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CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN COTE D'IVOIRE DEMANDE DE BOURSE POUR ÉTUDE

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN COTE D'IVOIRE DEMANDE DE BOURSE POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES EN FRANCE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN 2 EXEMPLAIRES (ORIGINAL ET PHOTOCOPIE)  Lettre de demande de bourse motivée  formulaire « Evaluation des ressources et des charges » dûment complété et signé  copie du livret de famille ou acte de naissance de chaque enfant à charge datant de moins de 3 mois  carte d'immatriculation consulaire ou pièce d’identité des parents  certificat de scolarité ou attestation de fréquentation universitaire pour chaque enfant à charge y compris l'étudiant concerné  3 dernières quittances de loyer (si vous êtes logés gratuitement : quittances de l'hébergeant)  3 dernières factures récentes d'électricité, d'eau, de téléphone et de cellulaire (si vous êtes logés gratuitement, fournir les factures de l'hébergeant)  carte grise du véhicule  appel de cotisation à la CFE ou MFOM  copie des pages des passeports présentant des tampons (français et ivoirien) des membres de la famille y compris l’étudiant concerné Pour les étudiants bi-nationaux  attestation de non-bourse ivoirienne (Pour les élèves du secondaire : Ministère de l’Education Nationale / Direction des Examens, des Concours, de l’Orientation et des Bourses /Face Externat St Pau)l  certificat de nationalité française et copie intégrale de l’acte de naissance ou carte nationale d’identité française et copie intégrale de l’acte de naissance En cas de divorce ou de séparation  jugement de séparation ou de divorce ou de tutelle légale notifiant la garde de l'enfant En cas de non-paiement de la pension alimentaire  justificatifs de non-paiement de la pension alimentaire datant de moins de 6 mois En cas de décès de l'un des parents  acte de décès et les justificatifs de la pension de veuf et d'orphelin Pour les personnes déclarant subvenir seules aux besoins de la famille  attestation sur l'honneur qu'elles ne vivent pas en concubinage Si le conjoint n'a pas de revenu  avis de non-imposition 2017 (Direction Générale des Impôts – Plateau) - 2 - REVENUS DE LA FAMILLE A. Pour les salariés  3 derniers bulletins de salaire de l'année 2017 (octobre, novembre et décembre)  attestation de l'employeur faisant apparaître le montant : - du salaire brut et net et des primes non-imposables - des impôts - des cotisations sociales pour l'année 2017 Si vous avez changé d'emploi dans le courant de l'année 2017  lettre de licenciement et indemnités perçues  3 derniers bulletins de salaire B. Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants (commerçants, artisans)  registre du commerce et statuts de la société  bilan comptable de la société de 2017  certificat d'imposition sur les bénéfices  relevés bancaires des 3 derniers mois  montant du chiffre d'affaires faisant ressortir le bénéfice net en 2017 C. Pour les retraités   3 derniers bulletins de pension de l'année 2017 (octobre, novembre et décembre) relevés de compte bancaire des 3 derniers mois D. Pour les personnes ayant des revenus fonciers  titre de propriété et contrat de bail ou échéancier  relevé de compte du notaire (si vous avez vendu une propriété au cours de l'année de référence) E. Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de leurs proches  attestation sur l'honneur justifiant de l'aide avec montant par mois  justificatifs bancaires du transfert des fonds LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SONT PAS ACCEPTÉS Prendre un rdv auprès du service social 20.20.75.04 uploads/Finance/ liste-justificatifs2019-2020-pdf.pdf