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Jad TIDA MASTER2 CIT Master IB2 TD n°1 : PROCEDURES DOUANIERE ET PRATIQUES DES

Jad TIDA MASTER2 CIT Master IB2 TD n°1 : PROCEDURES DOUANIERE ET PRATIQUES DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL A- QCM : Formalités de dédouanement en commerce international Marqué en jaune la bonne réponse 1. Le processus d’achat à l’international nécessite : a. une connaissance du fournisseur b. une connaissance du produit c. une connaissance du produit et du fournisseur d. une connaissance de plusieurs éléments en plus du fournisseur et du produit. 2. Le choix des critères et leur pondération doivent être établis en concertation : a. avec les clients internes. b. avec le fournisseur externe c. avec le service financier d. avec la direction générale 3. L’opération du commerce international fait référence à : a. une opération commerciale sur biens et services entre deux parties et sur sa contrepartie monétaire (opération de règlement) b. une opération commerciale sur biens et services entre deux résidents ou plus c. une opération financière sur le marché boursier d. une opération du commerce national sur le marché des biens et services 4. L’obligation de déclarer les marchandises importées et exportées répond à un souci à : a. de statistiques, de sécurité, de collecte des droits et taxes, d’équité fiscale b. de protection de la production nationale et de calcul du PIB c. de calcul d’inflation et du taux de chômage d. de préparation de la loi de finance 5. Parmi les acteurs du commerce international sont : a. les banquiers et les analystes financiers b. les vendeurs nationaux et les producteurs nationaux c. l’importateur et l’exportateur ainsi que le financier et le logisticien d. les organismes internationaux 6. les formalités du commerce international se définissent comme : a. l’ensemble des formalités et documents nécessaires pour effectuer une opération d’importation ou d’exportation de marchandises 1 Nom : BOUBRAHIMI Prénom : Nabil b. l’ensemble des formalités et documents nécessaires pour effectuer un placement financier des fonds c. l’ensemble des formalités et documents nécessaires pour la création d’entreprise d. l’ensemble des formalités nécessaires acheter et vendre sur le marché des biens et services 7. Pour exercer l’activité d’importation et d’exportation de marchandises, il faut : a. immatriculation au registre du commerce b. obtention de la certification négative c. obtention du certificat négatif d. inscription au registre des exportateurs et des importateurs 8. Le statut d’opérateur économique permet de : a. réaliser des opérations commerciales notamment d’importation et d’exportation b. saisir les déclarations douanières c. conclure les contrats commerciaux avec des clients ou fournisseurs étrangers d. disposer d’un agrément pour être un déclarant en douane 9. Les formalités administratives de contrôle pour l’importation et l’exportation des produits a. sont régies par le code des douanes ; b. sont encadrées par la loi sur le commerce extérieur c. sont régies par la réglementation sanitaire et phytosanitaire d. sont régies par la réglementation de changes 10. L’étape de préparer l’exportation est déclencher par : a. la souscription du titre d’exportation ; b. la saisie du document du commerce extérieur c. le dépôt de la déclaration douanière d. la présentation du certificat négatif et du numéro du registre du commerce 11. Le premier contact de l’opérateur économique avec la douane est : a. l’insertion du numéro du RC dans BADR b. la saisie de la DUM c. la déclaration de la marchandise d. la communication des caractéristiques des marchandises 12. Les produits agricoles et de pêches sont classés dans les positions a. SH 2 de 01 à 24 b. SH 2 de 24 à 50 c. SH 2 de 51 à 70 d. SH 2 de 71 à 99 13. Les produits industriels sont classés dans les positions a. SH 2 de 01 à 24 b. SH 2 de 24 à 50 c. SH 2 de 51 à 70 d. SH 2 de 71 à 99 14. Les produits de télécommunication sont classés dans les positions a. SH 2 - 24 b. SH 2 - 50 c. SH 2 - 51 d. SH 2 - 87 15. Les certificats sanitaire et phytosanitaire sont exigés pour importer et exporter : 2 a. l’ensemble des produits b. une certaine catégorie de produits agricoles c. des produits industriels d. des produits régis par des normes sanitaires et phytosanitaires 16. Les attestations de conformité sont exigées pour importer et exporter : a. l’ensemble des produits b. une certaine catégorie de produits agricoles c. des produits industriels d. des produits régis par des normes sanitaires et phytosanitaires 17. Les marchandises libres à l’import nécessitent : a. un engagement d’importation b. une licence d’importation c. une déclaration unique de marchandise d. une autorisation sanitaire d’importation 18. Les marchandises soumises à autorisation à l’import nécessitent : a. un engagement d’importation b. une licence d’importation c. une déclaration unique de marchandise d. une autorisation sanitaire d’importation 19. Les marchandises en provenance de la zone franche de Tanger : a. ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration d’importation b. doivent faire l’objet de déclaration d’importation c. sont fabriquées sur le territoire marocain et sont soumis au code douanier d. ne sont fabriquées sur le territoire marocain et sont soumis au code douanier 20. Le territoire douanier est défini comme étant : a. le territoire où s'appliquent la législation et la règlementation douanières b. le territoire national à l’exception des eaux territoriales. c. le territoire où sont situés tous les investissements directs étrangers 21. Les documents du commerce international sont les documents nécessaires pour : a. le déroulement des opérations d’importation et d’exportation b. l’obtention du statut d’opérateur du commerce international c. la conclusion du contrat commercial à l’international d. le paiement à l’international 3 B- Questions de compréhension du cours 1. Qu'est-ce qu'on entend par une opération d’importation de marchandises de l’étranger sur le territoire marocain ? Votre réponse : . Cela consiste a une opération qui a pour but de s’approvisionner d’un pays situé au dela des frontières du Maroc et d’etre dans l’obligation de procéder a un dédouanement de cette marchandise. 2. Pour effectuer une formalité de dédouanement d’une marchandise importée de l'étranger, doit-on obligatoirement avoir un numéro de registre de commerce ? Votre réponse : Pour effectuer une formalité de dédouanement d’une marchandise importée de l’étranger, nous devons posséder une immatriculation au registre de commerce. 3. Avant de commander des marchandises de l'étranger, un importateur doit-il au préalable obtenir un titre d'importation ? Votre réponse : Un titre d’importation doit etre souscrit par l’importateur, lorsque les marchandises sont libres a l’importation 4. Quelles sont les marchandises libres à l’importation ? Votre réponse : les marchandises libres à l’importation sont celles non reprises sur la liste des produits soumis à licence d’importation. Pour les marchandises libres à l'importation, l’opérateur souscrit un engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation" 5. Comment s'y prendre pour souscrire un engagement d'importation ? Votre réponse : L'Engagement d'Importation est à établir en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture proforma. L'Engagement d’importation doit être présenté pour domiciliation auprès d'une banque intermédiaire agréée choisie par l'importateur. 4 6. En quoi consiste la "domiciliation bancaire" d'un engagement d'importation ? Votre réponse : La domiciliation d'un titre d'importation consiste : - pour l'importateur, à opter pour une banque auprès de laquelle il s'engage à effectuer, les opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes relatives à une opérationd'importation. C- Question de recherche sur les Missions et le contenu du site de la douane Travail à Faire : Faites en description détaillée (10 à 15 lignes) des missions et attributions de la Douane et présentez le contenu et l’ergonomie de son site ainsi que l’ensemble des éléments qui vous paraissent intéressante lors de votre recherche documentaire : Les recettes douanières constituent une contribution importante au budget national. En effet, la douane perçoit une grande partie des recettes du budget fiscal du pays (près de 40% par an). L'Administration des douanes, à travers ses différentes mesures de facilitation, joue un rôle important dans le développement des échanges et dans l'accompagnement des entreprises et l'amélioration de leur compétitivité. Elle contribue à créer un environnement attractif propice à l'investissement et au développement des affaires en luttant contre diverses formes de fraude commerciale et en adaptant constamment ses procédures pour répondre aux besoins des entreprises et de la facilitation des échanges. Dans un contexte de risques croissants de criminalité transnationale, la douane est amenée à renforcer sa vigilance du fait de son statut et de son périmètre d'intervention, notamment à la frontière. Elle est également nécessaire pour assurer la fluidité des transactions. Le défi auquel elle est confrontée est de coordonner et de protéger la chaîne logistique internationale et de promouvoir le commerce légal. La Douane marocaine s'est vu confier de nouvelles fonctions à ce titre : Lutte contre le blanchiment d'argent, Lutte contre la contrefaçon. Nous constatons également la mise en place d’une douane sans papier, avec le dédouanement en ligne “BADR”, le dédouanement des véhicules avec “MCV” ou encore le dédouanement des marchandises avec “MCV”. 5 6 uploads/Finance/ td-n01-tida-jad-dedouanement.pdf