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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE SUP

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE Mémoire de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de Master en Financières et Comptabilité Spécialité : FINANCE ET COMPTABILITE THEME : Elaboré par : Encadrer par : Mlle Touloum Nassima Dr. Lachichi Djamal Lieu du stage : SONELGAZ SPA, ALGER. Période du stage : du 10/06/2014 au 10/07/2014. 2013/2014 « Le processus de la consolidation des comptes dans le cadre du SCF » Cas : SONELGAZ Remerciements Nous remercions Dieu pour nous avoir donné le courage, la santé et la volonté de réaliser ce travail. Nous voudrions présenter nos profonds remerciements à :  Notre encadreur de l’école « Mr LACHICHI DJAMAL ». Nous voudrions également lui témoigner notre gratitude pour sa patience et son soutien qui nous a été précieux afin de mener notre travail à bon port. Merci.  L’ensemble du personnel de l’organisme d’accueil « Mr CHIRIFI », « Mr AMIROUCHE BEHMED » pour tous leur conseils et orientations.  Nous tenons aussi à remercier « Mr AYOUZ KARIM » pour son Professionnalisme, pour sa gentillesse, sa simplicité et sa mentalité. Enfin un remerciement particulier s’adressera à « Mr ALI BEN KASSI » pour ses conseils avisés et sa compétence qu’elle a su nous prodiguer tout au long de notre projet de fin d’études. Merci. A toute personne qui a participé de près ou de loin pour l’accomplissement de ce modeste travail. DÉDICACE Je dédie ce mémoire à mon père (que Dieu ait son âme), à ma mère qui m’a éclairée mon chemin et qui m’a encouragée et soutenue tout au long de mes études. A mes frères Fouad, Farouk et mes chers sœurs : Chafia, Milina, a mes nièces et mon fiancé pour son soutien aux moments difficiles de mon travail et surtout pour sa patience. Enfin, je dédie ce travail à ma belle famille. A tout mes ami(e) s. Nassima La liste des abréviations Le mot Signification Holding Société financière dont l’objet consiste à prendre et à détenir des participations dans d’autres entreprises en vue d’en contrôler l’activité IAS/IFRS International Accounting Standards/ International Financial Reporting Standards IBS Impôts sur Bénéfices PCN Plan Comptable National SCF Système comptable et financier SONELGAZ Société nationale de l’électricité et du gaz SPA Société par action TAP Taxe sur l’activité professionnelle TVA Taxe sur la valeur ajoutée La liste des tableaux N° du tableau Libellé N° du page (1.1) Présentation d’un Bilan consolidé 19 (1.2) Présentation du Compte de Résultats par nature 21 (1.3) Présentation du Compte de Résultats par fonction 22 (1.4) La démarche centralisée 26 (2.1) Calcul des pourcentages d’intérêt d’une société mère dans une filiale 36 (2.2) calcul des pourcentages de contrôle d’une société mère dans une filiale 37 (3.1) Montre les filiales qui entrant dans le périmètre de consolidation 63 (3.2) Les dates de clôture des comptes sociaux 67 (3.3) Créances et Dettes intra-groupe INRGA et SDE (2012) 70 (3.4) La conciliation produits/charges (2012) 73 (3.5) La conciliation créances / dettes (2012) 74 (3.6) L’actif du bilan consolidé 2012 78 (3.7) Passif du bilan consolidé 2012 79 (3.8) Compte de résultat consolidé 2012 80 La liste des schémas N° du schéma Libellé N° du page (1.1) Composition de l’ensemble du groupe 09 (1.2) Les travaux de chaque entreprise consolidée 27 (2.1) Illustration de périmètre de consolidation 30 (3.1) Processus de consolidation au sein de SONELGAZ 61 (3.2) La procédure de rapprochement 75 Sommaire Introduction Générale Première partie : Partie théorique Chapitre I : Fondements de la consolidation Section 1 : Les notions de bases de la consolidation 1) Définition de la consolidation……………………………………….02 2) Objectifs de la consolidation........................................................…...03 3) Utilité de la consolidation……………………………………...……04 4) Limites de la consolidation………………………………………… 05 Sous section 1 : notion de groupe en consolidation 1) Notion de groupe…………………………………………………...06 2) Composition de groupe……………………………………………..08 3) Les participations de groupe………………………………………..10 4) Les groupes en droit commercial algérien………………………….11 Sous section 2: Le régime fiscal de groupe de société en Algérie 1) Définition d’un groupe de sociétés………………………………..13 2) Quelles sont les conditions d’éligibilité au régime du groupe de sociétés……………………………………………………………14 3) Quels sont les avantages fiscaux accordés aux groupes de sociétés……………………………………………………………15 Section 2 : La présentation des états financiers consolidés 1) Apport sur le SCF…………………………………………………16 Sous section 1 : Documents de synthèse consolidés 1) Présentation des documents de synthèse consolidés …………….16 2) Les autres documents de synthèses……………………………….23 Sous section 2 : L’approche centralisée et décentralisée 1) La démarche centralisée…………………………………………..25 2) La démarche décentralisée………………………………………..27 Chapitre II : Le processus général de consolidation Section 1 : Périmètre et méthodes de consolidation Sous-section 1 : Le périmètre de consolidation I. L’inclusion dans le périmètre de consolidation………………..30 1) Les différents types de contrôle Les…………………………....31 