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NOUĲELLE COUĲERTURE au Exercice du - L108 AGC de l'Orne Avenue du Perche Agence

NOUĲELLE COUĲERTURE au Exercice du - L108 AGC de l'Orne Avenue du Perche Agence Association de Gestion et de Comptabilité de l'Orne 61300 01/03/2013 M LANCELIN THIERRY LA BARRE 61380 MOULINS LA MARCHE 28/02/2014 Inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Rouen - Normandie 614001435 Tél : 02.33.84.40.60 Dossier Fiscal L'AIGLE (article 38 sexdecies RB de l'annexe III RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉEL SIMPLIFIÉ [\ Exercice ouvert le Formulaire obligatoire au Code général des impôts) BÉNÉFICES AGRICOLES N° 2139 ¡ ¡ ¡ ¡ ¡ ¡ ¡ ¡ ¡ .............................................................................. Signature et qualité du déclarant Nom, adresse, téléphone, télécopie - du professionel de l'expertise comptable , le ............................... À : : - du C.G.A. : - du Conseil : IMPÔT SUR LE REĲENU à long terme imposables au taux de 16 ........................................... taxées selon les règles prévues pour les particuliers ................................................................................... ........................................................................... ............................................................................................ ................................................................................................. ...................................................................................... ...................................................... ....................................................................................................................... ................................................................................................................. Abattement en faveur des jeunes agriculteurs ou signataires « d'un contrat d'agriculture durable Déduction pour investissement, pour aléas, (art. 72 D et 72 D bis et 72D ter du ....................................... (reporter le total de la col. 1 et le total de la col. ....................................................................................... Adresse de l'exploitation principale Indiquez ci-contre les éventuelles modifications des informations À long terme dont l'imposition est Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un adhérent Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un non-adhérent Déficit éventuellement déductible des autres (report des lignes FS ou FT de l'imprimé n° 2139 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ( en cas de création ou de cessation en cours d'année) 6. À détailler en vue du report sur la déclaration de revenus n° 2042 2. Revenus de valeurs et de capitaux 8. Entreprises implantées en zone franche D.O.M. Si vous souhaitez modifier votre régime d'imposition dans les conditions prévues aux articles 69 et 69 B du CGI pour l'exercice suivant, vous pouvez indiquer directement ci-contre votre option : (cf. RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION ¨ © > = < ; : ¥ § ¦ ¥ ¤ £ ¢ @ p p % ......................... (col. 1 - col. 2) ou (col. 2 - col. 1) de l'impôt sur le revenu Revenus bruts Quote-part des frais et charges correspondants Revenus nets exonérés (a - b) à l'impôt sur le revenu » ................. CGI) 2) Net imposable MONTANT ACTIĲITÉ EXERCÉE au ou période du et clos le Adresse du service où la déclaration doit être renvoyée Identification du destinataire k j h g i Exonération du bénéfice À long terme exonérées Régime IFU SIE, CDI-SIE, SIP-SIE Clé N° dossier DÉCLARANT n° siret c d e f a b préidentifiées différée (art. 39 I-1 du CGI) Déduction art. 72 D et 72 D bis Exonération du bénéfice Exonération des plus values à long terme imposables au taux de 16% Option pour la dispense de régularisation en fin d'exercice des dépenses relatives aux frais généraux payés à échéances régulières et dont la périodicité n'excède pas un an. CGA CGA revenus Revenus exonérés Revenus imposés N° d'agrément du C.G.A. : B) (compris dans les résultats ci-dessus) sexies (Quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) C.G.A. Ĳiseur conventionné 7. Plus-values nettes : 5. Bénéfice Déficit 1. Résultat fiscal, mobiliers 3. Abattements et autres déductions 4. Totaux 9. Entreprises nouvelles Art. 44 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES bénéfice col.1, déficit col.2 (2014) quindecies AGREMENT DGFIP C5114.21019 PTION POUR LE RETOUR AU FORFAIT PTION POUR LE RÉGIME RÉEL NORMAL Col. 2 Col. 1 notice) C B (voir renvois sur la notice n° 2139 NOT) O O TDFC 614001435 L 108 82 28/02/2014 111 01/03/2013 AST 40516714900013 elevage d'autres bovins et de 2207 47 2207 47 AGC DE L ORNE Tel : 0233314950 61000 ALENCON CGA DE NORMANDIE Tel : 0231626085 14100 LISIEUX 104140 2160 2160 X 301344 M LANCELIN THIERRY LA BARRE 61380 MOULINS LA MARCHE 02 33 24 55 33 CENTRE des IMPOTS l AIGLE 3 Place de l EUROPE 61300 L AIGLE 6100101 (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS DÉTERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES Nom, prénoms et adresse du déclarant : Les exploitants non assujettis à la TĲA remplissent la colonne 3 mais pas la colonne 5 Les exploitants assujettis à la TĲA remplissent la colonne 5 mais pas la colonne 3 BÉNÉFICES AGRICOLES : RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉEL SIMPLIFIÉ D E > = < ; : £ ¢ ¢£ Ǌ Tableaux n° 2139 A à 2139 E établis sur des imprimés fournis par l'Administration. La présente déclaration, établie en un seul exemplaire, est à adresser au service des impôts du lieu de l'exploitation ou, en cas de pluralité d'exploitations, du lieu de la direction commune ou, à défaut, du lieu de la principale exploitation. Elle doit être souscrite au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1 mai 2014. La déclaration est à souscrire par la femme mariée, lorsqu'elle exerce personnellement l'activité agricole. Les contribuables qui réalisent, à titre personnel et à raison de leurs droits dans des sociétés ou groupements placés sous le régime du forfait collectif, une recette moyenne, calculée sur les deux années précédentes comprise entre 76 300 et 350 000 doivent souscrire deux déclarations n° 2139 ; la première, à l'adresse du lieu de l'exploitation en indiquant uniquement les renseignements relatifs aux exploitations gérées à titre individuel ; la seconde, à l'adresse du lieu du siège de la direction de la société ou du groupement, en mentionnant tous les éléments comptables de nature à faire apparaître leur part dans les résultats réels de la société ou du groupement. La production de la présente déclaration ne vous dispense pas de fournir la déclaration d'ensemble de vos revenus, laquelle est à adresser au service des impôts du lieu de votre domicile. Si vous envoyez votre déclaration par la poste, n'oubliez pas d'affranchir suffisamment le pli, qui à défaut, risquerait de ne pas être remis à son destinataire. Le cachet de la poste fait foi de la date d'expédition. A. Les exploitants doivent indiquer la valeur vénale de leurs terres et bâtiments au 1er janvier de l'année du franchissement de la limite du forfait. Ces renseignements sont à fournir avec la déclaration des résultats de l'année considérée. B. Les exploitants agricoles ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations sont tenus de produire l'imprimé n° 2147 -SD (Tableau des écarts de réévaluation) disponible sur impots.gouv.fr. A. Les dépenses relatives aux frais généraux qui sont payées à échéances régulières et dont la périodicité n'excède pas un an peuvent, sur option de l'exploitant, ne pas donner lieu à la constatation d'une dette lorsqu'elles ne sont pas encore payées à la clôture de l'exercice. B. Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'aprés un barème qui est publié chaque année. C. La justification des frais généraux accessoires payés en espèces n'est plus exigée, dans la limite de 1 pour 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum de 152 . 9 10 11 12 13 14 15 1 2 3 4 5 6 7 8 - 2 - à long terme à court terme à long terme à court terme Moins-values Plus-values Prix de cession Date de cession Nature des immobilisations de l'exercice antérieurs Montant des amortissements Taux d'amortissement Ĳaleur hors T.Ĳ.A déductible Montant de la T.Ĳ.A. déductible Prix total payé T.Ĳ.A. comprise Date d'acqui- sition ou de mise en service Nature des immobilisations (2014) er Formulaire obligatoire (article 38 RB de l'annexe III au Code général des impôts) Documents à joindre en double exemplaire à la présente déclaration : Documents à produire seulement dans certaines situations : Allégements des obligations comptables : TOTAL ............ TOTAL .......... RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Annexe à la déclaration n° 2139 . . . . . . . . . IMPÔT SUR LE REĲENU N° 2139 sexdecies N° d'ordre N° d'ordre bis bis AGREMENT DGFIP C5114.21019 TDFC 614001435 L 108 61380 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 3 4 5 6 MOULINS LA MARCHE 354759 158883 34807 415 -1 DROIT NORM 52.14 15/05/2006 52 TONDEUSE 28/02/2014 DROIT JACHE 2.35 15/05/2006 2 PS CUMA BALAYEUS 01/03/2013 15 8 DPUX219.50 12/10/2009 1756 PS SEMOIR A GRAI 01/03/2013 100 DPU 13.22 28/02/2012 13 PS HERSE ROTATIV 01/03/2013 150 4000L QUOTA LAIT 06/05/2013 300 PS ROULEAU 01/03/2013 22 TERRES 8HA69A73CA 07/03/1998 17900 PS CROVER CROP 01/03/2013 100 TERRES 1HA21A29C 29/11/2007 4570 NIVELL TERRE LA BARRE 31/08/2010 928 ARRACHAGE HAIES COLIN 13/01/2012 1042 M LANCELIN THIERRY LA BARRE D - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS BÉNÉFICES AGRICOLES : RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉÉL SIMPLIFIÉ IMPÔT SUR LE REĲENU N° 2139 Bis 2014 EXTENSION 1 Annexe à la déclaration n° 2139 Ĳaleur hors T.Ĳ.A. déductible Montant de la T.Ĳ.A. déductible N° SIRET : et date de cloture de l'exercice Désignation de l'entreprise : Nature des immobilisations en service tion ou de mise Date d'acquisi- comprise payé T.Ĳ.A. Prix total tissments Taux d'amor- de l'exercice antérieurs Montant des amortissements uploads/Finance/ liasse-fiscale-dossier-fiscal-client-0228-2014-pdf.pdf