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04 03 analytique VILLE DE SAINT-MAUR-DES -FOSSÉS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU AVRIL COMPTE RENDU ANALYTIQUE CONFORMÉMENT À L ? ARTICLE L - DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Membres composant le Conseil Municipal Membres en exercice ? ? ? ? ?

VILLE DE SAINT-MAUR-DES -FOSSÉS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU AVRIL COMPTE RENDU ANALYTIQUE CONFORMÉMENT À L ? ARTICLE L - DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Membres composant le Conseil Municipal Membres en exercice ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Membres présents ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Membres excusés et représentés ? ? ? ? Membres absents non représentés ? ? ? ? LE MAIRE Henri PLAGNOL La séance est ouverte à H sous la présidence de Monsieur Henri PLAGNOL Maire Désignation d ? un secrétaire de séance et appel nominal Monsieur Jacques LEROY er Maire-Adjoint est désigné secrétaire de séance Etaient présents M Henri PLAGNOL Maire M Jacques LEROY M Sylvain BERRIOS Mme Annie BIGAND Mme Patricia RIBEIRO Mme Nicole CERCLEY M André KASPI Mme Pascale LUCIANI-BOYER M Gérard ALLOUCHE Mme Chantal POZZANA M Joseph GICQUEL Mme Pascale CHEVRIER M Yves DAYAN Mme Catherine JUAN M Jean-François LE HELLOCO Maires-Adjoints Mme Muriel DEVAUX Mme Laurence COULON M Yannick BRUNET M René GAILLARD Mme Sabine CHABOT M Alain MERIGOT Mme Valérie FIASTRE M Jean PLAGNE Mme Dominique MONIN Mme Catherine RITVO M Luc GRAS Mme Anne DAVID M Claude SOUSSY Mme Geneviève GAUTRAND Mme Carole DRAI M Bernard VERNEAU Melle Yasmine CAMARA M Jean-Bernard THONUS Mme Henriette RAMBAUD M Denis CONSTANT Mme Jacqueline MORALES M Nicolas CLODONG Mme Valérie CHAZETTE Mme Marie-Thérèse MONCHABLON M Paul BIARD M Philippe ROSAIRE Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY M Guy DELOCHE Mme Françoise MERIC Conseillers municipaux Etaient absents excusés et représentés M Jacques-Nicolas de WECK qui a donné pouvoir à M LEROY Mme Jacqueline VISCARDI qui a donné pouvoir à Mme RIBEIRO M Stéphane CARDARELLI qui a donné pouvoir à M BERRIOS M Philippe RIFFAUT qui a donné pouvoir à M KASPI Est arrivé après l ? appel nominal M Blaise BAUDRY Au cours de la séance M Blaise BAUDRY entre au point M JacquesNicolas de WECK entre au point Approbation du compte rendu analytique des décisions prises par le Conseil Municipal à la séance du décembre Pour Abstentions M Philippe ROSAIRE Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY M Guy DELOCHE Mme Françoise MERIC Approbation du compte rendu analytique des décisions prises par le Conseil Municipal à la séance du mars Unanimité Communication par le Maire des arrêtés pris en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Municipal le mars L - et L - du Code Général des Collectivités Territoriales Communication par le Maire des arrêtés pris en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Municipal le février L - et L - du Code Général des Collectivités Territoriales FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Désignation d ? un représentant qui siègera éventuellement au conseil de discipline de recours ARTICLE I Procède à l ? élection au scrutin secret d ? un membre du Conseil municipal devant faire partie du collège des représentants des communes de plus de habitants en vue du tirage au sort Cdes membres du Conseil de discipline de recours pour la Région