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Les instruments de paiement 1ere Année BTS EFTG : Mme OUAHMED & Mme TOUILEB Pag

Les instruments de paiement 1ere Année BTS EFTG : Mme OUAHMED & Mme TOUILEB Page 1 1. Le chèque : Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue, en faveur d’un bénéficiaire. Il est peu couteux et très répandu dans le monde, mais il se caractérise par de nombreux inconvénients. Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d’un compte (appelé tireur) donne ordre à son banquier, désigné par le mot tiré, de payer soit à lui-même, soit en faveur d’un tiers, dénommé bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou le crédit dont il dispose chez ce banquier. Le client peut disposer, comme il l’entend, de l’argent en dépôt à son compte. Il peut retirer tout ou partie des fonds pour lui-même. Il peut aussi demander à la banque d’utiliser une partie de son avoir chez elle pour régler un tiers. Dans l’un ou l’autre cas, le client établit un chèque, qu’il détache d’un carnet que lui a remis la banque. Le chèque est-il un acte de commerce par nature ? Le chèque n'est pas un acte de commerce par nature, c'est un instrument de paiement il ne peut pas servir comme la lettre de change à faire du crédit. De plus, comme la lettre de change; il ne produit pas d'effet novatoire, ce qui signifie, que celui qui accepte d'être payé par chèque, c'est-à-dire, qui reçoit en règlement de sa créance primitive, une créance de son débiteur, sur le tiré n'a pas à craindre de s'entendre objecter un jour que cette créance s'est substituée à la première et l'a éteinte. Tant que le chèque n'est pas payé, la créance primitive subsiste avec toutes les garanties qui lui sont attachées. Il est cependant recommandé lorsque un effet est réglé avec un chèque, de demander au tireur du chèque de préciser "en règlement de X …… effets" Les instruments de paiement 1ere Année BTS EFTG : Mme OUAHMED & Mme TOUILEB Page 2 Avantages Inconvénients  Facilité d’utilisation Emission à l’initiative de l’acheteur  Commissions faibles sur les Temps d’encaissement parfois très long Chèques de montant élevé Frais d’encaissement variables selon le circuit bancaire Couts élèves pour des chèques à faibles montants Opposition sur le chèque possible dans certains pays tel que l’Allemagne Risque de non-paiement si chèque impayé Recours juridique parfois long et difficile 1.1 Les mentions obligatoires (Code de Commerce art 472)  La dénomination de chèque insérée dans le texte même du titre, et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de celui-ci  Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée  Si le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres, il faut en cas de différence, tenir compte uniquement de la somme en lettres.  Si le montant écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, c’est la somme moindre qui est prise en considération.  Dans la pratique en cas de différence, lorsque le tireur est lui-même bénéficiaire, on lui demande d’approuver la somme par la mention je dis bien ……… suivi d’une signature en haut du chèque.  Approbation des surcharges et ratures: la banque vérifiera que toutes les surcharges et ratures sur le chèque ont bien été approuvées par le tireur, faute de quoi elle refusera de payer.  le nom de celui qui doit payer le tiré  l’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer A défaut d’indication spéciale, le lieu désigné à coté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués à côté du nom du tiré, le chèque est payable au premier indiqué. A défaut de ces indications ou de toute autre indication, le chèque est payable au lieu où le tiré a son établissement principal. Les instruments de paiement 1ere Année BTS EFTG : Mme OUAHMED & Mme TOUILEB Page 3  l’indication de la date et du lieu où le chèque est créé  Le chèque sans indication du lieu de sa création est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur  la signature du tireur 1.2 La transmission du chèque  Si le chèque est établit à l’ordre du porteur, sa transmission se fait par simple remise, de main à main. Le dernier porteur qui se présentera au paiement apposera l’acquit après annotations des renseignements d’identité  Si le chèque est établit à l’ordre d’une personne dénommée, sa transmission est effectuée par voie d’endos :  Endos translatif de propriété, peut être représenté par une simple signature au verso du chèque, appelé communément endos à blanc, il circulera dés lors, comme un chèque au porteur, le bénéficiaire sera mentionné lorsque le chèque sera présenté au paiement. Ou bien avec la mention désignant le nouveau bénéficiaire (veuillez payer à l’ordre de Mr…….) suivi d’une signature.  