 90 - Fax 01 41 24 23 96 E-mail : gestionfipu@orange.fr www.gestionfipu.com Anciennement La Revue du Trésor ADMINISTRATION Responsible Editor : Jacqueline ESCARD Editor in chief : Gérard LE GRAND Assistant chief editors : Stéphanie FLIZOT, Jacques PÉRENNÈS, Jean-Luc PISSALOUX EDITORIAL COMMITTEE René BARBERYE, Jean-Louis BOURGEON, Marie-Pierre CALMEL, Daniel CASABIANCA Philippe DUFRESNOY, Annick DUMONT, Stéphanie FLIZOT, Sylvie de GENTILE, Bernard HOUTEER, Danièle LAJOUMARD, Michel LE CLAINCHE, Michel LEHALLE, Bernard LIMAL, Didier MAUPAS, Philippe MAZUEL, Danièle MOUGINOT DE BLASI Bernard NICOLAIEFF, Jacques PÉRENNÈS, Jacques PERREAULT, Jean-Luc PISSALOUX, Christian RATEL, Jean-Yves RAUDE, Claude Suire-REISMAN, Charles-Henri ROULLEAUX-DUGAGE, Sylvie SANCHEZ, Jacques SPINDLER Model : Printing : Printeur N. : 201309.0066 Legal deposit : November 2013 Edition : 2500 copies Editor : Sarl Les Éditions Gestion et Finances Publiques – La Revue – with a capital of 25.000 € CPPAP n° 0218T 82762 ISSN 1969-1009 SUBSCRIPTIONS Metropolitan France : € 150 DOM : € 180 TOM and foreign : € 200 Civil servants (other than Treasury Department) and students: € 105 Subscriptions take date as from January 1st every year. Price of the issue: 15 € Articles in the Revue represent the authors’views only © Partial reproduction or display of this publi- cation by any process without the consent of the author or his successors in interest is punishable as a criminal offense pursuant to Intellectual Property Code §§ L. 335-2 ff. Gestion & Finances Publiques contributes to the environmental protection by choosing a paper PEFC and entrusing the realization of this magazine to a printer certified Imprim’vert and ISO 14001. SYNDICAT DE LA PRESSE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET POLITIQUE La Revue n° 11 - November 2013 - La Revue - LOCAL AUTHORITIES 4 — Certification of accounts published by local authorities: an issue when it comes to modernizing the local public sector . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Alexandre EVIN-LECLERC / Caroline ALLOUET — Social assistance costs paid by “the local departments”: the current situation and prospects . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Finance/girardi-jean-luc-pdf.pdf