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COMPTABILITE PUBLIQUE 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version

COMPTABILITE PUBLIQUE 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au 1er janvier 2014. COMPTABILITE PUBLIQUE 2 PRÉAMBULE Après une phase expérimentale de quatre années, l’instruction budgétaire et comptable M14 a été généralisée en 1997 à l’ensemble des communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu’à leurs services et établissements à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale et aux caisses des écoles. Remplaçant les précédentes instructions M11 et M12, le nouveau cadre budgétaire et comptable visait à améliorer la lisibilité des comptes communaux. Pour cela, l’instruction budgétaire et comptable M14 a introduit un certain nombre de procédures telles que l’amortissement, le provisionnement, le rattachement des charges à l’exercice, afin de parvenir à une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal. En effet, la comptabilité communale doit satisfaire aux obligations de régularité, de prudence, de sincérité et de permanence des méthodes. Tous ces principes, décrits dans le plan comptable général de 1999, sont présents dans l’instruction M14. Ils viennent compléter et conforter les règles budgétaires de l’annualité, de l’unité, de l’universalité et de l’équilibre qui s’appliquent à tout organisme public. Néanmoins, si l’alignement sur le plan comptable général a été recherché, il a été tenu compte des spécificités des collectivités locales (missions de service public, mode de financement par l’impôt, existence d’un budget présenté et équilibré par section, caractère limitatif des autorisations budgétaires, séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable…). Par ailleurs, la nécessité de prendre en compte la diversité et l’hétérogénéité des collectivités ainsi que la volonté de ne pas empiéter sur l’autonomie de gestion des élus ont conduit à réserver l’obligation de mise en œuvre de certaines innovations fortes (amortissement, rattachement des charges) aux communes les plus importantes. Ces éléments ont été complétés d’une refonte des documents budgétaires, afin d’accroître et d’optimiser l’information financière des élus et des tiers. De nouvelles possibilités en terme de choix pour l’assemblée (vote par nature ou par fonction, vote par opération d’équipement) ont également été introduites. La rénovation du cadre budgétaire et comptable des communes a constitué en 1997 une étape importante en matière de finances locales. Toutefois, il est apparu nécessaire, à l’aune de plusieurs années de mise en œuvre et sans remettre en cause les principes forts retenus en 1997, d’adapter et de simplifier les procédures, de compléter le travail effectué sur les documents budgétaires pour améliorer leur lisibilité et de rechercher autant que possible la cohérence d’ensemble avec les autres comptabilités du secteur public local en s’inspirant notamment des réformes conduites ces dernières années en direction des départements et des régions. Ces travaux menés sous l’égide du comité de finances locales, ont permis d’apporter un certain nombre d’améliorations à l’instruction M14. Elles portent en premier lieu sur une simplification des procédures budgétaires et comptables visant à: - faciliter le recours à la pluriannualité en l’ouvrant à toutes les communes et aux deux sections du budget ; - inciter au provisionnement des risques en adoptant un système destiné à cibler des risques réels, assorti de mesures permettant une véritable mise en œuvre ; - améliorer la constatation des opérations d’ordre patrimoniales en les débudgétisant, pour certaines d’entre elles, ce qui favorise une description exacte du patrimoine et a par ailleurs un effet sur la lisibilité du document budgétaire ; - simplifier certaines procédures spécifiques (versement des subventions d’équipement, rattachement des charges et produits financiers, constatation des opérations de cession). COMPTABILITE PUBLIQUE 3 En second lieu, outre les effets directs des éléments qui précèdent sur le document budgétaire, certaines mesures visent spécifiquement à en améliorer la lisibilité : - la définition d’une maquette unique pour l’ensemble des communes et établissements appliquant l’instruction M14 ; - l’élaboration d’une présentation synthétique grâce à des vues d’ensemble ; - le regroupement des opérations d’ordre maintenues budgétaires dans des chapitres spécifiques, permettant ainsi de les distinguer des flux réels ; - la simplification des annexes budgétaires : l’allégement de la présentation fonctionnelle croisée pour les communes comptant de 3 500 habitants à moins de 10 000 habitants, la suppression de certaines annexes ou leur production au seul stade du compte administratif. En conclusion, certaines des mesures précitées, intégrées au 1er janvier 2006 dans l’instruction budgétaire et comptable M14, visent à apporter aux collectivités une réelle souplesse de gestion. D’autres sont destinées, d’une part, à favoriser la lecture des documents budgétaires et à assurer ainsi la transparence financière nécessaire en matière de finances locales et, d’autre part, à faciliter la constatation comptable d’opérations souvent complexes, mais nécessaires à une description exacte du patrimoine de la collectivité. COMPTABILITE PUBLIQUE 4 SOMMAIRE PRÉAMBULE...............................................................................................................................2 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE ....................................................................6 CHAPITRE 1 LE PLAN DES COMPTES.............................................................................................. 7 1. LA CLASSIFICATION DES COMPTES....................................................................................... 7 1.1. Codification ..........................................................................................................................7 1.1.1. Répartition des opérations dans les classes de comptes......................................................... 7 1.1.2. Structure décimale des comptes ............................................................................................. 7 1.1.2.1. Signification des terminaisons 1 à 8 .........................................................................8 1.1.2.2. Signification de la terminaison 9 ..............................................................................8 1.2. Critères de classement ..........................................................................................................9 2. LES NOMENCLATURES COMPTABLES................................................................................... 