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Douane synthese Formalités douanières PARTIE A LA DOUANE GÉNÉRALITÉS Dé ?nition du mot douane C ? est une administration chargée - Du recouvrement des droits de douane et autres taxes - Contrôle de la mise en place des réglementations commerciales - Prote

Formalités douanières PARTIE A LA DOUANE GÉNÉRALITÉS Dé ?nition du mot douane C ? est une administration chargée - Du recouvrement des droits de douane et autres taxes - Contrôle de la mise en place des réglementations commerciales - Protection des marchés et des consommateurs - Contribuer aux statistiques du commerce extérieur Recouvrer se charger de récupérer l ? impôt Déclaration recevable peut être authenti ?ée être reçue c à d que tout doit être sous forme légale La déclaration est envoyée à la douane Elle est reçue dans une recette seule en Belgique La recette va véri ?er si la déclaration est recevable il est important qu ? elle soit remplie totalement et correctement La déclaration sera ensuite authenti ?ée Législation douanière Dispositions sur l ? importation l ? exportation le transit le séjour des marchandises ? échanges entre les états membres de marchandises non union T Disposition en matière de Politique Agricole Commune PAC et les réglementations concernant les marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Disposition de l ? union sur les accises harmonisées et la TVA sur les importations Qu ? est-ce que l ? AGDA ?? Assume une large gamme de t? ches dans les domaines des lois non ?scales relevant d ? autres départements ?? Ses compétences s ? appuient sur le code des douanes de l ? union CDU le règlement d ? application du CDU et la législation nationale en matière de douane TVA accises La douane se charge ? Protéger la société - Promouvoir le commerce international Son rôle - Assurer la gestion des frontières extérieures - Assurer la sécurité de la cha? ne logistique Les accises se chargent ? Perception et contrôle des produits soumis à accise ?? en Belgique ?? harmonisés au niveau de l ? UE ?? Garantir la sécurité et la protection des citoyens et de l ? environnement ?? Protéger les intérêts ?nanciers ?? Protéger la société contre le commerce déloyal et illicite promouvoir l ? activité économique légitime ?? Accro? tre la compétitivité des entreprises UE CIntroduction au PLDA ?? Nouveau processus de déclaration en vigueur en Belgique utilisé sur base volontaire ?? C ? est la nouvelle application pour l ? introduction et le traitement électronique des déclarations PLDA PaperLess Douanes et Accises Le bureau unique bureaux transformés en bureau unique Tout ce qui peut être traité électroniquement et centralement est orienté vers le bureau unique Le traitement de toutes les déclarations du pays qu ? elles soient douanières ou accisiennes est centralisé dans ce bureau Les données peuvent être introduites de partout et sont donc disponibles consultables depuis un grand nombre d ? endroits aussi ?? gros avantage La comptabilité et la gestion des garanties sont centralisées dans le bureau unique ? ? CHAPITRE LES MISSION DE LA DOUANEPrésentation des missions Missions Fiscales Fiscaux Recouvrement de ressources ?nancières pour di ?érents commettants qui les a ?ectent à l ? intérêt général Non- ?scales Economique s Sociales Statistiques Contribution au bien-être économique en