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SOMMAIRE I. DEFINITION DES NOTES ANNEXES AUX EF II. DESTINATAIRES OFFICIELS III

SOMMAIRE I. DEFINITION DES NOTES ANNEXES AUX EF II. DESTINATAIRES OFFICIELS III. STRUCTURES DES NOTES ANNEXES ET LIEN AVEC LES AUTRES ETATS CONSTITUANT LES ETATS FINANCIERS IV. DISTINCTION DES NOTES SELON LE MODE D’ETABLISSEMENT ET OUTILS NECESSAIRES A LA PREPARATION V. EXEMPLE PRATIQUE AVEC EGOUEXPERT ETAFI VI. RESPONSABILITE DE L’EXPERT-COMPTABLE OU DU COMMISSAIRE AUX COMPTES VII. SANCTIONS POUR DEFAUT D’ETABLISSEMENT OU NOTES INCORRECTES I. DEFINITION DES NOTES ANNEXES AUX EF Les états (bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie) doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilité des états financiers. Ces notes font partie intégrante des états financiers. Chacun des postes du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie doit en principe, faire l’objet d’une référence croisée vers l’information liée figurant dans les notes annexes. I. DEFINITION DES NOTES ANNEXES AUX EF Les notes annexes comportent des informations sur les points suivants, des lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurants sur les états financiers : - Une déclaration de conformité au système comptable OHADA - Les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers (la conformité aux normes est précisée et toute dérogation est expliquée et justifiée) ; - Les compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie ; - Les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle. De façon spécifique, les entités exerçant une activité économique ayant un impact sur l’environnement (secteur de l’industrie et des mines par exemple) doivent fournir des informations environnementales et sociétales. II. DESTINATAIRES OFFICIELS - Direction Générale des Impôts - Institut National de la Statistique - Comptabilité Nationale - Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest NB: LES ETATS FINANCIERS , DANS LEUR FORMAT ACTUEL, SONT D’UNE UTILITE CERTAINE POUR LES CAC III. STRUCTURES DES NOTES ANNEXES ET LIEN AVEC LES AUTRES ETATS CONSTITUANT LES ETATS FINANCIERS Les notes annexes forment un tout indissociable avec le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Elles tirent leur légalité du SYSCOHADA. La comptabilité étant la principale source de collecte des impôts et des informations financières pour les besoins nationaux en matière de statistiques, chaque pays a influencé les notes annexes aux états financiers par l’ajout d’états complémentaires et supplémentaires. Ainsi des premiers objectifs visés, notamment, l’amélioration de l’information comptable et financière, des objectifs de portée fiscale et statistique ont été ajoutés. III. STRUCTURES DES NOTES ANNEXES ET LIEN AVEC LES AUTRES ETATS CONSTITUANT LES ETATS FINANCIERS (SUITE ET FIN) In fine, la structure des notes annexes aux états financiers en côte d’ivoire se présente comme suit : Une déclaration de conformité au SYSCOHADA ; Les règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des EF; Des informations à caractère général ou concernant certaines opérations spécifiques; Des compléments d’informations nécessaires à la bonne compréhension des postes du bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie ; Des notes répondant à des demandes spécifiques de la DGI et de l’Institut National de la Statistique (INS). IV. DISTINCTION DES NOTES SELON LE MODE D’ETABLISSEMENT ET OUTILS NECESSAIRES A LA PREPARATION NOTES AUTOMATISABLES CONDITIONS POUR LA REUSSITE DE L’AUTONOMATISATION Les notes, qui sont à priori automatisables, sont celles qui constituent des éléments d’explication des postes des autres états (bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie). Ces postes sont eux-mêmes établis à partir de la balance générale. PAR CONSÉQUENT, LE PLAN DE COMPTES EST L’OUTIL PAR EXCELLENCE DE L’AUTOMATISATION. IV. DISTINCTION DES NOTES SELON LE MODE D’ETABLISSEMENT ET OUTILS NECESSAIRES A LA PREPARATION Notes automatisables NOTES INTITULE NOTE 3A immobilisations brutes NOTE 3B biens pris en location-acquisition NOTE 3C immobilisations : amortissements NOTE 3C bis immobilisations : dépréciations NOTE 3D immobilisations : plus-values et moins-value de cession NOTE 5 actif circulant et dettes circulantes hao NOTE 6 stocks et encours NOTE 7 clients NOTE 8 autres créances NOTE 9 titres de placement NOTE 10 valeurs à encaisser NOTE 11 disponibilités NOTE 14 primes et réserves NOTE 15A subventions et provisions règlementées NOTE 15B autres fonds propres NOTES INTITULE NOTE 17 fournisseurs d'exploitation NOTE 18 dettes fiscales et sociales NOTE 19 autres dettes et provisions pour risques à court terme NOTE 20 banques, crédit d'escompte et de trésorerie NOTE 21 chiffre d'affaires et autres produits NOTE 22 achats NOTE 23 transports NOTE 24 services extérieurs NOTE 25 impôts et taxes NOTE 26 autres charges NOTE 27A charges de personnel NOTE 28 dotations et charges pour provisions et dépréciations NOTE 29 charges et revenus financiers NOTE 30 autres charges et produits hao NOTE 34 fiche de synthèse des principaux indicateurs financiers NOTES DGI & INS suppl. 