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la revue des sciences commerciales 97 Essai d’analyse de l’impact de la mise en

la revue des sciences commerciales 97 Essai d’analyse de l’impact de la mise en œuvre de Bâle II sur le financement des entreprises en Algérie ESSAI D’ANALYSE DE L’IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DE BÂLE II SUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EN ALGÉRIE Par Maître de Conférences à EHEC Alger Mme ALLOUAT Asma Doctorante inscrite à ENSSEA la revue des sciences commerciales 99 Essai d’analyse de l’impact de la mise en œuvre de Bâle II sur le financement des entreprises en Algérie Essai d’analyse de l’impact de la mise en œuvre de Bâle II sur le financement des entreprises en Algérie Par Maître de Conférences à EHEC Alger Mme ALLOUAT Asma Doctorante inscrite à ENSSEA Mots clés : Approche Standard, Approche IRB, Bâle I, Bâle II, Exposition en cas de défaut, Fonds propres de base, fonds propres complémentaires, Notation interne, Probabilité de défaillance, Perte en cas de défaut, Ratio de solvabilité, Ratio Cooke, Résumé Dans le cadre de la détermination du niveau minimum des exigences en fonds propres nécessaire à la couverture des risques auxquelles les banques sont exposées, Le Comité Bâle II propose, pour chaque type de risques, une gamme d’options permettant aux banques de choisir, sous le contrôle de leurs autorités de supervision et en fonction de leur taille, la méthode la plus adaptée aux risques qu’elles encourent, et au degré de sophistication des outils de gestion interne qu’elles utilisent. Aussi, les banques les plus développées qui adoptent les approches avancées afin de minimiser les exigences en fonds propres ont tout intérêt à privilégier le financement des entreprises ayant les plus faibles niveaux de risque possibles, ce qui pourrait, en cas de mise en œuvre de ces approches en Algérie, réduire l’accès au crédit des petites et nouvelles entreprises présentant généralement des profiles de risques plus élevés. la revue des sciences commerciales 100 Essai d’analyse de l’impact de la mise en œuvre de Bâle II sur le financement des entreprises en Algérie Introduction Face à la multitude des risques ardus auxquels les banques sont exposées de par le rythme effréné des transactions d’envergure qu’elles ont été amenées à suivre dans un contexte de globalisation financière, des directives prudentielles ont été instaurées par les instances financières internationales afin de juguler ces risques, qui constituent une véritable menace pour la stabilité et la pérennité des banques, et particulièrement le risque crédit qui s’avère des plus pernicieux. C’est dans ce contexte que l’on assiste à la naissance du Comité de Bâle en 1975, sur le contrôle bancaire qui a pour objectif global d’assurer la stabilité du système financier international. Ce comité a proposé en 1988 un premier accord, dit de Bâle I, sur le niveau minimum de fonds propres qu’une banque devrait détenir pour couvrir ses risques, il s’agit du premier ratio de solvabilité appelé « ratio Cooke » qui impose un niveau de capital règlementaire de 8% des actifs pondérés. S’étant attaché principalement au risque crédit, il a été modifié en 1996 pour prendre en compte les risques de marché. Mais ayant très vite révélé ses insuffisances devant l’évolution des marchés financiers, comme en ont témoigné les faillites bancaires qui ont continué à sévir, ce dispositif a fait l’objet de remaniements par le Comité de Bâle, donnant naissance en juin 2004 à un nouveau dispositif intitulé « Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres », plus connu sous l’appellation Bâle II. Depuis son avènement, ce nouveau dispositif a suscité l’intérêt de plusieurs pays, à l’instar de l’Algérie, qui a affiché sa volonté d’y adhérer depuis 2006, afin de donner à son système bancaire l’opportunité d’une amélioration du contrôle interne de sa gestion dans un contexte de stabilité macroéconomique et financière. Cependant, ce dispositif n’est, à ce jour, pas adopté, ce qui amène à s’interroger sur les causes de ce retard, et à l’examiner de plus près pour déceler l’impact de cette mise en œuvre sur le système bancaire algérien et plus particulièrement sur la politique d’octroi de crédit par les banques. la revue des sciences commerciales 101 Essai d’analyse de l’impact de la mise en œuvre de Bâle II sur le financement des entreprises en Algérie I - Présentation des Accords de Bâle II Les objectifs de Bale II restent identiques à ceux de Bâle I, à savoir : continuer à accroitre la solidité et la stabilité du système bancaire international et maintenir l’égalité des conditions de concurrence entre les banques internationales. 