2) Mesure de contrôle et de dépendance…………………………..34 II. L’exclusion du périmètre de consolidation…………………….38 Sous-section 2 : Les méthodes de consolidation 1) Etablir le choix de la méthode……………………………………..38 2) Les déférentes méthodes de la consolidation……………………...39 Section 2 : La démarche générale de consolidation Sous-section 1 : les retraitements des comptes sociaux 1) Collecte des données……………………………………………….41 2) Homogénéisation des comptes individuels………………………...41 3) Intégration des comptes retraités…………………………………..42 Sous section 2 : l’élimination des opérations intragroupe et répartition des capitaux propres 1) Elimination des opérations réciproques…………………………...42 2) Répartition de capitaux propres et élimination des titres de participation ……………………………………………………….42 3) Traitement de variation de périmètre de consolidation……………43 4) Présentation des états financiers consolidés de base………………43 Deuxième partie : partie pratique Chapitre III : Périmètre, Méthodes et processus de la consolidation au niveau de la SONELGAZ Section 1 : Présentation générale de groupe SONELGAZ Sous-section 1 : L’historique de SONELGAZ SPA 1) Le statut de l’entreprise …………………………………………..46 2) L’organisation et l’organigramme de SONELGAZ………………48 3) Activités de SONELGAZ…………………………………………52 Sous section 2 : Les missions de SONELGAZ 1) Les missions..................................................................................53 2) L’organisation générale de l’entreprise………………………….54 Section 2 : Le processus de la consolidation au sein du groupe SONELGAZ Sous-section 1 : Retraitement des comptes sociaux 1) La détermination du périmètre de consolidation……………….62 2) Méthode de consolidation………………………………………65 3) Collecte de données…………………………………………….65 4) L’homogénéisation…………………………………………..…67 5) Intégration ……………………………………………………...69 Sous-section 2 : L’élimination des opérations intragroupe 1) Elimination des opérations réciproques………………………..69 2) Elimination des titres de participations et répartition des capitaux propres…………………………………………………………77 3) Présentation des états financiers consolidés…………………...77 4) Résultat de l’exercice 2012………………………………….....83 Conclusion générale Bibliographie Annexes Résumé A Introduction générale Face à l’évolution des marchés économiques et financiers, les entreprises se sont très souvent regroupées pour atteindre une taille suffisante afin, notamment, de mettre en œuvre des synergies entre leurs différentes activités, de conjuguer leurs efforts d’investissement, de profiter des économies d’échelle, de s’implanter sur des marchés étrangers, de diversifier leur production, que ce soit dans le cadre de stratégies industrielles ou financières, la concentration des entreprises est devenue aujourd’hui une réalité économique. Par des motifs : Commerciaux : s’assurer d’une source d’approvisionnement régulière ou conquérir un nouveau marché. Technologiques : comprimer les coûts et accroitre le rendement et la productivité. Financiers : optimiser le rendement des capitaux investis. Ces motifs sont dépendants du fait que ces sociétés constituent un groupe puissant dont le rôle devient prééminent dans l’économie du pays, soit par créations de filiales, soit par prises de participations dans d'autres sociétés. Un groupe de société est un ensemble de sociétés qui ont chacune une personnalité juridique autonome, mais sont soumises à une unité de direction appelé société- mère. Les grands groupes sont par ailleurs souvent multinationaux, c'est à dire composés d'entreprises de nationalités différentes. Chaque société d'un groupe tient une comptabilité indépendante. L’examen des documents comptables de ces différentes sociétés s’avère très insuffisant pour donner une image claire de la situation économique et financière de l’ensemble du groupe. En effet, la lecture des comptes individuels ne permet pas en réalité de traduire le patrimoine et le résultat du groupe. B Donc, il est nécessaire de disposer des comptes de groupe, c'est-à-dire de « comptes consolidés ». La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela la comptabilité de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin d’établir le bilan consolidé et le compte de résultat consolidé pour donner une image globale de l’activité et de la situation de l’ensemble du groupe. Sous certaines conditions, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire. Cette définition est simple à énoncer, mais sa réalisation demande une technicité qui permet de présenter les comptes consolidés d’un groupe de sociétés comme s’il s’agissait d’une seule entreprise. Ainsi, ce mémoire, ayant pour thème « Le processus de la consolidation des comptes dans le cadre du SCF » s’efforce de répondre principalement à la question suivante : Quelle est le processus de la consolidation des comptes ? De cette question principale découle une série de sous-questions qui peuvent être résumées comme suit :  Qu’est ce que la notion de groupe d’entreprises ?  Qu’est ce que nous entendons par « consolidation », et quelles sont ses principales phases?  Quelle est la démarche à suivre lors de la consolidation des comptes ? Les principales hypothèses que nous avons jugées utiles uploads/Finance/ mas57.pdf