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0 Université Sidi Mohamed Ben Abdellah - Fès Faculté des Sciences Juridiques Ec

0 Université Sidi Mohamed Ben Abdellah - Fès Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Synthèse des exposés Année universitaire : 2018-2019 Encadré par : Pr KINANI Siham Département : Sciences économiques et gestion L.P: Sciences des techniques comptables et financières Module : Droit comptable Réalisée par : Etudiants LP : STCF Le CGNC/ La Norme Comptable Générale au Maroc 1- Présentation Le Code Général de Normalisation Comptable, mis en place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88) est un ensemble de normes, règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise. Le CGNC permet de savoir une idée claire sur le patrimoine de l’entreprise, sa situation financière et son niveau de résultat, à travers l’obligation pour l’entreprise de tenir un certain nombre d’états de synthèse qui diffère du modèle normal au modèle simplifié. Le modèle normal : prévu pour les grandes entreprises (chiffre d’affaire supérieur ou égal à 10 millions de DHS) et les oblige à publier cinq états de synthèses : Bilan, compte de produits et charges, États des soldes de gestion, tableau de financement et États des informations complémentaires. Le modèle simplifié : prévu pour les PME (chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de DHS). Ces entreprises doivent établir deux états de synthèses : Bilan et compte de produits et charges. 2- Objectifs Les normes comptables, qui constituent le CGNC, permettent d’assurer une certaine homogénéité des informations comptables produites par les entreprises et de savoir sur quels fondements les comptes ont été préparés. Parce que l’information comptable sert de support aux décisions des tiers, les principes et les méthodes qui ont servi à sa production doivent être clairs et explicites. La Norme générale comptable est conçue de façon à améliorer la qualité de l’information économique et financière générée par la comptabilité des entreprises à travers plusieurs objectifs: - Réhabiliter l'information financière et comptable - Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d'entreprise - S'insérer dans un processus mondial de normalisation - Répondre à des demandes d'information à finalité macro- économique -Répondre aux besoins des dirigeants d'entreprise 1 3- Composantes de la norme comptable La norme comptable générale est constituée de 3 parties : • La première partie comporte les dispositions relatives aux principes comptables et à la présentation des états financiers. • La deuxième partie intitulée "Organisation comptable" traite des règles et principes d'organisation comptable de l'entreprise afin qu'elle puisse préparer et présenter des informations comptables qui répondent aux caractéristiques qualitatives définies dans le cadre conceptuel de la comptabilité financière. • La troisième partie de cette norme comporte une nomenclature comptable, certaines définitions et règles de fonctionnement des comptes. 4- Champ d'application Le champ d’application de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de "comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique " Entreprise. Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (État, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...).. Les entreprises régies par des normes comptables sectorielles appliquent les dispositions de la présente norme dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les normes sectorielles spécifiques. Les principes comptables fondamentaux Toute comptabilité utilise implicitement ou explicitement un certain nombre de principes, postulats et conventions regroupés sous l'appellation de « principes comptables ». La plupart des principes sont universellement admis et utilisés. La connaissance de ces principes permet de comprendre l'objectif général assigné aux états financiers dans toutes les normes comptables. Le Plan Comptable Marocain retient sept (7) principes comptables fondamentaux qui forment une sorte de constitution de la comptabilité normalisée. Ces principes comptables sont 2 obligatoires parce qu’ils permettent de rendre homogène la comptabilité. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Ce sont les mêmes principes qui sont appliqués chez les artisans que dans les multinationales. Chaque entreprise est présumée établir ses états de synthèse conformément à ces principes comptables. Toutefois, il est possible d’en faire une dérogation sous des conditions très strictement définies et exceptionnellement. I - LES ASPECTS GENERAUX Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun appelées principes comptables fondamentaux. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise. Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.  Dans le cas exceptionnel où l'application stricte d'un principe ou d'une prescription se révèle contraire à l'objectif de l'image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l'ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise. II - LES PRINCIPES COMPTABLES 1- Le principe de continuité d'exploitation Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités. 3 Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. 2- Le principe de permanence des méthodes En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre. L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l'état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. 3- Le principe du coût historique En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC. 4- Le principe de spécialisation des exercices En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Toute charge ou tout produit rattachable à l'exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l'exercice considéré. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation. 4 5- Le principe de prudence En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice. Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l'exercice présent. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès uploads/Finance/ ynthese-des-exposes.pdf