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www.apsf.org.ma • GESTION COMMERCIALE • RISQUE • RECOUVREMENT • BACK-OFFICE MAN

www.apsf.org.ma • GESTION COMMERCIALE • RISQUE • RECOUVREMENT • BACK-OFFICE MANUEL DES PRATIQUES DU CREDIT-BAIL AU MAROC INTRODUCTION 6 GESTION COMMERCIALE 11 Entrée en relation commerciale avec le client 12 Produits offerts 13 Crédit-bail mobilier 13 Crédit-bail immobilier 14 Lease-back 14 Distribution 14 Circuit bancaire 15 Partenariats avec les prescripteurs 15 Prospection et réseau propre 16 Loyers 16 GESTION DU RISQUE 19 Demande d’acquisition du bien 20 Évaluation du risque 22 Risque de défaillance du locataire 22 Risque sur les biens à acquérir et sur le fournisseur 24 Risque de fraude 27 SOMMAIRE Le présent Manuel est disponible sur le site web de l’APSF www.apsf.org.ma FÉVIER 2013 Remerciements L’APSF remercie MM. Chakib Bennani et Mohamed Tehraoui, anciens vice-présidents de l’APSF qui ont mis leur expérience reconnue dans le métier du crédit-bail au service de la conception et de la rédaction du présent manuel. L’APSF remercie également l’ensemble des collaborateurs des sociétés de crédit-bail qui ont apporté leur expertise commerciale, juridique, financière et fiscale à la réalisation de l’ouvrage. Décision de financement 28 Comité ad hoc d’analyse du risque 28 Comité de crédit 29 Modalités de prise d’engagement 32 Vérifications d’usage 32 Contrat de crédit-bail 33 Signature du contrat, prise d’engagement et déblocage des fonds 34 Matériel acquis localement 36 Matériel importé 38 Bien immobilier construit 40 Bien immobilier à construire 42 Opérations réalisées en consortium 46 GESTION DU RECOUVREMENT 51 Mise en force du contrat 52 Clôture normale du contrat 53 Remboursement anticipé 54 Impayés - Situation compromise du preneur 54 Procédure de recouvrement amiable 55 Médiateur de l’APSF 55 Nouveau contrat de crédit-bail (rééchelonnement) 56 Transfert du contrat à un tiers 56 Résiliation du contrat et actions en justice 57 Action en référé 57 Action en fond 57 Procédure collective à l’encontre du preneur 58 Redressement judiciaire 60 Liquidation judiciaire 61 Démarches judiciaires 61 APSF - Manuel des pratiques du crédit-bail au Maroc 2 I 3 ISBN : 978-9954-9314-0-0 - Dépôt légal : 2013 MO 0519 - Impression : Analogie. Avis au lecteur Ce manuel présente de manière simplifiée et non exhaustive les pratiques du crédit-bail. Conçu de manière pédagogique, il ne peut évidemment se substituer ni aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière, ni aux clauses du contrat entre une société de crédit-bail et son client. GESTION DE BACK-OFFICE 67 Refinancement 68 Ressources internes 68 Ressources externes 69 Gestion du risque de taux et de liquidité 71 Comptabilité 72 Comptabilité sociale 72 Comptabilité financière 74 Homogénéité des comptabilités sociale et financière 74 Restructuration des loyers impayés 75 Fiscalité 76 Impôt sur les sociétés 76 Taxe sur la valeur ajoutée 76 Droits d’enregistrement 77 Taxe de services communaux 77 Déclarations et publications légales 78 Déclarations à Bank Al-Maghrib 78 Publications légales 80 ANNEXES 83 Lexique : le crédit-bail de A à Z 84 Lois applicables au crédit-bail (extraits) 92 Documents comptables - Modèle des états de synthèse 98 Financements en crédit-bail de 1965 à 2012 108 Liste des sociétés de crédit-bail 110 Sommaire APSF Association Professionnelle des Sociétés de Financement BAM Bank Al-Maghrib CBM Crédit-bail mobilier CBI Crédit-bail immobilier CPC Compte de Produits et Charges BSF Bons de Sociétés de Financement CMLT Crédit à Moyen et Long Terme ESG État des Soldes de Gestion PCEC Plan Comptable des Etablissements de Crédit PLM Premier Loyer Majoré PME Petites et Moyennes Entreprises SAAR Système d’Aide à l’Appréciation du Risque de l’APSF SCR Service de Centralisation des Risques de Bank Al-Maghrib TFT Tableau des Flux de Trésorerie Le présent ouvrage comprend un lexique des principaux termes utilisés en matière de crédit-bail. Le lecteur qui voudra consulter d’emblée ce lexique figurant en pages 84 à 91, aura déjà une idée précise sur cette formule de financement au Maroc. SIGLES & ABRÉVIATIONS LEXIQUE APSF - Manuel des pratiques du crédit-bail au Maroc 4 I 5 APSF L’histoire du crédit-bail au Maroc est riche de près de cinquante ans, avec ce que cela suppose comme évolutions. Le principe du crédit-bail est resté intangible. Une société de crédit-bail (bailleur) acquiert, selon le choix et les spécifications d’un client (preneur), un bien, meuble ou immeuble, pour le lui donner en location. Le preneur a la possibilité d’acquérir, en fin de contrat de location, ledit bien (option d’achat), à un prix convenu d’avance (valeur résiduelle). Le crédit-bail distingue la propriété du bien qui est détenue par le bailleur et l'usage du bien qui revient au preneur. Aux plans légal, réglementaire et des techniques de gestion, le crédit-bail au Maroc a connu