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service d'Études techniques des routes et autoroutes Sétra octobre 2006 Guide m

service d'Études techniques des routes et autoroutes Sétra octobre 2006 Guide méthodologique Démarche Sure Plan d’actions et réalisation des actions Page laissée blanche intentionnellement Collection les outils Document édité par le Sétra dans la collection « les outils ». Cette collection regroupe les guides, logiciels, supports Guide méthodologique a¨ã~êÅÜÉ=prob= mä~å=ÇD~Åíáçåë=Éí=ê¨~äáë~íáçå=ÇÉë=~Åíáçåë= pédagogiques, catalogues, données documentaires et annuaires. Page laissée blanche intentionnellement Démarche SURE – Plan d'actions et réalisation des actions – Guide technique Sommaire Introduction........................................................................................................................3 Partie I - Principes............................................................................................................7 I-1. Exploiter tous les champs d'actions ...................................................................9 I-2. Elaborer un plan d'actions pluriannuel en complète cohérence avec le diagnostic........................................................................................................9 Partie II - Méthode.........................................................................................................11 II-1. Rappel des conditions de réussite ....................................................................13 II-2. Elaboration du plan d'actions pluriannuel........................................................13 II-3. Vérification de la cohérence du plan d'actions pluriannuel .............................14 Partie III - Synthèse .......................................................................................................17 Bibliographie...................................................................................................................21 Glossaire..........................................................................................................................23 Annexes ...........................................................................................................................25 Annexe I : Mémento du chef de projet.....................................................................27 Annexe II : Exemples d’actions relevant de l'exploitation, de l'entretien ou "petits aménagements".........................................................................................................29 Annexe III : Démarche SURE – cadre-type de la présentation du plan d'actions pluriannuel.................................................................................................31 Annexe IV : Démarche SURE – fiche de proposition d'action(s)..............................33 Annexe V : Démarche SURE - récapitulatif des propositions d'actions....................36 Annexe VI : Fiche de suivi et d'évaluation annuelle avec exemples d'objectifs ......37 Annexe VII : Contenu-type d'un rapport d'évaluation technique.............................38 Annexe VIII : Informations techniques sur les aménagements correctifs de sécurité.................................................................................................................39 Collection « Les outils » – Sétra – 3 – octobre 2006 Démarche SURE – Plan d'actions et réalisation des actions – Guide technique Collection « Les outils » – Sétra – 4 – octobre 2006 Démarche SURE – Plan d'actions et réalisation des actions – Guide technique Introduction La démarche SURE (sécurité des usagers sur les routes existantes) fait l'objet d'une collection de 4 guides : • le guide "Présentation et management" [ 1], destiné aux chefs de projet SURE (il s'agit, le plus souvent, des chefs de service qui, au sein des services de l'Etat ou des collectivités territoriales, ont en charge l'entretien et la gestion du réseau), conçu pour qu'ils y trouvent les informations et conseils nécessaires au pilotage de la démarche. Il explicite l'historique et la philosophie de la démarche ; • trois guides techniques relatifs aux phases de la démarche : – étude d'enjeux pour la hiérarchisation des itinéraires [ 2] ; – diagnostic de l'itinéraire et pistes d'actions [ 3] ; – plan d'actions et réalisation des actions, objet du présent document. La phase évaluation ne fait pas l'objet de guide spécifique mais est intégrée dans le guide "Présentation et management, le guide "Diagnostic de l'itinéraire et les pistes d'actions"et le présent guide. Les différentes opérations inhérentes à la démarche sont résumées dans le schéma directeur d'organisation ci- dessous (connaître l'accidentalité, la comprendre, la combattre puis évaluer les actions et la démarche dans son ensemble) : Sur la base de données quantitatives sur les accidents (fichier BAAC), hiérarchiser les itinéraires d'un réseau pour identifier celui sur lequel le meilleur gain de sécurité peut être espéré grâce à des actions sur l'infrastructure En s'appuyant notamment sur une analyse approfondie des procès-verbaux d'accidents, proposer une liste de pistes d'actions cohérentes sur l'itinéraire et optimisées du point de vue de leur efficacité Construire le plan d'actions, le suivre et le mettre en œuvre DIAGNOSTIC DE L'ITINERAIRE ET PISTES D'ACTIONS ETUDE D'ENJEUX POUR LA HIÉRARCHISATION DES ITINÉRAIRES connaître comprendre agir CHOIX, ETUDE ET RÉALISATION DES ACTIONS EVALUATION Evaluer l'efficacité de la démarche sur la sécurité et des actions réalisées Prépa ration évaluer Le présent fascicule est donc relatif à la phase de la démarche SURE constituant l'élaboration d'un plan d'actions pluriannuel. Il s’adresse prioritairement au chef de projet SURE, représentant de la maîtrise d’ouvrage locale, mais également à tous ceux (voir