Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 N° 6 Les Cahiers de la Finance Islamique 2014 2 Directeurs de rédaction Miche

1 N° 6 Les Cahiers de la Finance Islamique 2014 2 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg, Responsable du Master 2 recherche « sciences et droit des religions », option « Finance islamique » de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Comité de rédaction Amr Abou Zeid, Ph.D, Head of Trade Center, BNP Parisbas, Egypt. Mehmet Asutay, Lecturer, Université de Durham, Royaume-Uni. Mohammed-Bachir Ould Sass, membre d’ACERFI (Audit, Certification et Recherches en Finance Islamique). Abderrazak Belabes, Chercheur à l’Institut d'économie islamique, Université du Roi Abdulaziz, Djeddah, Arabie saoudite. Mohamed Boudjellal, Professeur en Sciences Économiques, Université de M’Sila, Algérie. Rifki Ismal, Ph.D., University of Durham and Bank of Indonésia, Royaume-Uni et Indonésie Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de Conférences, Université de Strasbourg. Isabelle Riassetto, Professeur des Universités, Université du Luxembourg. Ibrahim Wardé, Professeur associé, Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University, Medfor, Massachusetts, États-Unis d’Amérique. 3 Éditorial Finance Islamique, éthique et rémunération Une question centrale en finance islamique concerne les différences en pratique entre les banques islamiques et les banques conventionnelles. Certains trouveront peut-être les différences évidentes, mais le débat sur les spécificités des activités financières islamiques a amené certains chercheurs à adopter une réponse opérationnelle qui consiste à considérer qu’une banque islamique est une institution financière dotée d’un Sharia Board. En d’autres termes, les banques islamiques se distinguent par leur gouvernance particulière avec la présence d’un comité de Sharia Scholars qui vérifient et certifient le caractère conforme à la loi musulmane des activités financières. Les Sharia Scholars soulèvent dès lors deux questions liées : celle de leur rémunération et celle de leur utilité. Un article très intéressant de Reuters (2012) (http://www.reuters.com/article/2012/03/01/us-finance-islamic-scholars- idUSTRE8200LE20120301) soulève quelques voiles sur le monde des Sharia Scholars. Le titre en est explicite : ‘Insight: "Rock star" scholars a risk for Islamic finance’. Qu’y apprend-on? Deux informations fondamentales. D’abord, il n’y aurait environ que 400 Sharia Scholars dans le monde. Cela pose un problème dans le sens où ce nombre est insuffisant et le sera de plus en plus avec le développement de la finance islamique. 4 Mais le plus intéressant est le second point : une vingtaine de Sharia Scholars est particulièrement demandée. Le top 20 détiendrait de 14 à… 85 positions en moyenne dans des Sharia Boards. Et ce top 20 à lui tout seul détiendrait 55% de toutes les positions dans le secteur. Comme pour les joueurs de football de très haut niveau ou…les rock stars, il s’ensuit que ces Sharia Scholars vedettes sont particulièrement bien rémunérés comme sur tout marché où l’offre est faible et la demande très forte. D’après l’article, certains Scholars toucheraient de 1000 à 1500 dollars par heure de consultation… en plus d’un bonus annuel entre 10000 et 20000 dollars par place à un Sharia Board. L’un de ces Scholars stars, Sheikh Hussein Hamed Hassan, interrogé dans l’article, observe qu’il n’y a rien d’incorrect dans de telles rémunérations. Il compare son travail à celui d’un auditeur ou d’un avocat qui reçoit également une rémunération pour sa consultation pour une entreprise. Cet argumentaire est tout à fait pertinent… sauf que l’auditeur ou l’avocat ne travaille pas dans un secteur où l’éthique est mise perpétuellement en avant. La finance islamique est-elle censée être une source de rémunérations considérable pour quelques-uns au risque d’aggraver les inégalités ou doit-elle favoriser « la justice socio-économique et le bien-être humain général » comme l’indique Mohammad Chapra ? En dehors de toute dimension morale ou éthique, la question économique que posent les rémunérations très élevées de ce top 20 des Sharia Scholars est de savoir si elles sont justifiées sur un plan financier au sens où le fait d’engager un Sharia Scholar connu apporterait une plus-value à l’institution qui l’embauche. Pour continuer les comparaisons footbalistiques, cela revient à savoir si le salaire versé à Zlatan Ibrahimovic s’accompagne d’une meilleure performance du PSG ou non. Dans le premier cas, c’est économiquement pertinent. Dans le 5 second cas, c’est une erreur économique qui peut être fondée sur des motifs de prestige ou simplement sur une mauvaise gestion. Il est difficile d’analyser la plus-value apportée par un Sharia Scholar. Comment savoir si le fait que tel Sharia Scholar siège au board d’une banque islamique génère des bénéfices par le fait que ce Scholar serait prestigieux et rassurerait les clients sur le respect des normes religieuses de la finance islamique ? Dans une étude récente, Christophe Godlewski, Rima Turk-Ariss et moi-même fournissons des éléments de réponse sur ce sujet en utilisant un angle différent. Nous analysons la réaction des marchés boursiers à l’émission d’un sukuk en fonction des caractéristiques des Sharia Scholars qui ont certifié le sukuk. Pour une entreprise cotée en bourse, l’émission d’un