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Les particularités comptables dans le secteur bancaire Eléments de cours prépar

Les particularités comptables dans le secteur bancaire Eléments de cours préparés par Mohamed Neji Hergli – Septembre 2018 2 Chapitre 1. L’entreprise bancaire : Spécificités et cadre comptable Section 1. Spécificités de l’entreprise bancaire : La banque n’est pas une entreprise comme les autres. Certes comme toute entreprise, elle a unstatut juridique, une organisation, un système de pilotage, des produits, une stratégie. Mais elle créede la monnaie, elle recueille l’épargne du public, elle gère les moyens de paiement. Une définitionprécise de l’entreprise bancaire s’avère, donc, nécessaire.En raison de l’exposition des banques à une typologie de risques qui leur est particulière, le secteurbancaire est placé sous la haute surveillance des autorités monétaires qui ne peuvent tolérer unsecteur totalement libre où les crises bancaires seraient à l’origine de crises économiques. I. La notion d’entreprise bancaire : Le terme " banque ", appellation La notion d’entreprise bancaire : Le terme " banque ", appellation très utilisée, recouvre en fait un ensemble d’organisations àfonctions, statuts ou activités forts différents. Les propos de cette section essaieront de cerner lescaractéristiques de ces établissements à travers une approche tridimensionnelle couvrant lesprincipaux courants de la littérature financière.On distinguera à cet effet, une approche purement théorique, où la banque est considérée commeétant intermédiaire financier, une autre approche institutionnelle qui fait référence à un cadrerèglementaire et une dernière approche, professionnelle, qui reconnaît la diversité du métier dubanquier. I.1. La Banque "Intermédiaire financier" : La fonction d’intermédiation financière des banques est reconnue depuis le moyen âge. Mais lapremière conceptualisation n’a été formulée qu’en 1960 par les deux américains Gurley et Shaw 1 , quiont mis l’accent sur la mission essentielle de la banque, la transformation d’échéances et de risques.Dans le cadre de cette approche classique et comme l’illustre le schéma ci-après, proposé par Sylviede Coussergues 2 , il s’agit de distinguer les aspects suivant 1 J.G. Gurley et E.S. Shaw [1960], Money in a theory of finance, Brooking’s Institution. 2 Sylvie de Coussergues [1994], La banque, structure, marchés et gestion –Editions Dalloz Les particularités comptables dans le secteur bancaire Eléments de cours préparés par Mohamed Neji Hergli – Septembre 2018 3 Les agents à capacité ou besoin de financement : Certains agents économiques, tels que les ménages, ne consomment pas l’intégralité de leursrevenus et dégagent une épargne qu’ils cherchent à placer. Ils ont une capacité de financement, ilssont prêteurs . D’autres agents, au contraire, dépensent davantage leur revenu comme par exempleles entreprises ou les administrations. Ils ont un besoin de financement, ils sont emprunteurs . La finance directe et la finance indirecte : Avec la finance directe, les agents à besoin et capacité de financement entrent directeme nt enrelation sur les marchés de capitaux . Les agents à besoin de financement émettent des titressouscrits par les agents à capacité de financement, ce qui revient pour les premiers à emprunter descapitaux aux seconds et à l’occasion de ces opérations, prêteurs et emp et emprunteurs se mettent d’accordsur un montant, une durée et un prix, le taux d’intérêt.La relation prêteurs-emprunteurs des marchés ne permet pas, toutefois, l’apurement des besoins definancement. D’une part les emprunteurs, dont le besoin de financement découle d’opérationsd’investissement, émettent des titres à long terme alors que les prêteurs préfèrent les placements àcourt terme. Mais surtout, les marchés de capitaux sont des marchés imparfaits où règnentl’incertitude et l’asymétrie d’information, certains agents détiennent des informations que les prix nereflètent pas. L’intervention d’un intermédiaire financier , c’est à dire le processus de finance indirecte, remédi ea u x i m p e r f e c t i o n s d e l a f i n a n c e d i r e c t e . En s’interposant entre le prêteur et l’emprunteur,l’intermédiaire émet des titres à terme et à risque mieux adaptés aux préférences des prêteurs, ilcollecte des capitaux qu’il redistribue par la suite sous forme de crédits aux agents à besoin definancement. L’intermédiaire financier, fournisseur de liquidités : Les contrats de dépôt, comme ceux de crédit, procurent au client une assurance de liquidité.Le dépôt en banque est un actif parfaitement liquide. Divisible en unités de faible montant, il estaccepté par tous comme moyen de paiement. La banque associe généralement au contrat de dépôtdes modes de transfert avec la mise au point d’instruments de paiement traditionnels comme