Endos indiquant un simple mandat, peuvent être apposés sur le chèque.  Il contient la mention valeur en recouvrement, pour encaissement ou par procuration. Exemple : les chèques remis à l’encaissement par les clients. 1.3 Chèque non transmissible Le chèque émis à une personne dénommée, avec la mention non à ordre ou toute autre équivalente, ne peut se transmettre que dans la forme et avec les effets d’une cession ordinaire. (Formalisme de la cession de créance : le Code Civil prescrit, soit la signification de la cession faite par acte d'huissier au débiteur cédé, soit l'acceptation de la cession par le débiteur dans un acte authentique.) 1.4 Le chèque barré Dans le but de diminuer les risques en cas de perte ou de vol. Le voleur ou le porteur de mauvaise foi ne pourra pas le présenter lui-même au paiement et devra avoir recours à un banquier, qui s’assurera de l’identité du porteur.Le tireur ou le porteur d’un chèque peut le barrer au moyen de deux barres parallèles opposées au recto. Les instruments de paiement 1ere Année BTS EFTG : Mme OUAHMED & Mme TOUILEB Page 4 Le barrement est général, s’il ne porte aucune mention entre les deux barres Le chèque ne peut être payé par le tiré qu’à un de ses clients ou un banquier qui le présentera au paiement. Les banques sont astreintes à la délivrance de chéquiers contenant des formules sur lesquelles sont apposées un barrement général, outre le fait d’accroître la sécurité en cas de perte ou de vol, elle oblige le bénéficiaire à recourir au règlement par monnaie scripturale afin de réduire au maximum l’utilisation de la monnaie fiduciaire. Cette astreinte aura pour but de lutter contre les transactions informelles, et d’augmenter le taux de bancarisation en vue de réduire la thésaurisation. Cette formule peut être utilisée par défaut pour les retraits par le tireur aux guichets de la banque du tiré. 1.5 Le délai de présentation au paiement Les délais de présentation sont déterminés à partir de la date de création du chèque et sont de : - 20 jours, pour les chèques émis et payables en Algérie - 30 jours, pour les chèques émis hors d’Algérie (Europe et pays riverains d’Algérie) - 70 jours, pour les chèques émis dans le reste du monde A l’expiration des délais de présentation, un chèque peut être payé par le banquier, cependant le bénéficiaire sera considéré comme porteur négligent et peut perdre certains recours. Si le dernier jour du délai est férié, le délai est reporté au 1er jour ouvrable suivant, mais les jours fériés intercalés comptent dans le calcul Le chèque est payable à vue, toute mention contraire est réputée non écrite 1.6 La provision du chèque : Elle doit être préalable et disponible  Préalable : exister lors de la création du chèque ou, tout au moins, lors de son émission  Disponible : c’est à dire représentée par une somme d’argent liquide et exigible, ne faire l’objet d’aucun blocage. La provision consiste dans les fonds qui sont chez le tiré à la disposition du tireur et qui peuvent être retirés par chèque ou carte interbancaire. Les fonds peuvent exister réellement ou résulter d'une ouverture de crédit. La provision est la raison même de l’émission du chèque, elle doit être faite par le tireur qui doit en faire la preuve, il est responsable, même en cas de protêt tardif. Le porteur d’un chèque est investi d’un droit de propriété sur la provision, le tireur est, d’autre part, dessaisi de sa créance sur le tiré de l‘émission de telle sorte que la revendication est impossible de sa part et du chef de ses héritiers. Les instruments de paiement 1ere Année BTS EFTG : Mme OUAHMED & Mme TOUILEB Page 5 Le chèque ne peut être tiré sur le tireur que lorsqu’il s’agit de deux établissements différents d’un même tireur. Les chèques tirés dans les établissements de crédit d’agences à agences, sont ainsi valables, à condition qu’ils ne soient pas au porteur. Les formules que délivre le banquier à ses clients doivent obligatoirement porter le nom de ces derniers. 1.7 Obligation de payer uploads/Finance/ les-instruments-de-ppaiement.pdf