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LIVRE BLANC SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ALTERNATIFS É D I T I O N 2 0 1 7 Li

LIVRE BLANC SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ALTERNATIFS É D I T I O N 2 0 1 7 Livre Blanc sur les Instruments Financiers Alternatifs 5 «Les économies émergentes tendent à s’appuyer principalement sur le développement durable et l’exploitation judicieuse des opportunités offertes par l’Economie Verte. Ainsi, le domaine des énergies renouvelables a connu un véritable essor suite aux grands projets que Nous avons lancés, parallèlement à l’adoption de la stratégie d’efficacité énergétique et de la politique ambitieuse de mobilisation des ressources en eau. A cet égard, le plan marocain d’énergie solaire et éolienne constitue une preuve supplémentaire de notre capacité à relever les défis. S’il en est ainsi, c’est grâce notamment à une vision claire et anticipative, conjuguée à une planification rigoureuse des priorités pressantes, garantissant la satisfaction des besoins énergétiques de notre pays et la réduction de sa dépendance de l’étranger et ce, grâce à une exploitation judicieuse de nos ressources propres en énergies renouvelables» Extrait du discours de SM le Roi Mohammed VI adressé à la Nation le mercredi 20 août 2014, à l’occasion du 61ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple. «Emerging economies tend to rely mainly on sustainable development and the judicious exploitation of opportunities offered by the Green Economy. Thus, the field of renewable energies has been flourishing thanks to the major projects that we launched alongside the adoption of the energy efficiency strategy and the ambitious policy of mobilizing water resources. In this respect, the Moroccan plan for solar and wind energy constitutes an additional proof of our ability to meet the challenges. This has been a reflection of a clear and anticipatory vision, translated by a rigorous planning of pressing priorities, ensuring meeting the energy needs of our country and reducing its dependency overseas, thanks to the judicious exploitation of our own resources in renewable energies» An Excerpt from His Majesty’s King Mohammed VI speech that he delivered to his nation on Wednesday, August 20, 2014, on the occasion of the 61st anniversary of the King’s and People’s Revolution. ’’ SOMMAIRE PANELS SYNTHÈSE BIOGRAPHIES VERSION EN LANGUE ANGLAISE PRÉFACE PAR MOHAMED BOUSSAÏD, Ministre de l’Économie et des Finances OTHMANE ELALAMY, Secrétaire Général de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). Nabil BADR, Directeur Adjoint de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al-Maghrib Ahmed RAHHOU, Président Directeur Général de CIH Bank Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Exécutif du Groupe BMCE Bank Saïd AMAGHDIR, Président, de l’AMFP Anouar HASSOUNE, Directeur Général d’Euris Groupe Nasser SEDDIQI, Directeur des opérations financières et des marchés de l’AMMC Saïd MOULINE, Directeur général, de l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) FOUAD BENSEDDIK, Directeur des méthodes et des affaires institutionnelles, VIGEO EIRIS Jilali KENZI, Adjoint au Directeur , Chargé du Pôle Macroéconomie à la Direction du Trésor et des Finances Extérieures ( DTFE), Ministère de l’Economie et des Finances Driss BENCHEIKH, Secrétaire Général de l’Office des Changes Younes AISSAMI, Adjoint Direction des opérations monétaires et de change à Bank Al-Maghrib Abdelkader BOUKHRISS, Président de la Commission Fiscalité et Réglementation des Changes à la CGEM 8 43 53 67 10 13 16 18 20 22 25 30 33 35 37 39 41 7 Mohamed Boussaïd, Ministre de l’Économie et des Finances La finance participative a suivi un long processus sur le plan règlementaire et législatif. Les dossiers d’agrément ont obéi à un caractère intégré et global. L’’approche qui a été suivie est une approche plus financière et économique qu’idéologique. Si nous pouvons maintenir cette approche intégrée, nous pourrons avoir, de par la finance participative, une chance d’attirer plus d’investissements étrangers, drainer plus d’épargne publique, diversifier l’ensemble des instruments financiers à la disposition des entreprises et des citoyens. Cette approche va être complétée par de nombreuses mesures, parce qu’il ne s’agit pas que de la banque, il y’a aussi le secteur des assurances. Aujourd’hui, nous travaillons conformément à nos promesses, pour que dans quelques mois nous puissions lancer la première émission souveraine de sukuk. Notre économie, notre système financier doit s’insérer au mieux dans l’économie mondiale. Concernant le secteur financier, nous travaillons à le moderniser et le renforcer, le rendre plus solide, plus profond, plus ouvert, capable de répondre aux besoins qui découlent d’un processus d’intégration économique et régional. L’intégration du Maroc à cet espace économique est une grande opportunité pour les deux parties. La finance verte est un autre exemple de la capacité de notre secteur financier à se mobiliser pour apporter les solutions adéquates aux principaux