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Dossier de demande de crédits d’exploitation DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (OBLIGATO

Dossier de demande de crédits d’exploitation DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (OBLIGATOIRES) Demande de crédit chiffrée avec indication des garanties proposées par le client (joindre copies des actes de propriété, certificats négatifs, livrets fonciers pour les biens immobiliers cadastrés et extrait de rôle du propriétaire du bien). Statuts de la société (y compris les avenants, le cas échéant). Registre de commerce. NIS (Numéro d’Identification Statistique) Carte fiscale Extrait de rôles de moins de 3 mois et l’échéancier de paiement, le cas échéant). Attestations de mises à jours CNAS et CASNOS en cours de validité (CACOBAT, le cas échéant). Autorisation de consultation de la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie remplie et signée par la personne habilitée à engager la société (Imprimé ci-joint). DOCUMENTS FINANCIERS (OBLIGATOIRES) Plan de charge et/ou d’importation et/ou plan de trésorerie prévisionnels Bilans et TCR (fiscaux) des 3 derniers exercices écoulés et situation comptable récente signée (entreprises en activité) Les 3 derniers rapports du commissaire aux comptes (pour les SPA, SARL, EURL et entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions DA) (entreprises en activité) Bilans et TCR prévisionnels. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES (pouvant être exigées) Bail de location en cours de validité (siège social). Autorisation ou Agrément délivré les autorités ou organismes publics compétents pour les activités nécessitant un tel document (ex : concessionnaires de véhicules, les producteurs de produits pharmaceutiques, les cliniques, etc.). Contrat(s) et/ou convention(s) d’offres de services signée(s) ou à signer avec les clients potentiels. Contrat(s) et ou convention de représentation et/ou d’exclusivité de produits et/ou de marques. Copies des attestations de bonne exécution de travaux dans le cadre de contrats de travaux et de services Décision ANDI. Important : Les documents doivent parvenir en copies légalisées. BANQUE D’ALGERIE AUTORISATION DE CONSULTATION DE LA CENTRALE DES RISQUES DE LA BANQUE D’ALGERIE (Art. 98 de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit Instruction n° 70-92 du 24 novembre 1992 et Note aux banques et établissements financiers n° 01-96 du 10 avril 1996) Je soussigné(e) M.: ……………………………BENYANI AHMED ………………………………………………… Agissant au nom de1 : ………………………………SARL NUTRINOR………………………………………………… Date de création2 : /_0_/_7_/ /_0_/_5_/ /_2_/_0_/1__/_9_/ Lieu KOUBA …………… En qualité de3 : ……………………………………GERANT……………………………………………………... Adresse : …………………………147 PARC BEN OMAR KOUBA ALGER ……….…………………... N° Identification Banque d’Algérie (Clé B. A)4 : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Registre de commerce n : /_16_/00__/__/_19B 1000573__/ N° Identification ONS : /__/__0019 1618 01126 53 /__/__/__/__/ Autorise Gulf Bank Algeria à consulter la Centrale des Risques de la Banque d’Algérie et autorise celle-ci à lui communiquer les renseignements enregistrés à notre nom. Fait à ………ALGER………………, le /_2_/_0_/ /_1_/_0_/ /_2_/_0_/_1_/_9_/ Cachet et signature 1 Indiquer le sigle ou à défaut la raison sociale de la société 2 Date de création figurant sur les statuts de la société Pour les entrepreneurs individuels, affaires personnelles et professions libérales, indiquer la date et le lieu de naissance à relever sur une pièce d’identité 3 Fonction du mandataire dans la société 4 N° du matricule de la société auprès de la Centrale des Risques (à indiquer s’il est connu) uploads/Finance/ liste-documents-credit-d-x27-exploitation.pdf