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PROGRAMME IMMOBILIER - LOGEMENTS SOCIAUX POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC) AFRI

PROGRAMME IMMOBILIER - LOGEMENTS SOCIAUX POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC) AFRICAN INVESTMENT & BUSINESS DEVELOPMENT GROUP 2 PROJET DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT SOCIAL EN RÉPUBLIQUE DU CONGO INTRODUCTION Le Gouvernement de la République du Congo, dans son programme de gouvernance pour la période quinquennale à venir, prévoit un vaste programme de construction de DIX MILLE (10.000) logements sociaux, destinés à des personnes de toutes les couches sociales. A cet effet, La Police Nationale Congolaise (PNC), dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’amélioration des conditions de vies de ses agents, s’est donnée pour mission de mobiliser des partenaires techniques et les ressources financières pour réaliser des projets innovants dans tout le pays. C'est dans ce contexte qu’African Investment & Business Development Group (AIBDG) et la PNC ont analysé un certain nombre de partenaires potentiels capables de réaliser un projet de construction de logements sociaux conformément aux exigences et normes en place au Congo. Pour cette proposition nous choisirons des partenaires, lesquels en plus de leur forte expérience, auront toutes les capacités techniques et les moyens financiers pour mener à bien la réalisation du présent Projet. 3 PARTENAIRES Pour la réalisation de ce projet de construction de logements plusieurs partenaires interviendront : • La PNC, mettant en œuvre les programmes du Gouvernement de la République du Congo ; • Le cabinet conseil AIBDG ; • Le Constructeur (TCCS) ; • Le partenaire Financier ; • ECOBANK, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, BGFI, MUCODEC partenaires financiers qui octroieront les crédits aux fonctionnaires ; • Le Ministère des Finances, qui garantira le projet et organisera le prélèvement sur les salaires des fonctionnaires volontaires et acquéreurs ; • L'Office de Contrôle Indépendant. 4 LE RÔLE DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES La PNC • La PNC est maître d'ouvrage du projet, en tant que partenaire de ce projet, qui définit le cahier des charges technique, valide le projet d'architecture, le plan d'urbanisme et le planning physique et financier de chacune des différentes phases de ce développement de projets ; • Émettre la Non Objection à l'accord de financement entre le Promoteur et le Financier; • Supervise toute construction, vente et remboursement de financement ; • Dirige la préparation des termes de référence et le processus de recrutement du superviseur de projet ; • Dirige le processus de vente des maisons. LA SOCIÉTÉ DE CONSEIL, AIBDG • L'AIBDG est un spécialiste du conseil en investissement et de la mobilisation de partenaires techniques et financiers, travaille avec les gouvernements et les promoteurs privés ; • A la responsabilité de concevoir le modèle d'affaires, le plan d'affaires et de rejoindre les parties prenantes pour développer l'entreprise ; • Mobiliser l'investissement et avec la collaboration de La Préfecture choisit le constructeur (EPC) ; • Conseille les partenaires commerciaux lors de la mise en œuvre ; • Assure la maîtrise du processus d'achèvement du projet et les normes de qualité ; • Conseille les partenaires commerciaux lors de la mise en œuvre ; • Participe avec La Préfecture à l'élaboration de la stratégie et à la promotion du logement. Co-MAÎTRE D'OUVRAGE (VILLES DE POINTE-NOIRE & DE BRAZZAVILLE) • A la responsabilité de mobiliser des financements et d'assumer les conditions inhérentes ; • Contrats de promoteur immobilier dans le modèle EPC ; • Participer à la vente des maisons avec la Préfecture de Pointe-Noire et l'AIBDG ; • Suivre le processus de remboursement de l'investissement avec les banques partenaires. LE FINANCIER (AL FURQAN CREDIT CONNECT) 5 • Le partenaire financier est celui qui mobilise le capital pour mener à bien le projet de construction de logements sociaux ; • Signature d'une convention de financement à la Préfecture de Pointe-Noire entre le constructeur (TSSC), la banque partenaire du programme la BCH et le promoteur AIBDG et le Financier. BCH ET LES AUTRES BANQUES ECOBANK, SOCIÉTÉ GÉNÉRAL, BGFI, LCB BANK, MUCODEC • Fournissent un service de collecte des mensualités des maisons vendues ; • Reçoivent mensuellement les montants transférés par le Ministère des Finances et du Budget relatif à la décote sur les salaires des fonctionnaires et agents de l'État ; • Effectuent le service de la dette auprès du financier, selon les modalités qui seront définies par la société Préfecture de Pointe-Noire / Ville de Pointe-Noire ; • Fournissent les services d'assurance-vie et assurent les logements aux clients intéressés par l'achat des maisons. MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET • Le ministère des Finances et du Budget représente le gouvernement du Congo ; • Il a pour mission de collecter l'approvisionnement mensuel à la source, sur les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat congolais qui achètent des maisons ; • Transférer le montant collecté sur un compte à la Banque du Projet (ECOBANK), à indiquer par les maîtres d'ouvrage (Préfecture / Ville de Pointe Noire) ; • Pour assurer ce service, la Direction de la dette / Trésorerie Générale conclura un contrat avec BCH. