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Langue : FRANÇAIS Original : Français BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT PROJET

Langue : FRANÇAIS Original : Français BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT PROJET : PROGRAMME INTEGRE EOLIEN, HYDRAULIQUE & ELECTRIFICATION RURALE PAYS : ROYAUME DU MAROC RAPPORT D’EVALUATION Date : Mai 2012 Chefs d’équipe Ibrahima KONATE Youssef ARFAOUI ONEC.1 ONEC.3 Equipe d’évaluation Membres Tanja FALLER ONEC.2 Succès ASSYONGAR MASRA ONEC.1 Bertrand BELBEN ONEC.1 Wadii RAIS MAFO William DAKPO ORPF1 Issifou BOUKARI ORPF 1 Vladimir FAGBOHOUN GECL Laurette DADE ORPF 2 Mamadou DIOMANDE ORPF2 Ignacio TOURINO SOTO ONEC.3 Seliatou KAYODE-ANGLADE FTRY Chef de Division sectoriel Zakou AMADOU ONEC.1 Représentante résidente Amani ABOU-ZEID MAFO Directeur sectoriel Hela CHEIKHROUHOU ONEC Directeur régional Nono MATONDO FUNDANI ORNB Révision par les pairs Ndoundo NIGAMBAYE ONEC 1 Rachel ARON ONEC 3 Augustin KARANGA OITC 1 Adama MOUSSA ONEC 1 Ousmane FALL OPSM 2 Siala Awatef FOURATI ONEC 3 Yogesh VYAS CCCC Steve KARAKEZE AFREPREN TABLE DES MATIERES 1 ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION ............................................ 1 1.1 Liens du programme avec la stratégie et les objectifs du pays .................................. 1 1.2 Justification de l’implication de la Banque ................................................................ 1 1.3 Coordination des différents intervenants .................................................................... 2 2 DESCRIPTION DU PROGRAMME ............................................................................ 2 2.1 Description et composantes du programme ............................................................... 2 2.2 Solutions techniques retenues et alternatives étudiées ............................................... 3 2.3 Type de programme ................................................................................................... 4 2.4 Coût et plan de financement du programme .............................................................. 4 2.5 Approche participative ............................................................................................... 6 2.6 Expériences de la Banque et leçons tirées pour la conception du programme ........... 6 2.7 Principaux indicateurs de performance ...................................................................... 7 3 FAISABILITE DU PROGRAMME .............................................................................. 7 3.1 Performance économique et financière du programme .............................................. 7 3.2 Impacts environnementaux et sociaux ....................................................................... 9 4 EXECUTION DU PROGRAMME ............................................................................. 10 4.1 Dispositions d’exécution .......................................................................................... 10 4.2 Suivi du programme ................................................................................................. 14 4.3 Gouvernance ............................................................................................................. 14 4.4 Durabilité .................................................................................................................. 15 4.5 Gestion des risques ................................................................................................... 15 4.6 Développement des connaissances ........................................................................... 16 5 CADRE JURIDIQUE .................................................................................................. 17 5.1 Instrument juridique ................................................................................................. 17 5.2 Conditions associées à l’intervention de la Banque ................................................. 17 5.3 Conformité avec les politiques de la Banque ........................................................... 18 6 RECOMMANDATION ............................................................................................... 19 ANNEXES Annexe I Indicateurs Socio-Economiques Comparatifs du Pays Annexe II Situation du portefeuille actif du Groupe de la Banque au Maroc à fin janvier2012 Annexe III Interventions des partenaires au développement par secteur au Maroc Annexe IV Projection de l’offre et de la demande d’électricité Annexe V Carte de la zone du programme TABLEAUX Tableau 2.1 : Composantes et coûts du programme 3 Tableau 2.2 : Alternatives du programme et raisons des rejets 4 Tableau 2.3 : Coûts estimatifs par composantes 5 Tableau 2.4 : Sources de financement 5 Tableau 2.5 : Coût estimatif par composante et source de financement 5 Tableau 2.6 : Coût estimatif par catégorie de dépense 5 Tableau 2.7 : Echéancier des décaissements 6 Tableau 3.1 : Indicateurs clés de la performance financière et économique du programme 8 Tableau 4.1 : Principales étapes de mise en œuvre du programme 14 i Taux de Change Août 2011 1 UC 12,5216 MAD 1 UC 1,59900 USD 1 UC 1,12132 EUR Année Fiscale 1er Janvier - 31 Décembre Poids, Unités et Mesures T Tonne = 1000 kg kW kiloWatt = 1000 Watt GW GigaWatt = 1000 MW ou 1000000 kW kWh kiloWatt-heure = 1000 Wh GWh Gigawatt-heure = 1000 MWh MVA MégaVolt Ampère = 1000 kVA ou 1000000 VA tep Tonne équivalent pétrole MW MégaWatt = 1000000 W ou 1000 kW kV kiloVolt = 1000 Volt MWh MégaWatt-hour = 1000 kWh kVA kiloVolt Ampère = 1000 VA Acronymes and Abréviations AAA Action anticipée d’acquisitions MAFO Bureau national du Maroc AOI Appel d'offres international MDP Mécanisme de développement propre BAD Banque africaine de développement MT Moyenne tension BEI Banque européenne d'investissement ONEC Département Energie, Environnement et Changement Climatique