lechèque ou le virement ou, encore plus modernes, avec les cartes de paiement.Des systèmes de compensation assurent de surcroît la convertibilité des dépôts bancaires. Enfin lavaleur nominale d’un dépôt est fixe, non sujette à des pertes en capital. Le principal risque encourupar le déposant est la faillite de la banque. Cependant, le dépôt bancaire peut être considéré commeun actif moins risqué que les titres émis par les emprunteurs privés, en raison de la surveillance de lasécurité du système bancaire par les pouvoirs publics.Le contrat de crédit garantit à l’emprunteur une fourniture immédiate de liquidités lui permettan lui permettantd’engager sans délai des dépenses.La spécificité de la banque réside dans le fait que tant leurs dettes que leurs créances sont uneassurance de liquidité pour la clientèle. I.2. La Banque "institution" : Cette approche met l’accent sur la banque en tant qu’institution dont la définition et les opérationsaccomplies relèvent d’une législation spécifique. Elle sera développée dans le cadre de la loin° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers (ci-après désignéepar "loi bancaire").Cette loi définit l’activité bancaire et précise les conditions de son exercice. I.2.1. Les différentes formes d’activité : Les formes d’activités bancaires prévues par la loi bancaire, peuvent être regroupées en trois grandescatégories : Le monopole des banques : Les opérations suivantes sont du ressort exclusif des banques : 1. La réception des dépôts du public ; c’est-à-dire des fonds recueillis auprès des tiers et utiliséspar la banque pour son propre compte et remboursables. 2 . L a m i s e à d i s p o s i t i o n d e l a c l i e n t è l e d e m o y e n s d e p a i e m e n t s ; c’est-à-dire tous lesinstruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit lesupport ou le procédé technique utilisé y compris les instruments de monnaie électronique. 3.Les services bancaires de paiement ; c’est-à-dire l’exécution d’opérations de paiementeffectuées par chèque, par lettre de change ou tout autre titre similaire sur support papie r(par exemple, titre de crédit régi par les dispositions de la loi n° 2000-52 du 11 mai 2000) Les activités non monopolistiques : Ces opérations, principales pour certaines et connexes pour d’autres, ne s’exercent pas sous l’égidedu monopole bancaire dont les contours sont tracés par l’article 5 de la loi bancaire. Elles sont encadrées, principalement, par l’article 4 de la loi bancaire. Les activités principales : Relèvent, des activités principales des banques, les opérations suivantes : 1. L’octroi de crédits : Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personneagissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autrepersonne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, uncautionnement, ou une garantie 3 . 2 . L e s o p é r a t i o n s d e l e a s i n g : Constitue une opération de leasing, toute opération de locationd'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de lalocation, par le bailleur qui en demeure propriétaire et destinés à être utilisés dans lesactivités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services Les opérations de factoring : Constitue une opération de factoring, tout engagement, envertu duquel un factor (banque ou établissement financier), se charge au profit d’un titulaired’un portefeuille de créances commerciales (adhérent) d’en opérer le recouvrement, et derégler, par anticipation, tout ou partie du montant des créances transférées ou d'en garantirla bonne fin 5 . 4.Les opérations bancaires islamiques : Sont Considérées comme opérations bancairesislamiques, les opérations bancaires fondées sur le principe de la prohibition des intérêtspour les différentes maturités en matière de la réception des dépôts, le financement etl'investissement dans des domaines économiques et ce, en conformité avec les normes s’yrapportant. Ces opérations couvrent particulièrement, la Mourabaha, le financement Ijaraavec l’option de transfert de propriété, la Moudharaba, la Moucharaka, l’Istisnaa, le Salam etles dépôts d’investissement 6 . Les activités connexes : Relèvent, des activités connexes des banques, les opérations suivantes : 1.L'exercice, en leur qualité d'intermédiaire agréé, des opérations de change ; c’est-à-dire lestransferts relatifs aux paiements à destination de l’étranger conformément à laréglementation de change en vigueur. 2 . L e c h a n g e m a n u e l ; c’est-à-dire l’achat et la vente de devises contre dinars . 3. Les services de paiement autres que monopolistiques ; c’est-à-dire les services de versementet de retrait en espèces, l’exécution des prélèvements, le transfert des fonds et l’exécution opérations de paiement électronique. 4. Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière ; 5. 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