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1 Université Ibn Toufail Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Licence d’Un

1 Université Ibn Toufail Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Licence d’Université Spécialisée Examen en Matière de la Comptabilité des Sociétés&de la Fiscalité de l’Entreprise Professeur : Doc : EL GHALI Abdelaziz Durée : 2 h 30 mn Exercice 1 - La SA MKM est constituée le 05/04/2018, avec un capital de 2 000 000 dh, soit 20 000 actions d’une valeur nominale de 100 dh. Les apports sont constitués des apports en numéraire de 600 000 dh et sont libérés de 1/4 à la souscription par un versement en banque. Des apports en nature : soit un terrain de 180 000 dh, un mobilier d’une valeur de 300 000 dh et des installations techniques d’une valeur de 1 000 000 dh grevées d’une dette de 80 000 dh, qui représente un emprunt sur la BMCE. Les frais de constitution sont de 8 000 dh et sont payés par chèque bancaire. Le conseil d’administration procède le 01/06/2018 à l’appel du 2ème quart du capital et accorde un délai de 20 jours pour effectués les versements en banque. Tous les actionnaires ont répondu à l’appel. Le 01/08/2018, il y avait l’appel du 3ème apport. Un actionnaire ; A qui détient 1000 actions ; a versé 25 000 dh le 05/08/2018. La libération totale du 3ème apport a été réalisée le 21/08/2018. Le 15/09/2018, il y avait l’appel du 4ème apport. Un actionnaire B qui détient 1500 actions n’a pas répondu à cet appel que le 31/12/2018, les charges (frais de timbre et de téléphone) engagées par la société à cause de ce retard sont estimées à 500 dh. Les statuts prévoient un taux d’intérêt de retard de 10 % l’an. La libération totale du 4ème apport fût réalisée le 01/10/2018. Travail à faire : 1- Présenter le tableau de répartition du bénéfice 2- Passer les écritures comptables nécessaires Exercice 2 M.BRAHIM a disposé au titre de l’année 2021 de plusieurs revenus fonciers bruts imposables provenant de la location. L’intéressée n’a pas opté pour le paiement spontané de l’impôt afférent aux revenus fonciers. La location porte sur : - Un appartement à la Brigade de la Gendarmerie Royale pour un montant mensuel de 1 500 dh; - Un magasin à la société MARWA ; SARL pour un montant mensuel de 5 500 dh; 1 - Un appartement à un particulier pour un montant annuel de 36 000 dh ; - Un appartement à une association des Œuvres Sociales pour un montant mensuel de 1 000 dh. Travail à faire En vous communiquant ces renseignements, M. BRAHIM vous demande de : 1- faire un rappel succin de ses obligations fiscales 2- Procéder à la liquidation de l’IR à payer Exercice 3 M. AZIZ , a acquis un appartement en 1963 pour 200 000 DH, et en a cédé en 2021 pour 4050 000 DH. Le cédant qui réservait l'appartement à son habitation principale ; a justifié les frais d'acquisition qui s'élèvent à 17 000 DH. Par ailleurs, en 1980, l’intéressé avait agrandi son appartement en procédant à une addition de construction s'élevant à 30 000 DH, dont 10 000 DH empruntés auprès du C.I.H, moyennant 1 500 DH d'intérêts payables en trois annuités. Vous note que les coefficients d’actualisation sont comme suit : 1963 : 7,71 1980 : 3,13 1981 : 2,79 1982 : 2,51 1983 : 2,41 Travail à Faire Sachant que M. AZIZ, le cédant; a déposé sa déclarations dans le délai légal; il vous demande ; en plus ; d’un rappel succinct de ses obligations fiscales ; de procéder à : 1- La liquidation de la base imposable de l’IR 2- La détermination de l’IR dû. Bonne Chance uploads/Finance/ examen-licence-2021-2022.pdf