Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les infractions boursières Introduction : La délinquance économique et financiè

Les infractions boursières Introduction : La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De ca part le droit des 1 marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse1 qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative d’investissement ; par ailleurs, les entreprises qui envisagent quotidiennement les contraintes de leurs investissement disposent d’une autre voie de financement, autre que l’autofinancement et l’empreint bancaire. La philosophie de la répression des infractions boursières se résume en une phrase comme a dit M. J. Cosson: « La bourse est un jeu où, comme tous les jeux, chaque gain se réalise au détriment de ceux qui perdent. Il faut que les chances des joueurs soient égales »2. « L’aspect pénal de la répression s’explique par le fait que les infractions boursières ne menace pas seulement des intérêts individuels, mais la structure même de l’Etat et, plus largement, celle du marché, car elle met en cause la confiance du public dans le système financier économique et social »3. Selon Durkheim, la répression pénale traduit la réaction du corps social à des comportements qui portent, gravement atteinte à son existence et à son fonctionnement : en effet les infractions boursières traduisent de tels comportements, puisque le recours à la sanction pénale en matière boursière s'est fondé sur une volonté de moralisation des marchés financiers. La « moralisation des marchés », fut la principale justification avancée lors des différentes réformes du droit boursier. L’objectif recherché est patent : protéger l’activité et non les acteurs ; l’investissement et non les investisseurs ; l’épargne et non les épargnants, Il s’agit donc de rendre le marché davantage attractif et compétitif, en protégeant son intégrité et sa sécurité contre les dommages qu’il pourrait subir : on se trouve bien en présence d’une « morale artificielle »4. La répression des délits boursiers au Maroc, semble ne pas atteindre encore sa maturité juridique : elle reste toutefois théorique et loin de dissuader les auteurs d’utiliser ces agissements illicites. Lorsqu'un praticien doit présenter un exposé sur les délits boursiers en droit marocain, il doit en réalité pratiquement se transformer en théoricien du droit tant cette matière a fait l'objet de peu de cas d'application au Maroc. Paradoxalement, ce caractère quelque peu "théorique" de la matière n'a pas empêché qu'elle soit très abondamment étudiée par la doctrine, à tel point qu'elle est un des sujets de droit financier le plus "privilégié" par les auteurs. Le sujet est et reste donc à la mode. Les délits financiers ont sans conteste vu leur importance s'accroître au Maroc ces dernières années. Le délit d'initié est certainement le plus connu d'entre eux, en raison de la médiatisation dont ont fait ou font l'objet certaines affaires 5. 1 Le terme bourse est provenu du marché de Burges qui se situait à l’hôtel de la famille de Van der Burse aux XVIIe et XVIIIe siècles. 2 D. VIDAL, Grands arrêts du droit des affaires, SIREY, 1992. P 493. 3 DUCOULUX/ FAVARD/ RONTCHEVSKY, Infractions boursières, JOLY,1997; p403 4 Viandier, « Observations sur le délit d’utilisation d’une information privilégiée », Bull. Joly 1992, §76, p. 253. 5 Au cours de l'exercice 2007, le CDVM a suivi de près une quarantaine de valeurs cotées suite à la détection de comportements suspects ou, parfois, en réaction à un article de presse. Au 31 décembre dernier, une partie des dossiers étaient encore en cours de suivi et d'analyse. Le nombre de dossiers transmis au service enquêtes et sanctions a augmenté pour 2 Néanmoins d'autres infractions existent dans le domaine boursier, qui poursuivent toutes le même objectif que le délit d'initié, à savoir sanctionner ceux qui faussent le jeu normal du marché. Il faut en effet souligner que la sécurité offerte par une place financière constitue l'un des principaux éléments de sa compétitivité vis à vis des autres places, en ce qu'elle fonde la confiance des investisseurs. C'est pourquoi chaque Etat s'efforce, notamment au moyen de sa législation, de moraliser les transactions afin d'assurer à son marché national un certain degré d'intégrité. L'un des sujets les plus sensibles concerne l'information financière, car elle constitue une donnée fondamentale du comportement des opérateurs sur le marché. Dès lors, il convient d'assurer aux différents intervenants une certaine égalité dans l'accès à l'information. L'organisme chargé au Maroc de surveiller l'information donnée aux investisseurs est le CDVM (conseil