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Les immobilisations corporelles et incorporelles Chapitre premier LES IMMOBILIS

Les immobilisations corporelles et incorporelles Chapitre premier LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles représentent une part importante de l’actif de l’entreprise. Une attention particulière doit être donnée à l’évaluation et à la comptabilisation des immobilisations, ainsi qu’à l’amortissement de ces biens. Egalement, il ne faut pas faire de confusion entre une immobilisation et une charge. Section 1/ Définition, prise en compte et éléments constitutifs du coût 1/ Définition Selon le § 6 de la NCT 5 relative aux immobilisations corporelles, « Les immobilisations corporelles sont les éléments d’actif physiques et tangibles qui : a- Ayant un potentiel de générer des avantages économiques futurs sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratifs et de soutien à leurs activités ; b- Sont censés être utilisés sur plus d’un exercice ». Cette définition montre les immobilisations corporelles ont trois caractéristiques principales qui sont l’aspect physique et tangible, l’utilisation durable du bien et le potentiel de générer des avantages économiques futurs. 2/ Prise en compte des immobilisations corporelles La question de prise en compte se rattache à la date d’enregistrement de l’immobilisation en comptabilité. Lorsqu’on traite de la question de prise en compte, on veut répondre à la question suivante : A quel moment doit-on enregistrer l’immobilisation en comptabilité. Aux termes du § 7 de la NCT 5, « Un élément des immobilisations corporelles doit être inscrit à l’actif lorsque a- Il est probable que des avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l’entreprise (il y a transfert des avantages et des risques inhérents à la détention de l’actif). b- Le coût de cet élément peut être mesuré de façon fiable ». 3/ Le coût d’entrée des immobilisations corporelles Lorsqu’on traite du problème du coût d’entrée, on veut connaître pour quelle valeur on doit enregistrer l’immobilisation en comptabilité ou en d’autres termes l’inscrire, à l’actif du bilan. Selon le § 13 de la NCT, une immobilisation corporelle doit être initialement évaluée à son coût d’acquisition en cas d’acquisition à titre onéreux, à sa valeur vénale en cas d’acquisition à titre gratuit et à son coût de production lorsqu’elle est produite par l’entreprise. Le schéma suivant résume le coût d’entrée des immobilisations corporelles : Cours de comptabilité intermédiaire – Mme Hanen MOALLA 1 Les immobilisations corporelles et incorporelles Coût d’entrée des immobilisations corporelles 3. 1 Cas des immobilisations corporelles acquises à titre onéreux Le coût d’acquisition est une notion différente du prix d’acquisition : le coût d’acquisition comporte le prix d’acquisition majoré de tous les frais directs nécessaires à la mise en état de fonctionnement de l’immobilisation conformément à l’utilisation prévue. On peut donc écrire la formule suivante : Exemple : 2/5 : Acquisition d’une machine de 200 000 DT HT 19% (à crédit) 5/5 : Transport de la machine 10 000 DT HTVA 7% (à crédit) 15/05 : Achèvement de l’installation. Cette opération a coûté 20 000 DT HTVA 19% (payée par Banque __________ 02/05 ___________ 2234 Matériel industriel 200 000 43662 TVA déd/immo 38 000 404 FRS d’immob 238 000 __________ 05/05 __________ 2234 Matériel industriel 10 000 43662 TVA déd/immo 700 457 Créditeurs divers 10 700 __________ 15/05 __________ 2234 Matériel industriel 20 000 43662 TVA déductible 3 800 Cours de comptabilité intermédiaire – Mme Hanen MOALLA Immobilisations corporelles Acquises à titre onéreux Coût d’acquisition Acquisition à titre gratuit Valeur vénale Fabriquées par l’entreprise Coût de production Coût d’acquisition = Prix d’acquisition + Frais directs d’acquisition 2 Les immobilisations corporelles et incorporelles 532 Banque 23 800 _________ _________ Coût de l’immobilisation = 200 0000 + 10 000 + 20 000 = 230 000 dinars Selon le § 14 de la NCT 5, le coût total d’une immobilisation corporelle est la contre partie monétaire ou autre cédée pour l’acquérir et la mettre en état de marche. Les éléments qui font partie du coût d’acquisition sont les suivants : - Le prix d’achat diminué des réductions commerciales sur facture d’achat ou sur facture d’avoir. - Les droits de douane. - Les taxes non récupérables (Exemples de taxes non récupérables : la TVA sur les voitures de tourisme n’est pas déductible, parce qu’on