guide "Présentation et management" [ 1]) en charge de concevoir et de mettre en œuvre des actions relevant de l'exploitation, de l'entretien ou de l'aménagement des routes. Il donne des indications pour : utiliser les résultats des études de sécurité (étude d’enjeux, diagnostic & pistes d’actions) de SURE ; élaborer un plan d'actions pluriannuel relatif à l'itinéraire étudié ; commander les études de projets relatives à ces actions ; préciser les ressources, notamment humaines, qui peuvent être mobilisées selon la nature des actions ; pratiquer l'évaluation. Collection « Les outils » – Sétra – 5 – octobre 2006 Démarche SURE – Plan d'actions et réalisation des actions – Guide technique Collection « Les outils » – Sétra – 6 – octobre 2006 Démarche SURE – Plan d'actions et réalisation des actions – Guide technique Partie I - Principes Collection « Les outils » – Sétra – 7 – octobre 2006 Démarche SURE – Plan d'actions et réalisation des actions – Guide technique Collection « Les outils » – Sétra – 8 – octobre 2006 Démarche SURE – Plan d'actions et réalisation des actions – Guide technique I-1. Exploiter tous les champs d'actions Les principes de la démarche SURE conduisent à : • agir sur l'ensemble des champs d'interventions possibles sur l'infrastructure ; • agir aux différentes échelles de temps (où il faut, même provisoirement) ; • rechercher les moyens partout où ils se trouvent, en sensibilisant et en associant les gestionnaires des différents crédits mobilisables (champ des travaux, mais aussi de l'exploitation, de la formation, de la communication, ...), vers un objectif de sécurisation de l'itinéraire. I-2. Elaborer un plan d'actions pluriannuel en complète cohérence avec le diagnostic I-2.1. Ce dont on dispose à l'issue de la phase précédente A l’issue des études préliminaires (étude d'enjeux et diagnostic), le chef de projet dispose : • des enjeux de sécurité de l’itinéraire (sur-risques d’accidents, zones d’accumulation d’accidents, spécificités, …) et des objectifs globaux de sécurité le concernant (Cf. guide "Diagnostic de l'itinéraire et les pistes d'actions" [ 3]) ; • des facteurs d’accidents, des facteurs aggravants et des objectifs de sécurité détaillés ; • d’une liste de pistes d’actions pour atteindre ces objectifs. I-2.2. Les objectifs de sécurité Les objectifs de sécurité sont définis et hiérarchisés à l’issue du diagnostic. Ils se basent, d’une part, sur les résultats de l’étude d’enjeux approfondie (objectifs globaux) et, d’autre part, sur les facteurs d’accidents et les facteurs aggravants (objectifs détaillés). Ces objectifs de sécurité constituent la base de la phase conception (étude d’Avant-Projet). La détermination de ces objectifs de sécurité et leur hiérarchisation doit être compréhensible et partagée (il est généralement plus facile de s’entendre sur des objectifs que sur des solutions préconçues). Cette notion d’objectifs partagés s’entend d’abord entre le bureau d’études en charge du diagnostic et le maître d’ouvrage, mais aussi et surtout par la suite entre le maître d’ouvrage et les différents partenaires. Le chef de projet devra s'assurer que les objectifs sont bien définis 1 et bien exprimés 2 : – les objectifs sont-ils suffisamment précis (il convient de bannir les objectifs de portée trop générale) ? – ne sont-ils pas trop précis, préfigurant une solution ? – ont-ils un ancrage local suffisant ? – sont-ils hiérarchisés (il convient sans doute de prévoir deux classes d’objectifs homogènes : l’une thématique, l’autre géographique) ? Les objectifs de sécurité doivent être associés à une liste d’indicateurs d’évaluation au regard de la sécurité (indicateurs directs relatifs aux accidents ou indirects relatifs par exemple aux comportements, …). La possibilité de définir un ou plusieurs indicateurs est un moyen de vérifier que l’objectif est correctement formulé. 1 Voir le guide « Diagnostic de l'itinéraire et pistes d'actions » ainsi que l'annexe VI pour quelques exemples 2 Par delà leur lien étroit avec les facteurs d’accidents ou facteurs aggravants. Collection « Les outils » – Sétra – 9 – octobre 2006 Démarche SURE – Plan d'actions et réalisation des actions – Guide technique I-2.3. Des pistes d’actions au plan d'actions pluriannuel La phase diagnostic se conclut par la formulation de pistes d’actions. C'est à partir de là que le maître d’ouvrage peut élaborer un plan d’actions pour améliorer la sécurité de l’itinéraire. Ces pistes d'actions sont à prendre comme des principes d’aménagement ou d’intervention hiérarchisés non chiffrés. Elles ne tiennent pas encore complètement compte des contraintes techniques, environnementales ou économiques 3. Plusieurs actions peuvent être proposées pour un même objectif de sécurité et un même lieu. Elles peuvent être complémentaires (relatives par exemple d’une part à la signalisation et d’autre part à la géométrie) ou redondantes, plusieurs possibilités plus ou moins ambitieuses, lourdes ou légères, contraignantes ou coûteuses pouvant être proposées pour un même objectif 4 (Cf. Annexe II : Exemples d’actions relevant de l'exploitation, de l'entretien ou "petits aménagements"). L’intérêt d'une action n’est pas systématique, selon le contexte elle peut se révéler inadaptée, insuffisante ou incohérente avec d’autres actions. La notion d’action légère est subjective et relative. Il s’agit d’actions dont le coût est limité (à l’échelle de l’itinéraire) et ne posant généralement pas de difficultés techniques particulières. En revanche, leurs qualités ne les affranchissent pas d'éventuelles difficultés d’ordre administratif ou relatives à la concertation. La notion d’action légère peut aussi se définir par comparaison à un aménagement lourd ou structurel comme la dénivellation d’un échange, la uploads/Finance/ demarche-sure-plan-d-x27-actions-et-realisation-des-actions.pdf