3 : complément informations entités individuelles NOTES DGI & INS suppl. 5 : détail des frais accessoires sur achats NOTES DGI & INS suppl. 6 : détail des avantages en nature et en espèces imposes alloues au personnel Notes automatisables suite IV. DISTINCTION DES NOTES SELON LE MODE D’ETABLISSEMENT ET OUTILS NECESSAIRES A LA PREPARATION Notes narratives NOTES INTITULE DOCUMENTS NECESSAIRES note 2 informations obligatoires Texte à rédiger en se fondant sur le référentiel comptable. note 35 liste des informations sociales, environnementales et sociétales à fournir par certaines entités spécifiques (industrie minière, etc…) outil extra compta note 38 évènements postérieurs à la clôture de l'exercice Entretien avec la Direction générale note 39 changements de méthodes comptables, d’estimations et corrections d’erreurs IV. DISTINCTION DES NOTES SELON LE MODE D’ETABLISSEMENT ET OUTILS NECESSAIRES A LA PREPARATION Note non automatisable NOTES INTITULE DOCUMENTS NECESSAIRES note 1 dettes garanties par des sûretés réelles et les engagements financiers Entretien avec la Direction Générale (Convention des engagements financiers) note 3e informations sur les réévaluations effectuées par l'entité Dossier de réévaluation note 8a tableau d’étalement des charges immobilisées Mettre en place un tableau Excel note 8b tableau d’étalement des provisions pour charges à repartir Mettre en place un tableau Excel note 8c tableau d'étalement des provisions pour engagement de retraite Mettre en place un tableau Excel note 12 écarts de conversion et transfert de charges Mettre en place un tableau Excel note 13 capital : valeur nominale des actions ou parts - Statuts - PV d’AG d’augmentation et/ou diminution de capital note 16b engagements de retraite et avantages assimiles : (méthode actuarielle) Rapport de l’actuaire note 16b bis engagements de retraite et avantages assimiles : (méthode actuarielle suite) Rapport de l’actuaire note 16c actifs et passifs éventuels Dossier des litiges IV. DISTINCTION DES NOTES SELON LE MODE D’ETABLISSEMENT ET OUTILS NECESSAIRES A LA PREPARATION NOTES INTITULE DOCUMENTS NECESSAIRES note 27b effectifs, masse salariale et personnel extérieur Etat 301 note 31 répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des cinq derniers exercices Etats financiers des 5 derniers exercices note 32 production de l'exercice Entretien avec la Direction technique note 33 achats destines a la production Entretien avec la Direction des achats note 36 tables des codes note 37 détermination impôt sur résultat outils extra comptable notes dgi & ins état complémentaire pour l’INS : TVA supportée non déductible Mettre en place un tableau Excel ou création de comptes spécifiques notes dgi & ins suppl. 1 : éléments statistiques uemoa Mettre en place un tableau Excel ou création de comptes spécifiques notes dgi & ins suppl. 2 : répartition du résultat fiscal des sociétés de personnes Mettre en place un tableau Excel notes dgi & ins suppl. 4 : tableau amortissement et inventaire des immobilisations Tableau des amortissements notes dgi & ins suppl. 6:Detail des avantages en natures et en espèces imposés alloues au personnel Mettre en place un tableau Excel ou analyse des comptes notes dgi & ins suppl. 7 : créances et dettes échues de l’exercice Balance âgée note non automatisable V. EXEMPLE PRATIQUE AVEC EGOUEXPERT ETAFI Démo du Logiciel EGOUEXPERT ETATFI VI. RESPONSABILITE DE L’EXPERT-COMPTABLE OU DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Pour garantir la qualité des états financiers produits par les entités n’ayant pas l’obligation de faire certifier leurs comptes par un CAC, il a été institué une mission spécifique dévolue aux Experts Comptables. Pour l’exécution de cette mission facturable, une norme a été préparée par l’Ordre des Experts Comptables et homologuée par un arrêté ministériel. Quant aux entités soumises à un CAC, le CAC a l’obligation de délivrer une attestation d’exécution de sa mission. DES LORS, L’EXPERT-COMPTABLE OU LE CAC QUI AURA DELIVRER L’UNE OU L’AUTRE DES ATTESTATIONS, QUI CONFIRME LA REGULARITE ET LA CONFORMITE DES ETATS FINANCIERS, ENGAGE SA RESPONSABILITE EN CAS D’INSUFFISANCE, OMISSION, DEFAUT OU ERREUR DETECTE DANS L’ETABLISSEMENT DES NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS AVEC LESQUELS, ILS FORMENT UN TOUT INDISSOCIABLE. VII. SANCTIONS POUR DEFAUT D’ETABLISSEMENT OU NOTES INCORRECTES L’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière en vigueur depuis le 1er janvier 2018, prévoit désormais la production de notes annexes aux uploads/Finance/ support-formation-comment-monter-efficacement-les-notes-annexes-aux-etats-financiers.pdf