sukuk est une information nouvelle pour les investisseurs qui peut influencer le cours de l’action. Dès lors, si le choix des Sharia Scholars est valorisé, nous devrions voir une réaction des marchés boursiers à l’émission d’un sukuk qui varie avec les caractéristiques des Sharia Scholars. Concrètement si la réputation des Sharia Scholars est valorisée, l’entreprise qui émet un sukuk devrait connaître une plus forte augmentation de son cours boursier lors de cette émission quand le sukuk est certifié par des Scholars réputés. Ainsi nous apportons une information sur la création de valeur boursière générée par les caractéristiques des Sharia Scholars. Nous étudions cette question sur un échantillon de sukuk émis par des entreprises cotées dans 8 pays avec un grand nombre issu de Malaisie, le premier marché du monde pour l’émission de sukuk par des entreprises. Nous prenons en compte différentes caractéristiques des Sharia Scholars dont la réputation. Celle-ci est mesurée par le nombre de sukuk que les Sharia Scholars ont certifié dans le passé. L’idée en est que les Scholars les plus réputés en ont certifié un plus grand nombre, et nous testons donc l’hypothèse que la réputation 6 exerce un impact positif sur la réaction des marchés boursiers à l’émission d’un sukuk. Qu’observe-t-on ? Nous constatons que la réputation favorise le cours boursier de l’entreprise qui émet un sukuk. En d’autres termes, avoir des Sharia Scholars réputés pour certifier un sukuk est valorisé par les investisseurs des marchés boursiers. Que conclure? Que le choix des Sharia Scholars est utile et donc que leur rémunération semble avoir une légitimité au moins économique: la rémunération élevée de certains Sharia Scholars peut choquer… mais les investisseurs sur les marchés boursiers valorisent le recrutement des stars. Donc ces « rock stars » génèrent un retour sur investissement qui rend économiquement rationnel leur recrutement. Que la recherche en finance islamique est utile1. Comprendre le rôle et les implications des Sharia Boards et plus généralement des Sharia Scholars est une question fondamentale pour la recherche en finance islamique. Et enfin que le métier de Sharia Scholar apparaît plein de perspectives…. Laurent Weill. 1 Les colonnes des « cahiers » sont ouvertes, après validation, aux contributions de recherche fondamentale ou appliquée, de toutes les disciplines concernées par la finance islamique. Une attention particulière est portée à l’originalité du travail qui devra nécessairement comporter l’indication des sources. Les propositions (Times new roman 12, interligne simple) sont à envoyer à cette adresse en fichier word : cahiersfinanceislamique@misha.cnrs.fr Tous les numéros sont consultables gratuitement sous ces deux liens http://sfc.unistra.fr/finance-islamique et http://www.ifso-asso.com/documents/ 7 Sommaire LES FONDS D’INVESTISSEMENT ISLAMIQUES EN DROIT FRANÇAIS Seconde partie : la conformité éthique des fonds d’investissement islamiques Par Élisabeth FORGET............................................................................................................. 8 ILLUSTRATION D'UNE NOUVELLE PISTE DE RECHERCHE COMPARÉE AU-DELÀ DES SENTIERS BATTUS Par Abderrazak BELABES ..................................................................................................... 32 CHARIA ET INSTRUMENTS OPTIONNELS, LA PERSPECTIVE DU FIQH QUANT AUX OPTIONS D’ACHAT ET DE VENTE Par Paul-Olivier KLEIN .......................................................................................................... 44 L’AUDIT CHARIA, UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE FINANCIÈRE ISLAMIQUE Par Ahmed TAHIRI JOUTI .................................................................................................... 62 LES FACTEURS D’INSTABILITÉ FINANCIÈRE DANS UN CONTEXTE FINANCIER ISLAMIQUE Par Mohamed Talal LAHLOU................................................................................................ 76 LA FINANCE ISLAMIQUE EN ALLEMAGNE Par Hafsa LAMRANI ............................................................................................................ 108 À L’HORIZON DE LA BANQUE ISLAMIQUE AU MAROC: LES DÉTERMINANTS D’UNE INSTALLATION RÉUSSIE Par Abdelkahar ZAHID et Aomar IBOURK ...................................................................... 130 8 LES FONDS D’INVESTISSEMENT ISLAMIQUES EN DROIT FRANÇAIS Seconde partie : la conformité éthique des fonds d’investissement islamiques Élisabeth FORGET2∗ 1. – Les fonds d’investissement islamiques sont, en droit français, des OPCVM ou des FIA dont la caractéristique principale est que leur politique d’investissement doit respecter les valeurs de la charia. Cette coloration islamique revêt une certaine importance quant au régime juridique desdits fonds3. Ce régime suit sans conteste celui de l’investissement conventionnel. Quelques ajustements doivent cependant être apportés ; en particulier, l’information délivrée aux investisseurs doit être spécialement adaptée. En effet, la qualification de « biens de confiance »4 que revêtent les parts de fonds islamiques requiert des prestataires de services d’investissement qu’ils puissent rassurer les investisseurs quant à la conformité éthique desdites parts. Cette question est véritablement l’enjeu des fonds d’investissement islamiques et, uploads/Finance/ les-cahier-de-la-fi-6 1 .pdf