BID Banque islamique de développement ONE Office national de l'électricité BM Banque mondiale ONEP Office national de l'eau potable BMD Banque multi-latérales de développement ONEE Office national de l’électricité et de l'eau potable BT Basse tension OPsCOM Comité des opérations CCNUCC Convention cadre des Nations Unies pour le changement climatique PGES Plan de gestion environnementale et sociale CEP Cellule d'exécution du Programme PIB Produit intérieur brut COMAFTEP Comité marocain pour le financement des technologies et des énergies propres PME Petites et moyennes entreprises DAO Dossier d'appel d'offres PMR Pays membres régionaux DSP Document de stratégie pays PPP Partenariat Public-Privé EIES Etudes d'impact environnemental et social PRI Pays à revenu intermédiaire EESS Etude environnemental et social stratégique RAP Rapport d'achèvement du projet FAD Fonds africain de développement REP Rapport d'évaluation du projet FADES Fonds arabe pour le développement économique et social RMP Revue à mi-parcours FH2 Fonds Hassan 2 pour le développement économique et social ROE Return On Equity FIV Facilité d'investissement de voisinage SIE Société d’investissement énergétique FTP Fonds pour les technologies propres UC Unité de compte HT Haute tension UE Union européenne ii FICHE DU PROGRAMME Fiche du client Emprunteur ONE Organe d’exécution ONE Sources Montant en MUC Montant (M EUR) Instrument BAD 320,25 359 Prêt FTP BAD 78,17 87,66 Prêt BEI 179,96 201,79 Prêt Autres Financiers 1139,93 1217,17 Prêt KfW 62,54 70,13 Prêt UE/FIV 15,62 17,52 Prêt Banque d’Autriche 23,45 26,30 Prêt BID 125,07 140,25 Prêt Privés 913,25 962,97 GVT (FH2-ONE-SIE) 54,20 60,78 Fonds de contrepartie Coût total du programme 1772,51 1987,55 INFORMATIONS FINANCIERES SUR LES PRETS BAD FTP Monnaie du Prêt EUR USD Type de taux d’intérêt Taux de base flottant avec option gratuite de fixation de taux NA Taux de base (Flottant) Euribor 6 mois NA Marge contractuelle 0,60% NA Marge sur coût d’emprunt Marge sur coût d’emprunt de la Banque par rapport à l’Euribor 6 mois. Cette marge est révisée le 1er janvier et 1er juillet de chaque année. NA Frais d’administration NA 0,25% du montant du prêt payable en une tranche Commission de service NA 0,25% l’an sur le montant du prêt décaissé et non remboursé Echéance 20 ans 40 ans Dont différé d’amortissement 5 ans 10 ans DUREE ET PRINCIPALES ETAPES Approbation de la note conceptuelle 11 juin 2011 Approbation du programme Juin 2012 Entrée en vigueur Décembre 2012 Dernier décaissement Juin 2018 Achèvement Juin 2018/ Dernier remboursement prêt BAD Juin 2033 iii RESUME DU PROGRAMME 1. Aperçu général du programme : Le programme intégré éolien, hydraulique et électrification rurale s’inscrit dans la vision de la stratégie énergétique du Maroc, qui vise entre autres : (i) à améliorer la sécurité énergétique ; (ii) à augmenter la part des énergies renouvelables et propres dans le mix énergétique, atténuant ainsi les effets de la production d’énergie électrique sur le changement climatique ; et (iii) à assurer l’accès à l’énergie aux zones rurales. En effet, ce programme permettra de réduire les importations de produits énergétiques et contribuera à éviter l’émission de 65 millions de tonnes d’équivalent CO2 sur sa durée de vie totale. Il favorisera en outre une plus grande participation du secteur privé, dans les investissements de production d’électricité. Il permettra d’électrifier 86.000 ménages, c’est-à-dire environ 516.000 marocains vivant en zones rurales. 2. Evaluation des besoins : Le Maroc est dépendant à près de 97% de l’étranger pour la satisfaction de ses besoins en énergie. Au cours des dix dernières années, la consommation d’électricité au Maroc s’est accrue au taux moyen de 6 à 8% par an, suite au développement économique vigoureux du pays et à la réalisation d’un important programme d’électrification rurale globale (PERG). Il est attendu que cette croissance de la demande d’électricité se poursuive au taux de 5 à 7% par an au cours des dix prochaines années (voir annexe IV), suivant une croissance prévisionnelle du PIB de 5,5%. La stratégie énergétique du Maroc vise à porter la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique de 10% en 2007 à 42% en 2020, soit environ 6000MW supplémentaires de sources d’énergies renouvelables. . 3. Valeur ajoutée de la Banque : La Banque a assisté le Maroc en 2009 à préparer son plan d’investissement pour avoir accès aux ressources concessionnelles du Fonds de Technologies Propres (FTP). Elle l’a ensuite aidé à le restructurer en 2011, en mettant l’accent sur l’engagement ambitieux du Maroc d’installer 2000MW d’éolien et 2000MW d’hydraulique à l’horizon 2020. Au titre de l’enveloppe de 150 millions USD réservée au Maroc, le comité du FTP a approuvé en octobre 2011, un financement de 125 millions USD pour le programme Eolien, Hydraulique et Electrification Rurale. Ce financement est à canaliser à travers la BAD. Le programme permet à la Banque de renforcer son rôle d’acteur majeur dans le secteur de l’énergie particulièrement pour le développement des énergies renouvelables au Maroc et d’accompagner la croissance verte de l’économie du pays. 4. Gestion des connaissances : Le programme figure parmi les programmes innovants, destinés à appuyer des initiatives d’envergure de production d’énergie propre, qui contribueront à la transformation des économies des pays membres régionaux bénéficiaires. Les connaissances acquises dans ce programme aideront à accélérer l’exécution de la vision marocaine de croissance verte, mais également ouvriront des opportunités de réplication dans d’autres pays africains. Il s’inscrit ainsi dans la vision stratégique de la Banque pour le développement du secteur énergétique africain à uploads/Finance/ maroc-programme-integre-eolien-hydraulique-et-electrification-rurale-rapport-devaluation-de-projet-compressed.pdf