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Disserte dr bancaire legislation pdf

Droit bancaire Dissertation Nour Fatih Intro La banque est un acteur essentiel pour le développement de n ? importes quelle pays Il participe dans cette optique à allouer des ressources économiques à des entreprises qui vont constituer l'assise d'un marché en pleine croissance Vue l'importance de ses interactions et ses opérations économiques il est important d'entretenir de bons rapports banque ?? entreprise Un argument avancé par la théorie bancaire qui soutien l ? intermediation nanciére ? insiste sur le rôle positif des banques en ce qui concerne le nancement des entreprises surtout en adoptant un système de gouvernance orienté banque Puisqu'il d passait celui de l ? accord de cr dit ou la gestion des d p ts à un m canisme de contr le et de gouvernement d ? entreprises qui avance que cette relation permet en e et l ? entreprise partenaire de b n cier d ? une meilleure performance puisque gr ce un acc s plus faciliter aux informations priv es la banque cr anci re peut exercer un contr le plus e cace sur l ? entreprise cliente en intervenant dans sa gestion gr ce un acc s simpli er aux informations priv es la banque cr anci re peut exercer un contr le plus e cace sur l ? entreprise cliente en intervenant dans sa gestion Mais cet acc s aux informations prives et importantes entra ne aussi l ? intervention opportuniste de la banque qui pourrait nuire la performance de l ? entreprise Selon la littérature bancaire la banque est considéré comme des apporteurs en terme de ressources béné ciant d'un avantage informationnel et disposant d'un fort pouvoir de négociation à l'égard des entreprises ? Nombreux croient qu ? on a légiférer dans le mauvais sens etant donné que le faite de renforcer les droits de la banque permet de limiter toute abus de la part des entreprises néanmoins il augmente le risque d ? ingérence et d ? abus de la banque elle-même Donc pour mettre en place une legislation e case il faudrais pretté attention à préserver de liens étroits et favorable entre la banque et l'entreprise Mais comment peut-on arriver à créer une législation qui ne met ni l'une ni l'autre dans la précarité tout en garantissant sa pérennité Je suppose que pour répondre à cette problématique il serait plus judicieux d'aborder dans un premier temps les di érentes formes d ? abus réalisé par la banque I pour ensuite à l'aide d'une étude comparative évaluer les di érences constatées II et en n essayer de mettre en évidence les risques juridiques adoptant et système de gouvernance orienté banque III I Les di erents formes d ? abus de la banque envers l ? entreprise En évaluant la nature des interactions banque ??entreprise deux modes relationnels ont été constaté on a dans un premier temps le nancement relationnel qui se caractérise par l'instauration d'une relation à long terme et multi-produit qui va permettre à la banque d'accumuler des informations sur