9 CHAPITRE 2 LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES................................................................. 10 1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES) ............................................................................................................................... 10 2. CLASSE 2 - COMPTES D’IMMOBILISATIONS....................................................................... 24 3. CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN COURS............................................................... 42 3.1. Fonctionnement général des comptes de stocks .................................................................43 3.1.1. Système de l’inventaire intermittent..................................................................................... 43 3.1.2. Système de l’inventaire permanent ...................................................................................... 43 3.1.3. Système de l’inventaire permanent simplifié (stocks de terrains aménagés) ....................... 44 3.2. Provisions pour dépréciation des stocks et en cours (compte 39) ......................................44 4. CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS.............................................................................................. 44 5. CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS........................................................................................ 70 6. CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES ...................................................................................... 78 7. CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS ..................................................................................... 92 8. CLASSE 8 - COMPTES SPÉCIAUX.......................................................................................... 110 TITRE 2 LA NOMENCLATURE PAR FONCTION............................................................112 CHAPITRE 1 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX.................................................................................... 113 1. INTÉRÊT D’UN CLASSEMENT PAR FONCTION................................................................. 113 COMPTABILITE PUBLIQUE 5 2. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE FONCTIONNELLE.................. 113 3. PRÉSENTATION DE LA NOMENCLATURE FONCTIONNELLE........................................ 114 3.1. Structure décimale de la codification fonctionnelle .........................................................114 3.2. Principes généraux............................................................................................................114 3.3. Critères de classement : la finalité de l’action envisagée .................................................114 CHAPITRE 2 LES COMMENTAIRES DE LA CODIFICATION FONCTIONNELLE............... 116 1. FONCTION 0 - SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES.................................................................................................................................... 116 2. FONCTION 1 - SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE....................................................... 118 3. FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION ................................................................... 119 4. FONCTION 3 - CULTURE......................................................................................................... 123 5. FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE................................................................................... 125 6. FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE.................................................... 126 7. FONCTION 6 - FAMILLE.......................................................................................................... 128 8. FONCTION 7 - LOGEMENT ..................................................................................................... 129 9. FONCTION 8 - AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ........... 129 10. FONCTION 9 - ACTION ÉCONOMIQUE ................................................................................ 133 COMPTABILITE PUBLIQUE 6 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE COMPTABILITE PUBLIQUE 7 CHAPITRE 1 LE PLAN DES COMPTES Le classement des opérations inscrites au budget et dans la comptabilité tenue tant par l’ordonnateur que par le comptable est effectué selon un plan de comptes normalisé inspiré du Plan Comptable Général homologué par arrêté du 22 juin 1999 (J.O. du 21 septembre 1999). 1. LA CLASSIFICATION DES COMPTES La classification des comptes se caractérise par le choix d’un mode de codification décimale et l’adoption de critères de classement des opérations dans les comptes ouverts à cet effet. 1.1. CODIFICATION Le numéro de code participe, avec l’intitulé du compte qui l’accompagne, à l’identification de l’opération enregistrée en comptabilité. La codification du plan de comptes permet : - le tri des opérations par grandes catégories (répartition dans les classes de comptes) ; - l’analyse plus ou moins développée de ces opérations au sein de chacune des catégories visées ci- dessus, par l’utilisation d’une structure décimale des comptes. L’ensemble de ces dispositions facilite les regroupements en postes, puis en rubriques, nécessaires à la production des documents de synthèse normalisés. 1.1.1. Répartition des opérations dans les classes de comptes En ce qui concerne la comptabilité générale, les opérations relatives au bilan sont réparties dans les cinq classes de comptes suivantes : - classe 1 : comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) ; - classe 2 : comptes d’immobilisations ; - classe 3 : comptes de stocks et en-cours ; - classe 4 : comptes de tiers ; - classe 5 : comptes financiers. Les opérations relatives au résultat sont réparties dans les deux classes de comptes suivantes : - classe 6 : comptes de charges ; - classe 7 : comptes de produits. La classe 8 est affectée aux comptes spéciaux. 1.1.2. Structure décimale des comptes Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée. Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision. COMPTABILITE PUBLIQUE 8 En comptabilité générale, la position du chiffre, au-delà du premier, dans le numéro du code affecté au compte, a une valeur indicative pour l’analyse de l’opération enregistrée à ce compte. 1.1.2.1. Signification des uploads/Finance/ m14-tome1-2014.pdf