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Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale le de Commerce et de Gestion Réal

Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale le de Commerce et de Gestion Réalisé par:  BOUAM Asmaa LES ACTIONS D’AUTO- CONTROLE : Impact sur la consolidation Responsable de la matière :  Pr ABOUZAID Badr Année universitaire : 2022-2023 Les actions d’auto-contrôle et leur impact sur la consolidation : Les titres émis par l'entreprise consolidante et détenus par cette dernière sont dénommés titres d'autocontrôle. Ces derniers concernent aussi les participations circulaires ou réciproques (voire croisées) dans l'entreprise consolidante détenues par les entreprises sous contrôle exclusif ou conjoint. 2 cas se présentent : Cas 1 : Quand il s'agit des titres d'autocontrôle émis par l'entreprise consolidante, le traitement en consolidation ne pose pas de difficultés particulières. Dans les normes françaises, les titres d'autocontrôle classés en titres immobilisés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés avec mention particulière au bilan consolidé dans la rubrique “Autres titres de l'entreprise consolidante” des “capitaux propres-part du groupe”. Ceux figurant en valeurs mobilières de placement ne sont pas retraités. Dans les normes IFRS, la totalité des titres d'autocontrôle (en excluant ceux détenus par une entreprise sous contrôle conjoint) est portée en déduction des capitaux propres consolidés y compris ceux affectés aux plans de stock-options. Cas 2 : Quand il s'agit des titres d'autocontrôle émis par les entreprises sous contrôle exclusif ou conjoint, le pourcentage d'intérêt dans la mère et dans les sociétés contrôlées est réduit par la “destruction du capital” découlant de l'autocontrôle. Dans ce cas, le montant des titres d'autocontrôle est, dans les normes françaises et IFRS, déduit de la part du groupe et de celle des intérêts minoritaires et illustre la perte de substance (sortie de cash) pour le groupe (minoritaire inclus) entraînée par l'acquisition des titres de la consolidante. ACTIONS PROPRES DE SOCIÉTÉS INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION : Si l'on veut se ramener au cas analysé par la CNCC (associé démissionnaire ou exclu), la filiale déjà contrôlée par l'entreprise consolidante peut acquérir ses propres titres détenus par un des associés de la mère et les annuler par voie d'une réduction de capital. Ses actions propres ne donneront alors pas droit aux dividendes et sont privées de droit de vote à la différence des actions d'autocontrôle (ceux de la consolidante) qui ne sont pas grevées de telles restrictions. Aussi, dès l'exercice d'acquisition de ses propres titres par la filiale, la participation de l'entreprise consolidante va être renforcée et s'analyse comme une acquisition d'intérêts minoritaires. Dans les normes françaises, l'augmentation de son pourcentage d'intérêt va donner lieu à la reconnaissance d'un écart d'acquisition. Ce dernier s'analyse à partir de l'effet de relution en % (augmentation du pourcentage d'intérêt) multiplié par la différence entre la juste valeur de la filiale et sa valeur en consolidation. Dans ces conditions, l'exercice durant lequel la réduction de capital sera enregistrée dans les comptes sociaux ne constituera pas un événement particulier dans les comptes consolidés dont les réserves consolidées seront inchangées par rapport à l'exercice où le rachat d'actions propres a été enregistré. En pratique, la réduction de capital sera en consolidation compensée par l'annulation du retraitement des actions propres. Dans les normes IFRS actuelles, l'acquisition d'intérêts minoritaires est reconnue à l'instar des normes françaises comme un goodwill calculé généralement faute de règle explicite à partir des justes valeurs des actifs et passifs identifiables alors que dans les normes françaises celles-ci sont figées à l'entrée dans le périmètre. Constats : La présence d’actions propres dans un groupe requiert une attention particulière :  La consolidation se complique mécaniquement au niveau du calcul de pourcentage de contrôle.  Les dividendes distribués et éliminés ne suivent plus nécessairement les règles classiques de la consolidation.  Les actions propres ainsi détenues s’éliminent dans les sociétés du périmètre mais pas au niveau de la société consolidante.  Et enfin, cette société consolidante cesse de l’être si une des sociétés du périmètre en détient quelques actions. Sources :  Focusifrs.com  Sigmaconso.com uploads/Finance/ les-actions-d-x27-auto-controle.pdf