1- La structure de Bâle II Le nouveau dispositif Bâle II repose sur trois piliers se complétant mutuellement, qui, réunis, devraient contribuer à la sécurité et à la solidité du système financier. Pilier 1 : L’Exigence minimale des fonds propres Ce premier pilier a pour objectif de déterminer les fonds propres minimaux nécessaires à la couverture des risques portés par établissement bancaire. Outre le risque de crédit et le risque de marché, le nouveau dispositif intègre aussi le risque opérationnel comme variable fondamentale dans la détermination des Exigences en Fonds Propres. Pilier 2 : La Surveillance Prudentielle Le deuxième pilier du nouveau dispositif vise à instaurer un processus de surveillance prudentielle permettant de renforcer les pouvoirs des autorités de régulation, afin de s’assurer que les banques disposent des fonds propre adaptés à leur profil de risque, et de leur imposer, en cas de nécessité, des exigences en fonds propres supérieurs à ceux envisagés par le premier pilier. Pilier 3 : Discipline de marché Le troisième pilier du dispositif Bâle II, complémentaire aux deux premiers, vise à instaurer une plus grande discipline de marché à travers l’amélioration de la transparence et de la communication financière des banques. Cette discipline encouragera les banques à gérer leurs risques de manière saine, prudente et efficace afin d’obtenir la confiance des investisseurs et des clients et de maximiser leur valeur sur le marché. A cet effet, le Comité impose aux banques de fournir périodiquement, aux intervenants sur le marché, des informations fiables notamment sur la structure et l’adéquation des fonds propres et sur les expositions aux risques, et ce, afin de leur permettre de mieux connaître le profil de risque des banques et la gestion et la couverture de ces risques. 2- Les approches de mesure des Exigences en Fonds Propres : Le Comité propose, pour chaque type de risques, une gamme d’options, allant des plus standardisées aux plus avancées, permettant aux banques de choisir, en fonction de leur taille, la méthode la plus adaptée à leur profil de risque et au degré de sophistication de leurs outils de gestion interne. Nous nous contenterons de présenter les approches offertes par le Comité pour la mesure des Exigences en Fonds Propres en matière de risque de crédit uniquement : la revue des sciences commerciales 102 Essai d’analyse de l’impact de la mise en œuvre de Bâle II sur le financement des entreprises en Algérie 2-1- L’approche Standard ( Standardized Approach ou SA), Selon cette approche, qui constitue l’option la plus simple, pour déterminer les exigences en fonds propres, les banques doivent répartir leurs expositions de crédit en catégories prudentielles (13 catégories) sur la base des caractéristiques apparentes de ces expositions. A chaque catégorie est affecté un coefficient de pondération en fonction de la note qui lui est attribuée par les agences de notations, pour calculer enfin, par simple sommation, la valeur totale des actifs pondérés. Nous ne nous intéressons ici qu’aux pondérations proposées par le Comité pour la catégorie Entreprises. Pour cette catégorie, les créances ne sont plus uniformément pondérées au taux standard de 100% comme elles l’étaient sous Bâle I, mais elles recevront des taux de pondération en fonction des notes qui leurs sont attribuées par les agences de notation comme le montre le tableau ci-après: Tableau 1 : Pondérations des entreprises Notation AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BB- < à BB- Sans note Pondération Source : Antoine Sardi, « Bale II », Afges, 2004, p 53 2-2- L’Approche fondée sur les notations internes ( Internal Rating Based Approach ou IRB), A la différence de l’approche standard qui se base sur les évaluations externes des agences de notation pour calculer les exigences en fonds propres relatives au risque de crédit, l’approche en notations internes (ou approche IRB), permet aux banques d’utiliser leurs propres systèmes internes pour apprécier leurs risques et les fonds propres nécessaires à leur couverture. Cette approche est réservée aux banques disposant d’un grand savoir faire en matière de mesure et de gestion des risques et ayant obtenu l’approbation préalable de leurs autorités de supervision. Le Comité propose aux banques un modèle de gestion de risque de Crédit pour le calcul des exigences en fonds propres qui se base sur différents facteurs de risque. la revue des sciences commerciales 103 Essai d’analyse de l’impact de la mise en œuvre de Bâle II sur le financement des entreprises en Algérie La détermination des pertes repose sur les paramètres suivants : - La probabilité de défaillance (Default Probability :DP) La probabilité de défaut exprime la probabilité qu’un emprunteur fasse défaut à ses engagements de paiement uploads/Finance/ essai-d-x27-analyse-de-l-x27-impact-de-la-mise-en-oeuvre-de-bale-ii-sur-le-financement-des-entreprises-en-algerie.pdf