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE (TSSC) • Former les entreprises locales pour la construction de logements modernes ; • Assurer le respect des échéanciers de construction et de livraison ; • Gérer les investissements immobiliers. 6 DÉTAILS DU PROJET DE CONSTRUCTION DE 1.000 LOGEMENTS SOCIAUX Localisation du projet : Pointe Noire/Brazzaville Les clauses adoptées pour valider le projet de construction des MILLE (1.000) logements sociaux entre La Préfecture de Pointe-Noire et LE CONSTRUCTEUR précisent que: 1. Toutes les étapes de construction des maisons sont proposées par LE CONSTRUCTEUR (TSSC) et doivent avoir l'approbation de la PNC ; 2. La Préfecture de Pointe-Noire peut proposer des plans de logements qui pourraient être utilisés par ledit Constructeur ; 3. La technologie de construction utilisée est de type mur à béton préfabriqué ; 4. Les dimensions sélectionnées pour les types de maisons, ainsi que le coût de cession des maisons sont : Types de logement Dimensions Prix du m2 VRD Prix du m2 avec VRD F3 60.4 m2 $ 335 $ 470 F4 86.41 m2 $ 335 $ 470 7 REMARQUE : Cependant, afin de toujours améliorer les offres aux acheteurs, il est possible que les dimensions des maisons soient modifiées avec la validation de toutes les parties. MAISON DE 3 CHAMBRES : (VUE EXTÉRIEURE ET PLAN ARCHITECTURAL) 8 MAISON DE 3 CHAMBRES : (VUE INTÉRIEURE) 9 MAISON DE 3 CHAMBRES : (COUPES) 10 MAISON DE 2 CHAMBRES : (VUE EXTÉRIEURE ET PLAN ARCHITECTURAL) 11 MAISON DE 2 CHAMBRES : (VUE INTÉRIEURE) MAISON DE 2 CHAMBRES : (COUPES) 12 COÛT TOTAL DU PROJET LOYER DES LOGEMENTS PAR TYPE 1. Les conditions d'acquisition d'un logement social sont : • 1% du coût de la maison d'avancement. Il peut être payé en plusieurs fois pendant les travaux de construction ; • Les mensualités des acomptes provisionnels des maisons par les acquéreurs sont assurées par le Ministère des Finances à la Banque Congolaise de l’Habitat (BCH) et aux autres banques intéressées par le projet (SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ECOBANK, UBA, LCB BANK, MUCODEC et BGFI BANK). 2. La durée du remboursement des maisons est de 10 ans, de sorte que le processus d'achat se fera selon le modèle du bail résoluble. Les acheteurs peuvent donc s'inscrire au logement social soit individuellement, soit en couple pour faciliter les comptes et réduire les frais d'effort ou le délai de remboursement. 3. Coût des maisons par type : • F3= 18.295.200 XAF • F4= 26.135.400 XAF Type de Logement Dimensions (m2) Quantité Prix du m2 (200.000Fcfa)sans VRD Prix du m2 avec VRD Total sans VRD Total avec VRD (+40%) F3 60,5 500 200 000,00 XAF 280 000,00 XAF 6 050 000 000,00 XAF 8 470 000 000,00 XAF F4 86,41 500 200 000,00 XAF 280 000,00 XAF 8 641 000 000,00 XAF 12 097 400 000,00 XAF 20 567 400 000,00 XAF TOTAL Type de Logement Dimensions (m2) Quantité Prix du loyer mensuel F3 60,5 500 152 460,00 XAF F4 86,41 500 217 753,20 XAF Détails 2 Chambres+salon+salle à manger+cuisine+SDB 3 Chambres+salon+salle à manger+cuisine+SDB 13 GOUVERNANCE DU PROJET: Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la PNC créera une Joint-Venture pour la gouvernance du projet. • L'exécution de toutes les étapes aura la validation préalable des deux (2) parties (business plan, projet exécutif, acquisition de matériels, décaissements de financement ... etc.) ; • La Préfecture proposera également une liste d'entreprises pour la sous-traitance de travaux de construction ; • La Préfecture doit valider les maisons construites au bailleur de fonds, selon le cahier des charges défini, avant que les maisons ne soient considérées comme livrées ; • La Préfecture dirigera le marketing et les ventes des maisons du projet. GARANTIES DE FINANCEMENT: • Titre foncier: La PNC (Gouvernement) doit présenter le terrain gratuitement, ainsi que les TITRES FONCIERS respectifs où les projets seront mis en œuvre. • Salaires de l'acheteur: les acheteurs intéressés doivent autoriser le ministère des Finances et du Budget à retenir les mensualités «Achat au loyer» des maisons construites par le projet. • MOU La PNC & Ministère des Finances : La PNC doit conclure une convention avec le Ministère des Finances dans le cadre du projet uploads/Finance/ logement-pnc-congo-2.pdf