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Département des Sciences Economiques et Gestion Master : Mangement, Audit et co

Département des Sciences Economiques et Gestion Master : Mangement, Audit et contrôle (MAC) Module : Fiscalité Approfondie Sous le Thème : L’impôt sur les revenus Préparée par : Sous la direction de : ASSEMAR Halima HTECHA Ikram Application 1 : l’impôt sur le revenu professionnel a. Selon le Régime net réel L’entreprise Idrissi est une société en Nom Collectif (SNC) au capital de 500 000 DH constituée entre : • Monsieur Ahmed : Détenant 70 % des parts sociales ; Gérant, (Marié et le père de) : • Monsieur Karim : Détenant 25% ; Responsable commercial, (le fils et âgé de 25 ans) • Mlle Imane : Détenant 5% ; Etudiante (la fille et âgée de 21 ans) La société est spécialisée dans la fabrication et la vente des produits bureautique, Au titre de l’exercice 2023 elle réalise un Bénéfice comptable de 459 650 DH En vue de déterminer le résultat Fiscal de la société et l’impôt dû au Titre de l’exercice 2023, On met à votre disposition les informations suivantes : Produits Ventes de biens et Services produits 5 750 000 Location Diverses reçues 346 000 Produits de cessions des immobilisations : 195 000 il s’agit du produit de cession d’un Matériel amorti et sur lequel l’entreprise a réalisé une plus-value de 30 000 Dividendes perçus 68 000 Des intérêts Nets d’un compte Bloqué 35 200 Les charges 1. Achats consommés de matières et fournitures : ils comprennent l’achat en Janvier 2016 d’un Logiciel à 24 000 HT, normalement amortissable au Taux de 25% 2. Les Charges de personnel figurent  Salaire annuel de Monsieur Ahmed : 290 000  Salaire annuel de Monsieur Karim : 12 300  Salaire annuel de Mlle Imane : 27 000 3. Les dotations d’exploitation comprennent :  Une dotation aux amortissements d’un véhicule utilitaire acquis en Juillet 2016 à 240 000 HT calculée comme suit :(240 000 x 20%) = 48 000  Une dotation aux provisions pour dépréciation de la créance de Monsieur Alami client de l’entreprise : 31 500 DH, celui-ci est en cessation de paiement, une action en justice est prévue courant 2017  Une dotation aux provisions pour garanties accordées aux clients :20 000  Une dotation aux amortissements d’un matériel faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail :15 000  Une dotation aux provisions pour hausse des prix : 13 200 4. Le poste (charges d’intérêts) comporte  Des intérêts Bancaires : 13 450  Des intérêts sur le compte d’associé de Monsieur Ahmed créditeur au cours de l’année 2016 de 250 000 DH et rémunéré au taux de 8% l’an soit :(250 000 x 8%) =20 000( le taux autorisé en 2016 est de 7%) 5. Le poste (autres charges non courantes) comporte :  Les frais de scolarité de Mlle Imane : 58 000  Un don par chèque à un hôpital public : 14 000 Travail à faire : 1. Déterminer le résultat fiscal de la société 2. Calculer le montant de l’impôt dû Corrigé : Eléments Réintégration Déduction Résultat comptable 459 650 Produits 1. Ventes des biens et services produits :(Imposable) 2. Location Diverses Reçues :(produits accessoires imposables) 3. Produits de cession des immobilisations : produit Non courant (imposable) 4. Dividendes perçus 68000 5. Des intérêts Nets d’un compte bloqué : • Il s’agit d’une personne morale, la retenue à la source est de 20% non libératoire de l’impôt • Les intérêts doivent être déclarés pour leurs Montant Brut • Réintégration de la retenue à la source qui constitue une avance sur l’impôt à récupérer avant le paiement de celui-ci (35 200/ 0,8) x 20%=8 800 8 800 Charges 1) Achat d’un logiciel :  Il s’agit d’une immobilisation à inscrire dans un compte de l’actif immobilise à Réintégrer, L’entreprise peut déduire l’amortissement correspondant à condition de procéder à la rectification de l’écriture au Niveau de la comptabilité (24 000 x 25%) = 6000 24 000 6000 2) charges de personnel :  Salaire de monsieur AHMED : charge concerne le principal associé  Mr KARIM : déductible car il exerce une fonction au sein de l’entreprise  Mr IMANE : à réintégrer car elle ne concerne pas l’exploitation de l’entreprise 290 000 - 27 00 3. les dotations d’exploitation :  A réintégrer 6 mois de la non exploitation (48 000/2) = 24 000  Dot aux provisions pour dépréciation