déontologique des valeurs mobilières), qui s'acquitte de sa mission grâce à ses pouvoirs de contrôle et de sanction. De ce fait l’objet de notre exposé porte sur le volet descriptif des différents délits bousiers, et leurs influences sur le fonctionnement du marché financier. T out en sachant que la bourse permet à l’épargnant de gesticuler aisément, équipé par ailleurs d’une liquidité quasi permanente par le moyen de négociation des titres, il en résulte que certains intervenants agissent de manière illicites dans ce marché, afin d’élargir leur marge de bénéfice et réduire les possibilités de perte, au détriment des autres intervenants. Il s’agit notamment des spéculations illicites sur le marché6 et les délits qui entravent au bon fonctionnement de la bourse. A partir de ce qui précède, on peut dégager notre problématique qu’on peut énoncer sous forme de questions : qu’elles seront les agissements et les spéculations illicites pouvant porter atteinte au fonctionnement du marché boursier ? Et qu’elle serait l’impacte des ces derniers sur sa marche normale ? Plan Partie I : Les infractions boursières, obstacle au bon fonctionnement du marché financier : Chapitre I : La spéculation illicite sur le marché (délit d’initiés) : atteindre 11 contre 9 en 2006. Le rapport annuel du régulateur fait état d'un bilan de 17 cas traités dont 16 sont encore en cours de traitement. Deux dossiers ont été présentés pour examen au Conseil d'administration du CDVM.( Wadie El Mouden LE MATIN 11/08/2008). 6 F. LENGLART/ J-P. ANTONA/ P. COLIM, La responsabilité pénale des dirigeants dans le monde des affaires, DELTA- DALLOZ,1996. P 59 3 Section 1 : La notion d’information privilégiée : A- le contenu B- le privilège C- la publication Section 2 : Les différentes catégories d’initiés : A- les initiés directs B- les initiés indirects Section 3 : Les éléments constitutifs du délit d’initiés : A - L ’élément matériel : B- L ’élément moral : Chapitre II: Les agissements illicites : Section 1 : La diffusion d’informations fausses ou trompeuses : A-Définition B -Les éléments constitutifs du délit Section 2 : la manipulation des cours : Partie II : les préjudices subit par le marché financier et les obstacles à son contrôle : Chapitre 1 : les préjudices au marché financier : Section 1 : L ’atteinte à la fiabilité de l’information : Section 2 : L ’atteinte à l’égalité de l’information : Chapitre 2 : les obstacles au contrôle du marché section1- l’organe de contrôle : A- le pouvoir d'investigation B - le pouvoir de sanction : Section2 : Les délits relatifs aux obstacles au contrôle du marché : A- les entraves à la mission des enquêteurs du CDVM B- l’inexécution des décisions demandées par le CDVM Partie I : Les infractions boursières, obstacle au bon fonctionnement du marché financier : 4 Les différents cas de délits boursiers pour lesquels nous allons successivement analyser les éléments constitutifs sont le délit d’initié (a) le délit d’informations fausses ou trempeuse et la manipulation des cours(b). Chapitre I : La spéculation illicite sur le marché (délit d’initiés) : Le délit d’initié est mal compris dans les milieux d’affaires. Il est vrai que dans le domaine de la Bourse, les spéculations sont admises et presque recommandées car elles aident à régler le marché des capitaux. Mais la notion « d’opération d’initié » et celle de spéculation sont distinctes voire antinomiques dans la mesure où le spéculateur prend un risque, alors que l’initié pense gagner à coup sûr7. De ce fait, l’égalité qui doit régner entre les spéculateurs en bourse est rompue lorsque des personnes utilisent des informations privilégiées obtenues à l’occasion de leurs fonctions aussi bien que la communication de ces informations à un tiers. D’où la nécessité de voir en premier lieu la notion d’information privilégiée pour pouvoir ensuite déterminer les différentes catégories d’initiés ainsi que les éléments constitutif de ce délit. Section 1 : La notion d’information privilégiée : L'alinéa 2 de l'article 25 du Dahir du 1993 précise ce qu'il faut entendre par information privilégiées : Il s'agit de toute information relative à la marche technique, commerciale ou financière d'un émetteur ou aux perspectives d'évolution d'une valeur mobilière, encore inconnue du public et susceptible d'affecter la décision d'un investisseur. On peut citer par exemple une décision de réduire le dividende ou des pertes substantielles de la société, l'information relative au marché des titres est assimilable à celle qui concerne l'activité de la société, par exemple la connaissance d'un projet d'offre publique d'achat ou d'une évaluation uploads/Finance/ les-infractions-boursieres.pdf