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CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales Manuel d’utilisation du program

CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales Manuel d’utilisation du programme de Déclaration des Salaires sur Support Magnétique 1 CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales Dans le cadre de la mise en place des DAS sur support magnétique, un programme a été développé pour permettre de récupérer et de vérifier la validité de ces dernières. Ce programme comporte deux parties principales A- Une partie qui sera utilisée au niveau de la CNAS et qui servira à récupérer les DAS à partir d’un support magnétique et de les valider ou les rejeter. Cette partie est dotée d’une option qui permettra de faire l’extraction des assurés sur support magnétique à partir de la base de données employeurs et assurés. Cette extraction sera remise à l’employeur et remplace le pré listage sur support papier. Elle sera récupérée par la deuxième partie du logiciel qui sera installée chez l’employeur pour saisir les montant des salaires des différents employés. Pour plus de détail voir l’utilisation du programme. B- Une autre partie destinée aux employeurs de deuxième catégorie, c’est ceux n’excédant pas les 200 de préférence. Cette partie sera installée chez l’employeur,elle servira à saisir les DAS et permettra de les transférer à la Sécurité Sociale. Pour plus de détail voir l’utilisation du programme. 2 CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales A- Procédure de récupération des DAS à partir d’un support magnétique. L’employeur se présente au niveau de l’agence CNAS et au service chargé de l’opération muni de : D’un Bordereau de Dépôt de Déclaration DAS édité en 3 Exemplaires. Ce dernier doit comporter les informations sur l’employeur, l’agence et les différents totaux des quatre trimestres. (Voir Annexe 3). D’un support magnétique (Disquette ou CD ou ZIP autre ….). Une étiquette extérieure sera apposée sur le support et comportera les éléments suivants : i. Nom Employeur ou Raison Sociale ii. N° Employeur iii. DASAAAA AAAA = année de référence de la déclaration. Les fichiers enregistrés sur le support magnétique ont pour nom Fichier Entête : DaaEwwcc.Txt ou DaaEnnnnnnnnnn.Txt ou DaaE*.Txt Où aa = année de Référence de la déclaration sans le siècle ww : Les deux premier N° employeur qui est la Wilaya cc : Les deux derniers N° Employeur qui est la clé. nnnnnnnnnn : N° Employeur * : N’importe quelle série de caractère Fichier Détail : DaaSwwcc.Txt ou DaaSnnnnnnnnnn.Txt ou DaaS*.Txt Où aa = année de Référence de la déclaration sans le siècle ww : Les deux premier N° employeur qui est la Wilaya cc : Les deux derniers N° Employeur qui est la clé. nnnnnnnnnn : N° Employeur * : N’importe quelle série de caractère 3 CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales L’agent CNAS qui s’occupe de la récupération et vérification de la DAS procède à la validation de la déclaration sur place. Cette dernière consiste à confronter les informations portées sur le bordereau avec les données récupérées par le logiciel à travers les deux fichiers textes remis par l’employeur sur support magnétique. Dans le cas où les informations affichées par le programme correspondent bien à celles portées sur le bordereau, un exemplaire du bordereau est signé et remis à l’employeur en tant qu’accusé de réception. Sinon une liste d’erreur sera imprimée et remise à l’employeur pour correction de la DAS dans les délais fixés par la CNAS. Pour qu’on puisse récupérer les données à partir des fichiers textes, il faudra respecter le format détaillé dans ANNEXE 1 et ANNEXE 2. Dans le cas où le format n’est pas respecté, le programme le signale et affiche le message approprié. B- Procédure d’extraction, de remise et de saisie des salaires au niveau de l’employeur à remettre à la CNAS. Au lieu de procéder à un pré listage des assurés d’un employeur, la CNAS dispose d’une option de la première partie du programme qui permet de faire une extraction de ses assurés sur un support magnétiques. Cette extraction crée deux fichiers textes qui contiennent l’entête de la DAS et la liste des assurés de l’employeur sélectionné. Cette copie sera remise à l’employeur qui récupérera à partir du programme installé à son niveau la liste de ces assurés. Il procèdera à la saisie de toutes les informations nécessaires à la DAS. Une fois celle ci saisie et vérifiée à son niveau, il éditera les bordereaux et fera une sauvegarde de sa DAS sur support magnétique qu’il étiquettera et qui sera remise à la CNAS. 4 CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales Etapes à suivre pour exploitation du logiciel installé au niveau de l’employeur.  