de la créance : déductible car elle est probable  Dot aux provisions pour garanties données aux clients : non déductible  Dot aux amortissements d’un matériel par C-B : à réintégrer car elle n’est pas propriétaire  Dot aux provisions pour hausse des prix : non déductible car elle est éventuelle 24 000 - 20 000 15 000 13 200 4. Charges financières :  Intérêts bancaires : charge déductible  Des intérêts sur compte courant d’associé : non déductible car ils concernent le principal associé (Mr. Ahmed) - 20 00 5. Charges non courantes :  Frais de scolarité : non déductible, hors exploitation de l’entreprise  Don à un hôpital public : déductible car il recouvre l’utilité publique 58 000 - Total 959 650 74 000 1. Résultat fiscal : Le Résultat fiscal brut = réintégrations – déductions = 959 650- 74 000 = 885 650 Le Résultat fiscal net = 885 650 – 0 = 885 650 2. Calcul de l’impôt dû : La cotisation minimale : CM = (5 750 000 + 346 000 + 35 200) * 0,25% = 15 328  IR brut = (résultat fiscal * taux) – somme à déduire = (885 650 * 38%) - 24 400 = 312 147  IR net = IR brut – (déductions sur impôt +retenue à la source) = 312 147 – ((360* 3) +8 800) = 302 147  Impôt à payer = IR net- CM= 302 267- 15 328=286 939 DH L’impôt dû doit être versé au trésor avant le 1er février 2024. B Selon le régime du contribuable professionnel unique : Mr Fadili est un contribuable qui opte pour la déclaration annuelle, marié et ayant deux enfants à charge, il a un magasin d’alimentation générale depuis mai 2019, a déclaré en 2020 un chiffre d’affaire de 375000 dhs 1. Calculer la contribution professionnelle unique à payer en 2021 sachant que le coefficient applicable à la profession est de 6% 2. Préciser la date d’exigibilité de l’impôt dû selon : a. Option de déclaration annuelle b. Option de déclaration trimestrielle Corrigé : Taxe due au titre de la CPU = [(CA* cof de la profession) *10%] + droit complémentaire 1. Base imposable au titre de la CPU en 2021= 375000*6% CPU (hors droit complémentaire) = 375000*6%*10% =2250 Selon l’article 73 du CGI, 1001<2250<2500 Donc le droit complémentaire= 2280. Impôt annuel exigible en 2020= (2250+2280) - 1080=3450 2. Les versements prévus en matière de cpu peuvent être effectués selon les choix du contribuable :  En cas d’option pour le paiement annuel, l’impôt de 3450 est versé avant le 1er Avril 2021  En cas d’option pour le paiement trimestriel, l’impôt donne lieu au versement de 4 acomptes dont chacun est égal à 25%du montant de l’impôt dû : 3450 /4=862 ,5 Application 2 : Impôt sur Revenus et profits fonciers : Les revenus fonciers : M. MARZAQ est propriétaire immobilier, installé à Rabat, il y possède un immeuble de 5 étages. Il est également propriétaire d'un terrain agricole de 8 hectares dans la région du Gharb. Ses propriétés immobilières constituent sa seule source de revenu. Il est marié et père de 3 enfants de moins de 25 ans. Afin de déterminer l'impôt sur le revenu dû par M. Marzaq au titre de l'année 2023, on met à votre disposition les informations suivantes : - L'immeuble est composé de 10 appartements dont neuf sont loués nus à des particuliers pour usage d'habitation à 2 950 dh par mois chacun. Le dixième appartement est mis gratuitement à la disposition du neveu du propriétaire qui vient d'obtenir un poste de travail dans une administration publique. -Les charges d'entretien de l'immeuble se sont élevées à 82 000 dh supportés à 50% par les locataires et M. Marzaq a dû régler les impayées des factures d'eau et d'électricité pour 3 200 dh ainsi que la rémunération du gardien pour 13 600 dh. La taxe des services communaux payée par les locataires s'élève à 24 000dh. -Le terrain agricole est donné en location à un agriculteur pour une durée de 5 ans à 28 000 dh par an. Profits fonciers : -M. Marzaq a cédé en juin 2023 à 1 230 000 dh, une maison qu'il a acquis par héritage en 2010. La valeur vénale telle qu'elle ressort de l'acte d'héritage est de 540 000 dh. En 2015, le propriétaire a procédé à la rénovation de cette maison, le montant total des frais engagés s'élève à 245 000 dh. -Les coefficients de réévaluation applicables en 2023 sont de 1.128 pour l'année 2010, et 1.065pour l'année 2015. Travail à faire : Déterminer uploads/Finance/ les-applications-sur-ir-fiscalite.pdf