considère que la voiture n’est pas nécessaire à l’exploitation (la TVA sur les camions et les voitures utilitaires sont par contre déductibles)) - Les frais directs tels que les commissions et les frais d’acte, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de préparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux et les frais d’installation (d’une manière générale, tous les frais directs engagés et qui sont nécessaires à la mise en état de fonctionnement de l’immobilisation, conformément à l’utilisation prévue) Exemple 1 : 1/3 : Acquisition à crédit d’un camion de 100 000 dinars HT (19%). La facture indique une remise de 10%. Facture du 1/3 Brut 100 000 Remise de 10% (10 000) ________ Net commercial 90 000 TVA 19% 17 100 Net à payer 107 100 ________ 1/3 ________ 224 Matériel de transport 90 000 4366 TVA déductible 17 100 404 Frs d’immobilisation 107 100 ________ ________ La base du calcul de l’amortissement est de 90 000 Exemple 2 : 1/3 : Acquisition par chèque bancaire d’un camion de 100 000 dinars HTVA (19%). La facture indique un escompte de 10%. Facture du 1/3 Brut 100 000 Escompte de 10% (10 000) ________ Cours de comptabilité intermédiaire – Mme Hanen MOALLA 3 Les immobilisations corporelles et incorporelles Net financier 90 000 TVA 19% 17 100 Net à payer 107 100 ________ 1/3 ________ 224 Matériel de transport 100 000 4366 TVA déductible 17 100 532 Banque 107 100 755 Escompte obtenu 10 000 ________ ________ La base du calcul de l’amortissement est de 100 000 dinars Exemple 3 : 1/3 : Acquisition à crédit d’un camion de 100 000 dinars HT (19%). 3/3 : Réception d’une facture d’avoir indiquant une remise de 10%. Facture du 1/3 Brut 100 000 TVA 19% 19 000 Net à payer 119 000 ________ 1/3 ________ 224 Matériel de transport 100 000 4366 TVA déductible 19 000 404 Frs d’immobilisation 119 000 ________ ________ Facture d’avoir du 3/3 Remise de 10% 10 000 TVA 19% 1 900 Net à déduire 11 900 _________ 3/3 _______ 404 Frs d’immobilisation 11 900 224 Matériel de transport 10 000 4366 TVA déductible 1 900 _________ _______ La base du calcul de l’amortissement est de 90 000 Exemple 4 : 1/3 : Acquisition à crédit d’un camion de 100 000 dinars HTVA (19%). 3/3 : La société bénéficie d’ un escompte de 10% et règle sa dette par chèque bancaire Cours de comptabilité intermédiaire – Mme Hanen MOALLA 4 Les immobilisations corporelles et incorporelles Facture du 1/3 Brut 100 000 TVA 19% 19 000 Net à payer 119 000 ________ 1/3 ________ 224 Matériel de transport 100 000 4366 TVA déductible 19 000 404 Frs d’immobilisation ________ ________ Facture d’avoir du 3/3 Escompte de 10% 10 000 TVA 19% 1 900 Net à déduire 11 900 _________ 3/3 _______ 404 Frs d’immobilisation 11 900 755 Escompte obtenu 10 000 4366 TVA déductible 1 900 _________ _______ 404 Frs d’immobilisation 107 100 532 Banque 107 100 119 000 – 11 900 _________ _______ La base du calcul de l’amortissement est de 100 000 dinars Exemple 5 : L’entreprise X a importé un camion de 50 000 euros (1euro = 3,200 dinars), payable dans deux mois. Les autres dépenses sont payées par chèques. Elle a payé des droits de douane de 100 000 dinars. La TVA sur importation est de 19% Des frais de transport de 5 000 dinars ont été payés Coût d’acquisition Prix d’acquisition 160 000 50 000 x 3,200 D Douane 100 000 Frais de transport 5 000 Coût d’entrée 265 000 TVA/ Importation = (160 000 + 100 000) x 19% = 49 400 dinars Cours de comptabilité intermédiaire – Mme Hanen MOALLA 5 Les immobilisations corporelles et incorporelles ________ 1/3 ________ 224 Matériel de transport 265 000 4366 TVA déductible 49 400 404 Frs d’immobilisation 160 000 532 Banque 154 400 ________ ________ Banque = 49 400 + 5 000 + 100 000 = 154 400 Ne font pas partie du coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle : - Les frais généraux (§16 de la NCT 5). - Les frais financiers dans les limites prévues par la norme 11. (les intérêts payés aux fournisseurs d’immobilisations en cas de payements échelonnés et les intérêts sur les emprunts finançant les immobilisations). (§ 15 de la NCT 5) - Les frais de démarrage et les frais analogues qui ne peuvent pas être directement affectés à l'acquisition ou à la mise en état de fonctionnement d'un bien, n'entrent pas dans la détermination du coût de ce bien. (§16 de la NCT 5). - Les pertes d’exploitation initiales, supportées après la mise en service mais avant que le bien parvienne à la performance prévue. (§16 de la uploads/Finance/ les-immobilisations-corporelles-et-incorporelles.pdf