Dans une première étape à partir « Paramètres du programme », on doit fixer et afficher les paramètres suivants . Année_Ref : Ce paramètre permettra de choisir l’exercice en cours et servira de contrôle des données mises sur support magnétique. Wilaya : Ce paramètre servira à mettre le code de la wilaya de l’agence CNAS.  Remplir toutes les tables qui se trouvent au niveau de l’option « Fichier ».  Remplir les fichiers de bases (Employeurs, assurés, agences, centres payeurs). L’employeur doit saisir sa propre fiche et celle de ses assurés ou bien ces dernier s’ajouteront automatiquement lors du chargement des données remis par la CNAS sur support magnétique. 5 CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales 1- Fichier de base La gestion des fichiers est assurée par un tableau appelé "Tour de Contrôle" qui permet de superviser l'ensembles des enregistrements du fichier sélectionné avec les fonctions de manipulation des fichiers à savoir la création, la modification, la suppression, et la consultation Voir l’image suivante prise comme exemple. Les champs de recherche rapide (comme dans cet exemple de la table employeur) servent à faire une recherche générique suivant le champ choisi. C’est à dire si je tape dans le champ « Raison sociale= ENIEM » le programme me positionne sur le premier enregistrement ou employeur commençant par la chaîne de caractère « ENIEM ». Dans certaines fenêtres comme dans ce cas, le bouton sur lequel est inscrit « Assurés » nous permet d’afficher la liste des assurés de l’employeur sélectionné sur la table. 6 CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales Utilité de chaque bouton 1. Nouveau: pour pouvoir créer de nouveaux enregistrements du fichier choisi. En cliquant sur ce bouton le programme vous affiche la fiche de saisie (voir image suivante). cette même fenêtre est obtenue en cliquant sur le bouton « Modifier ou Consulter » à la différence que sur le bouton « Nouveau » les champs seront vidés. Vous avez aussi la possibilité de créer sur place de nouveaux éléments en cliquant sur “ Nouveau ”. (Ou celle avec des lunettes dans la fenêtre au dessous) : Vous retrouverez ces deux Icônes ou de formes différentes un peu par tout dans les fiches de fichiers. Leurs utilité est de pouvoir ramener la liste des éléments correspondant au champ se trouvant à gauche de l’icône pour en sélectionner un. Si vous connaissez le code de l’élément, il suffit de le taper dans le champ de saisie sinon cliquer sur l’icône. Ca veut dire que le champ se trouvant à gauche est celui qui relie ce fichier à une table qui a pour code unique ce même champ. 7 CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales 2. Modification ou Consultation : pour pouvoir modifier ou consulter l’élément sélectionné dans la table (Le code d'un élément ne peut être modifié s'il est lié à un autres fichier). 3. Suppression: pour pouvoir supprimer l’élément sélectionné dans la table dans le cas ou celui ci n'est pas concerné par des traitements (Non lié à d'autres fichiers). 4. Imprimer : Pour imprimer la liste des éléments se trouvant dans la table 5. Rechercher : Pour pouvoir rechercher des éléments dans la table en utilisant plusieurs critères. Voir l’image suivante Cette fenêtre est obtenue en en cliquant sur le bouton “ Rechercher ”. Dans certaines fenêtre celle ci est obtenue en cliquant sur un bouton portant une “ Loupe ”. Avec cette fenêtre, vous pouvez poser toutes vos conditions et les critères de recherche. Remarque :  Toute la gestion des fichiers se repose sur le même principe. 8 CNAS : Caisse Nationale Des Assurances Sociales Liste des messages importants affichés par le programme :  Erreur d’intégrité : Ca veut dire que vous essayez de valider un enregistrement alors que celui ci est relié à un fichier par un champ qui n’est pas rempli. Comme par exemple, vous essayez de valider la fiche de l’employeur alors que le champ centre payeur ou wilaya est vide.  Erreur d’intégrité : Cette même erreur peut être affichée lorsque vous essayez de supprimer l’enregistrement alors que ce dernier est relié à d’autres fichiers. Comme exemple vous essayez de supprimer un centre payeur alors que ce dernier à été affecté à un employeur. On ne peut pas supprimer le père en gardant le fils.  Saisie obligatoire : C’est à dire que le champ est obligatoire (il faut le remplir).  Erreur de doublon : Vous avez saisie un élément avec un code déjà uploads/Finance/ manuel-das2.pdf