enjeux dans lesquels notre pays s’est engagé en matière de développement durable. En effet, la croissance verte constitue plus qu’un choix, c’est un engagement fort de notre pays pour contribuer à l’effort international en matière de développement durable. L’organisation réussie de la COP 22 Livre Blanc sur les Instruments Financiers Alternatifs 8 à Marrakech a été une occasion pour le secteur financier de présenter une feuille de route qui représente un travail collectif. Le Maroc a toujours réussi quand il y a un travail collectif où tout le monde s’est mobilisé, autour d’un sujet important comme la finance verte. Le but est de présenter le système financier avec une feuille de route extrêmement pertinente, claire et concrète qui a reçu l’adhésion de l’ensemble des partenaires : les banques, Maroclear, la Bourse de Casablanca, les assurances et les opérateurs économiques et financiers. Quand on évoque la finance verte, on pense aux opportunités qui s’offrent en la matière. Des besoins financiers importants découlent des engagements forts du Royaume. Le Maroc a présenté, faut-il le rappeler, un programme doté d’une enveloppe de 35 milliards de dollars pour le volet adaptation. Pour réaliser ces objectifs, nous travaillons sur un cadre réglementaire incitatif pour développer des solutions de financement adaptées aux financements verts et aux changements climatiques. Les actions portent d’abord sur la diversification de la panoplie des instruments financiers offerts et le développement des compartiments verts. Les actions prévues à ce titre sont la mise en place du cadre réglementaire pour promouvoir, avec des instruments du marché dédié aux financement du climat, notamment les fonds d’investissement verts, les obligations vertes. Je me rends compte avec vous que de nombreuses entreprises se sont déjà lancées dans les obligations vertes, qui ont eu beaucoup de succès. Nous n’écartons pas la possibilité pour notre pays éventuellement de lancer à l’avenir une émission souveraine verte au niveau international. Aujourd’hui, une dynamique réelle est enclenchée dans notre pays aussi bien en matière de finance participative que dans la finance verte. Néanmoins, plusieurs défis restent à relever. Des efforts doivent être déployés par l’ensemble des partenaires pour atteindre les objectifs que nous avons fixés collectivement. Les échanges et les débats entre experts lors de cette conférence vont sûrement contribuer aux objectifs arrêtés. Livre Blanc sur les Instruments Financiers Alternatifs 9 ‘‘ Notre économie, notre système financier doit s’insérer au mieux dans l’économie mondiale. L’assurance TAKAFUL au Maroc LES PRINCIPES DE BASE Interdiction de l’usage des intérêts, interdiction de l’incertitude et de la spéculation, interdiction plus générale de tout ce qui est illicite, tels que certains secteurs comme l’alcool, le jeu… Investissement dans des valeurs conformes à la chariaa. Risque assurantiel supporté par la collectivité des participants, donc il y a un partage des risques, des pertes et des profits entre eux. Participation dans l’opération d’assurance TAKAFUL basée sur un engagement de l’opérateur d’accorder une avance sans intérêt en cas de déficit. Pour ce qui est des opérateurs, deux modèles se présentent : • TAKAFUL exercé par une entreprise d’assurance classique : cela se fait par le biais de l’ouverture de fenêtres (windows) opérant dans l’assurance TAKAFUL, en plus de l’activité d’assurance conventionnelle de la société. • TAKAFUL exercé à titre exclusif par un opérateur TAKAFUL. L’opérateur TAKAFUL est dans ce cas une entreprise chargée de la gestion du fonds/compte TAKAFUL. A ce titre, il reçoit les contributions, supporte l’indemnisation et assure la répartition de l’excédent entre participants. Principales disposition du code des assurances modifiées ou complétées OTHMANE ELALAMY, Sectrétaire Général de l’ACAPS FINANCE PARTICIPATIVE Livre Blanc sur les Instruments Financiers Alternatifs 10 par la loi n’59-13 du 25 août 2016. Définition de certains concepts ➢ Assurance TAKAFUL Opération d’assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des Oulama ayant pour objet la couverture des risques prévus au contrat d’assurance TAKAFUL pour un compte d’assurance TAKAFUL géré moyennant une rémunération de gestion par une entreprise agréée pour pratiquer les opérations d’assurances «TAKAFUL». Les opérations d’assurances TAKAFUL et l’activité de gestion du compte d’assurance TAKAFUL pour une entreprise d’assurance ne peuvent en aucun cas donner lieux ni à la perception ni au versement d’intérêts. ➢ Compte d’assurance TAKAFUL Compte constitué par les contributions des participants dans l’opération d’assurance TAKAFUL et par tous les revenus de ce compte, y compris ceux résultant de l’investissement de son solde. ➢ Prime Somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie de garanties accordées par l’assureur. Pour l’assurance TAKAFUL, on entend par prime la contribution du participant. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES Principes retenus • La conformité uploads/Finance/ livre-blanc-pdf.pdf