des évolutions significatives. Jusqu’à la promulgation de la loi bancaire du 6 juillet 1993 qui assimile le crédit-bail à une opération de crédit, tout en maintenant la spécificité de ce métier, à savoir la location avec une promesse de vente en fin de contrat, les sociétés de crédit- bail sont juridiquement assimilées à des entreprises commerciales et industrielles. MANUEL dES PRATIQUES dU CRÉDIT-BAIL AU MAROC Introduction APSF - Manuel des pratiques du crédit-bail au Maroc 6 I 7 De fait, et jusqu’en 1993, les pratiques d’une société de crédit- bail à l’autre pouvaient faire l’objet de quelques différences, en matière juridique, comptable, de gestion du risque… Cela, sans compter, d’une part, l’absence d’exigences en termes de fonds propres et, d’autre part, les différences des règles de gestion internes d’une société à l’autre. Avec la loi bancaire du 6 juillet 1993 (loi remplacée par celle du 14 février 2006) qui définit pour la première fois formellement le crédit-bail au Maroc et considère les sociétés de crédit-bail comme des établissements de crédit et plus particulièrement comme des sociétés de financement, un dispositif réglementaire est mis en place. Outre les conditions d’exercice des sociétés de crédit-bail, la réglementation prise pour application de cette loi imposera des règles communes à l’ensemble des sociétés de crédit-bail, avec ce que cela suppose comme règles de gouvernance : règles de contrôle interne, règles prudentielles, règles comptables, règles de communication et de publication... Le code de commerce du 1er août 1996, qui reprend d’ailleurs la définition de la loi bancaire du 6 juillet 1993, élargira quant à lui le cadre juridique applicable au crédit-bail par le renforcement de la protection des intérêts des parties d’un contrat de crédit- bail : spécificité du contrat de crédit-bail par rapport à d’autres formes de location, institution d’une publicité des contrats de crédit-bail mobilier auprès des greffes des tribunaux. Ledit code déterminera, par ailleurs, les modalités de traitement des difficultés des entreprises, en l’occurrence du preneur. Les pratiques des sociétés de crédit-bail sont donc en définitive régies par des dispositions de la loi bancaire du 6 juillet 1993, du code de commerce du 1er août 1996 et, bien entendu, par celles du code des obligations et des contrats du 12 août 1913. Ces lois consacrent, en fait, les pratiques et usages des sociétés de crédit-bail, les dispositions de la loi bancaire et du code de commerce confortant ainsi lesdites pratiques. L’apport et le mérite des professionnels du crédit-bail est d’avoir su s’inspirer des meilleures pratiques à l’étranger, de les avoir adaptées au contexte marocain, et d’avoir pu offrir ainsi aux entreprises marocaines des financements sur-mesure. Le crédit-bail a, ainsi, largement contribué à l’équipement de nombreuses entreprises, notamment les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Alors, un manuel des pratiques du crédit-bail, pour quoi faire ? Plutôt que la présentation des conditions d’exercice et de la réglementation applicable aux sociétés de crédit-bail, l’objectif, ici, est de présenter, au plan pratique, le déroulement d’une opération de crédit-bail. Cette procédure est déclinée selon les trois volets qui reflètent la réalité du métier de crédit-bail, à savoir : • le volet commercial ; • le volet management du risque et • le volet recouvrement. À ces trois volets, s’ajoute un quatrième dit de "back-office" qui, comme son nom l’indique, décrit le traitement en interne d’une Introduction opération de crédit-bail : modalités de refinancement, compta- bilité, fiscalité et déclarations et publications périodiques. Le présent manuel se propose de : • servir de support d’information de tous les partenaires intéres- sés par le crédit-bail ; • constituer une référence des bonnes pratiques de la profession ; • permettre au débutant en matière de leasing de se familia- riser avec le métier (cas du stagiaire appelé à rejoindre une société de crédit-bail ou de l’étudiant menant un travail de recherche sur ce métier) ; • permettre aux responsables au sein même d’une société de crédit-bail de faire plus ample connaissance avec les pratiques et contraintes des autres fonctions ; • faire du preneur potentiel d’un crédit-bail un interlocuteur d’emblée avisé de la société de crédit-bail. Il sera informé des contraintes de la société de crédit-bail et de ses droits et obligations en cas de conclusion d’un contrat de crédit-bail. L’objectif est aussi, compte tenu des usages de la profession depuis près de 50 ans, de présenter un document de référence pour toute la profession et pour l’ensemble des partenaires (autorités de tutelle et autres administrations, banquiers, commissaires aux comptes). APSF - Manuel des pratiques du crédit-bail au Maroc 8 I 9 ENTRÉE EN RELATION AVEC uploads/Finance/ manuel-pratiques-du-credit-bail-au-maroc.pdf